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Bonus-malus sur les véhicules et familles nombreuses – vote au Sénat

Dans le cadre du projet de loi de finances 2009, l'Assemblée nationale a récemment voté un amendement présenté par Monsieur Marc Le Fur (UMP) visant à « familialiser » le malus écologique sur les véhicules pour les familles avec trois enfants et plus. Cet amendement permet un abattement du taux de CO2 à partir du troisième enfant (20g / km par enfant) dans le calcul du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf de cinq places ou plus. Le Gouvernement a exprimé son soutien à cette mesure lors du vote à l'Assemblée nationale.

La commission des finances du Sénat vient de supprimer cette mesure, estimant que « il existe déjà des instruments appropriés pour la politique familiale » (Philippe Marini). Le texte du projet de loi de finances 2009 sera discuté en séance publique au Sénat pendant la deuxième quinzaine du mois de novembre. La CNAFC a écrit aux sénateurs fin octobre pour les alerter sur l'importance de cet amendement pour les familles.

Afin de montrer aux sénateurs combien cette mesure compte pour vous, nous vous proposons d'écrire à votre sénateur, à l'aide de la lettre-type ci-après.

Nous comptons sur votre mobilisation pour faire entendre la voix des familles.

cliquez sur ce lien pour connaitre votre senateur

 

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