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Malus automobile : les familles attendent l’application de l’amendement " Le Fur "

Votée avec la loi de finances pour 2009, la prise en compte de la taille de la famille dans le calcul du "malus automobile" n'est toujours pas entrée en vigueur et les familles nombreuses ne peuvent pas encore en obtenir le remboursement. Si le décret d'application est bien paru au Journal Officiel en juin 2009, la circulaire d'application n'a toujours pas été signée.
La CNAFC a écrit, début octobre, à Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, et à Madame Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, pour attirer leur attention sur cette situation et leur rappeler que cette mesure est attendue par les familles concernées avec impatience, et ce encore plus dans le contexte économique actuel.


Nadine MORANO réaffirme son attachement à la réduction du malus écologique pour les voitures des familles nombreuses.

Communiqué de presse du Secrétariat d’ État chargé de la Famille auprès du Ministre du Travail, des Relations Sociales,de la Famille et de la Solidarité

Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat en charge de la famille, a réaffirmé, ce matin, devant les Sénateurs réunis en Commission des affaires Sociales et Commission des Finances, son attachement à la disposition introduite par un amendement du Député Marc le Fur, en faveur de la réduction du malus écologique pour les voitures des familles d'au moins trois enfants.
Cet amendement, juste et équitable, déposé et adopté lors de la discussion du projet de loi de finances 2009 à l'Assemblée Nationale, permettait de tenir compte des contraintes de toutesles familles dans leur choix de véhicule et de garantir, ainsi, le maintien de leur pouvoir d'achat.

Nadine MORANO considère que la politique familiale et celle menée en faveur du Développement Durable ne sont pas opposées, mais au contraire complémentaires, pour le plus grand bénéfice de nos concitoyens.

Bonus-malus sur les véhicules et familles nombreuses – vote au Sénat

Dans le cadre du projet de loi de finances 2009, l'Assemblée nationale a récemment voté un amendement présenté par Monsieur Marc Le Fur (UMP) visant à « familialiser » le malus écologique sur les véhicules pour les familles avec trois enfants et plus. Cet amendement permet un abattement du taux de CO2 à partir du troisième enfant (20g / km par enfant) dans le calcul du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf de cinq places ou plus. Le Gouvernement a exprimé son soutien à cette mesure lors du vote à l'Assemblée nationale.

La commission des finances du Sénat vient de supprimer cette mesure, estimant que « il existe déjà des instruments appropriés pour la politique familiale » (Philippe Marini). Le texte du projet de loi de finances 2009 sera discuté en séance publique au Sénat pendant la deuxième quinzaine du mois de novembre. La CNAFC a écrit aux sénateurs fin octobre pour les alerter sur l'importance de cet amendement pour les familles.

Afin de montrer aux sénateurs combien cette mesure compte pour vous, nous vous proposons d'écrire à votre sénateur, à l'aide de la lettre-type ci-après.

Nous comptons sur votre mobilisation pour faire entendre la voix des familles.

cliquez sur ce lien pour connaitre votre senateur

 

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Ecopastille : Rouler en famille c’est rouler « propre » - CP CNAFC

Communiqué de presse CNAFC

L'Assemblée nationale vient d'adopter, avec le soutien du Gouvernement, un amendement déposé par Monsieur Le Fur visant à « familialiser » le calcul du malus automobile.

La CNAFC se réjouit de ce vote qui prend en considération les familles !
Il répond directement aux inquiétudes qu'elle a exprimées auprès des pouvoirs publics sur ce dispositif (communiqué du 7 décembre 2007 et du 9 juillet 2008).

Elle reste convaincue par ailleurs de l'apport des familles au développement durable et de leur volonté d'y prendre une part active.

Elle appelle les sénateurs à adopter à leur tour cet amendement pour concrétiser un geste fort en direction des familles de trois enfants et plus.

 

Ecotaxe : les familles veulent rouler propre mais pas à n’importe quel prix

Communiqué de presse

La CNAFC s’inquiète de l’annonce faite concernant l’annualisation du malus pour véhicule neuf polluant.

Malgré les dispositifs envisagés pour en atténuer la portée, par exemple, en ne faisant payer chaque année qu’une fraction du montant payé à l’achat du véhicule, une telle mesure
- aura une incidence très négative sur les coûts de déplacement des familles, et ceux des familles nombreuses en particulier
- incite les familles à conserver leur véhicule ancien qui pollue davantage, alors qu’elles veulent participer à l’effort commun pour un développement durable.

Comme elle l’avait fait au moment du Grenelle de l’Environnement, la CNAFC propose d'aller au-delà d’une liste de véhicules qui respectent les seuils de pollution, notamment dans la mesure où ceux-ci ne sont pas, pour l'essentiel, adaptés aux besoins des familles. Elle propose ainsi :
- une exonération de taxe, par exemple limitée à un achat tous les trois ans, pour les titulaires de la carte famille nombreuse;
- ou, que ce dispositif tienne compte de la taille de la famille.

Une telle proposition, qui ne considère plus le CO2 du véhicule mais le CO2 engagé pour le transport de chaque membre de la famille, permettrait de créer un dispositif adapté et apporterait une réponse aux inquiétudes liées au pouvoir d’achat des familles.

Cette disposition constituerait une contribution effective à l'élaboration d'une politique familiale ambitieuse qui reconnaisse clairement le rôle central de la famille en termes de solidarités.

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