Le Parlement est tombé d’accord, le mardi 14 décembre 2021, en commission mixte paritaire, sur le texte de la loi qui punira les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale.
Si l’intention affichée est d’empêcher toute contrainte affectant la santé des personnes, cette proposition de loi prétend cibler des pratiques qui semblent en fait très peu répandues, déjà interdites par la législation pénale en vigueur, et pouvant à ce titre être poursuivies et réprimées. Mais ce texte aura aussi l’effet d’entraver les pratiques, les comportements ou les propos, qui relèveraient du bon sens ou du conseil, y compris de parents envers leurs enfants, qui s’interrogeraient sur leur identité de genre.
Sera-t-il, par exemple, possible d’aider son enfant à prendre du recul
et à consulter s’il déclarait se sentir de l’autre sexe que son sexe biologique alors même que la construction de l’identité de genre passe par des étapes de questionnements ou d’incertitudes autour de la puberté ?
Pour atténuer ces dispositions scandaleuses, le Sénat a heureusement obtenu qu’il n’y aura pas d’infraction lorsque les propos répétés invitent seulement à la prudence et à la réflexion, eu égard notamment à son jeune âge, la personne qui s’interroge sur son identité de genre et qui envisage un parcours médical tendant au changement de sexe.
Mais le texte adopté prévoit aussi que lorsque l’infraction est commise par une personne titulaire de l’autorité parentale sur le mineur, la juridiction de jugement se prononce sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale ou sur le retrait de l’exercice de cette autorité en application des articles 378 et 379-1 du code civil.
Les AFC dénoncent un texte dont les infractions sont mal définies, qui transformerait de simples troubles de l’adolescence en judiciarisation des relations parents-enfants aboutissant à l’éclatement des familles concernées.
Outre la très grande attention qu’elles auront sur les applications de cette loi, les AFC sont conscientes que ce sujet est une réoccupation
majeure pour les parents confrontés aux difficultés que rencontrent de plus en plus d’enfants qui peinent à construire leur identité sexuelle. A cet effet, elles mettent à disposition des parents et éducateurs le livret “Confusion dans le genre” pour les aider à en parler avec leurs enfants.