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Mission médias

Hadopi : les premiers mails d'avertissement sont imminents

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devrait lancer prochainement une première vague de mails d'avertissement signalant que l'accès internet d'une famille a servi à "accéder à des œuvres culturelles protégées par le droit d'auteur". Le reproche qui sera fait à l'internaute ne portera pas directement sur le "piratage" mais sur le "manquement à l'obligation de surveillance", nouveau délit inséré dans le code de la propriété intellectuelle (Article R 355-5). Toutefois, les modalités pratiques des moyens de sécurisation de l'accès internet n'ont pas encore été communiquées par l'Hadopi.

Pour éviter de répondre à une fausse injonction, vous pouvez consulter en version PDF un mail type de cet organisme.

Pour plus d'information, le site officiel de l'Hadopi devrait ouvrir début octobre : www.hadopi.fr

Actualités médias : le président du CSA reçoit la CNAFC

Michel Boyon a reçu, vendredi 10 septembre, une délégation de la CNAFC. Organisé à notre demande, cet entretien a également permis de rencontrer Françoise Laborde, membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), en charge notamment de la protection de l'enfance, et Anissa Zeghlache, chef du département « Enfance et déontologie des programmes ».

Placée sous le signe des actions du mouvement dans le domaine de la protection de l'enfance, cette rencontre a été l'occasion d'attirer l'attention de nos interlocuteurs sur plusieurs sujets de préoccupations des familles : mise en œuvre de la signalétique jeunesse, développement de la télé-réalité, programmation jeunesse à la télévision et horaires de diffusion, publicité pour les opérateurs de jeux en ligne...

Si, sur certains sujets, la marge d'action du CSA est limitée car les décisions appartiennent aux chaînes de télévision, le CSA entend, par ses avertissements, recommandations..., favoriser la protection de l'enfance et être un interlocuteur pour les familles en cas de difficulté.

C'est à cette fin, et au titre de l'éducation au monde de l'image qu'elles veulent promouvoir, que les AFC ont remis un exemplaire de la brochure sur la télévision qui doit paraître prochainement. Elle a déjà fait l'objet d'un retour positif.

Pour consulter le mini-site du CSA sur la protection des mineurs : http://www.csa.fr/protection_mineurs_TV/enfants01.html

Pour visualiser, l'affiche comportant certains conseils aux parents : http://www.csa.fr/protection_mineurs_TV/Campagne/affiche_csa_protection_du_jeune_enfant_oct_2009.pdf

Hadopi : les familles doivent rester vigilantes sur le téléchargement et la transmission de la culture.

Sous le terme de « Loi Hadopi », on évoque en fait la loi Création et Internet ou plus formellement « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ». Cette loi a créé une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation.
Sa principale mission est de lutter contre le téléchargement illégal d'œuvres protégées par le droit d'auteur, principalement sur les réseaux de P2P (partage de fichiers entre utilisateurs).

On peut tenter de résumer la procédure de répression ainsi : dans un premier temps, les ayants droit (5 organismes ayant l'aval de la CNIL) dressent un procès-verbal en collectant les adresses Internet (IP) d'Internautes soupçonnés d'avoir téléchargé de façon illégale des fichiers. Une fois que ce Procès-verbal est édité, il est transmis à l'Hadopi qui va juger de son bien-fondé. La commission de protection des droits (CPD, entité de la Hadopi chargée de traiter les infractions repérées par les ayants droit) dispose alors de deux mois pour agir. Dans tous les cas, c'est un juge qui doit avoir le dernier mot.

Une « réponse graduée » aux infractions commises
Les sanctions prononcés suivent 3 étapes selon la méthode dite de la « réponse graduée », deux étapes préventives puis éventuellement une étape finale répressive : d'abord un courrier d'avertissement par courriel, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée et, enfin, la suspension de l'abonnement à Internet. C'est le titulaire de l'abonnement, donc le chef de famille, qui recevra ces courriers, y compris si l'infraction a été commise par l'un des membres de la famille. Des amendes sont également prévues.

Au delà de nombreuses questions qui restent encore en suspens, à la fois sur le plan technique (fiabilité d'un logiciel de sécurisation, organisation de la collecte des adresses IP des internautes) et juridique (quel sera le rôle exact du juge dans la procédure ?, création d'une infraction de négligence caractérisée pour défaut de sécurisation...), la difficile mise en application de cette loi rappelle que les familles doivent demeurer vigilantes sur l'utilisation de l'ordinateur familial et, plus largement, du rôle des produits culturels dans l'éducation. Au-delà des risques encourus au travers des sanctions prévues par la loi, les parents doivent sensibiliser les enfants sur leur rapport aux contenus numériques (musiques, films...) qui risquent d'être simplement consommés ou même juste stockés dans un esprit d'accumulation (pourquoi avoir sur son ordinateur des centaines de films qu'on ne pourra matériellement de toute façon par regarder ?). Les œuvres d'art (au sens large) participent d'une éducation à la beauté que les AFC encouragent et qui doit se pratiquer en famille. L'éducation au monde de l'image en est une des dimensions.

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