03/03/2021

L’Europe face au fléau de la pornographie

Grâce aux AFC en Europe, la question de la pornographie au sein des institutions européennes avance.

La pornographie touche de plus en plus d’enfants de plus en plus jeunes, avec une moyenne d’âge de 11 ans pour le premier contact, ce qui influence directement les risques d’addictions à l’âge adulte. C’est un problème de santé publique qui dépasse largement les frontières.

Mais elle pose également des questions sérieuses quant au respect des droits de l’homme. C’est ce qui a été développé dans un rapport sur « Pornographie et droits de l’homme », préparé par le Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ), en collaboration avec Bénédicte Colin, à présent Responsable de Projets à la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe (FAFCE). Cette Fédération est engagée dans la lutte au niveau européen contre la pornographie.

Incompatibilité avec les droits de l’homme

Comme soulevé dans le rapport, la pornographie pose de nombreux problèmes légaux. Spécifiquement s’il l’on se penche sur sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, la pornographie pose problème dans sa production, car elle dépeint voire même constitue des traitements dégradants (Article 3 de la Convention).

Sa diffusion rend aussi impossible tout respect du droit à la vie privée (Article 8.1.), en premier lieu des acteurs porno. Ils ne peuvent espérer un droit à l’oubli des images et vidéos diffusées sur internet.

Enfin, la consommation de pornographie crée un terreau favorable à des rapports sexuels coercitifs et stéréotypés, dangereux pour la protection de l’intégrité physique des personnes impliquées. De nombreux experts ont ainsi mis en valeur les liens entre pornographie, prostitution et traite d’êtres humains (Article 4).

Mais le cœur du problème de la pornographie est avant tout son atteinte à la dignité humaine, pierre pourtant angulaire des droits de l’homme.

Quelles actions au niveau européen ?

La FAFCE travaille sur la question de la pornographie depuis plusieurs années maintenant. La Fédération porte tant au niveau de l’Union européenne (UE) que du Conseil de l’Europe les inquiétudes des associations familiales. Un travail méticuleux est fourni pour suivre les rapports sur le sujet, rédiger des contributions portant la voix des AFC d’Europe ou encore organiser des conférences et des campagnes de sensibilisation.

Au Conseil de l’Europe

Au niveau du Conseil de l’Europe, institution chargée de défendre le respect des droits de l’homme, l’Assemblée Parlementaire semble depuis plus d’un an prendre en main le problème de la pornographie avec deux rapports en cours :

  • « Dimension sexiste et effets de la pornographie sur les droits humains » (Rapporteur : Frank Heinrich, CDU/CSU, Allemagne)
  • « Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques » (Rapporteur : Dimitri Houbron, LREM, France).

La FAFCE suit ces dossiers, et travaille pour une condamnation claire de la pornographie, basée sur des justifications concrètes : protection des mineurs des dangers de la pornographie et des risques d’abus sexuels, lutte contre la violence et les stéréotypes encourageant la violence envers les femmes, lutte contre la traite d’êtres humains et la marchandisation du corps, etc.

Dans l’Union Européenne

Au niveau de l’UE, la Commission européenne s’est engagée à améliorer la protection en ligne des enfants dans le cadre de la nouvelle directive ePrivacy. Les débats opposent néanmoins la protection des mineurs au respect de la vie privée sur internet. En effet, une protection totale des communications empêcherait l’identification et la lutte contre les contenus pédopornographiques. La FAFCE travaille donc à rappeler l’importance d’une hiérarchie des priorités : le droit à la vie privée ne peut justifier d’assurer une moindre protection des enfants.

La Fédération suit d’ailleurs la préparation d’une législation prévue pour l’été prochain visant à obliger les fournisseurs de services en ligne à détecter, signaler et supprimer les contenus pédopornographiques. Elle encourage également à véritablement empêcher l’accès des mineurs à la pornographie. Elle est d’ailleurs intervenue en ce sens fin 2020 lors d’une conférence au Parlement européen sur l’hypersexualisation des enfants.

Il existe au niveau européen une réelle prise de conscience de la réalité titanesque de la pornographie. La question est à présent de savoir si les pays européens seront ambitieux en actions. Jusqu’à présent, même la France ne respecte pas l’obligation pourtant limpide d’interdire l’accès des mineurs à la pornographie. Mais le combat ne fait que commencer, et se joue aussi sur la scène européenne.

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