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Fin de la TVA sociale : quelles pistes demain pour rendre sa lisibilité à la politique familiale ?

Lors du vote de cette mesure au début 2012, les AFC avaient indiqué qu'elles percevaient positivement la mise en place de cette nouvelle fiscalité sur la consommation, « TVA anti délocalisation » ou « TVA sociale ». En effet, cette mesure, en compensant pour partie la contribution des entreprises au financement de la politique familiale française, allège le coût du travail en France et pénalise simultanément la consommation des produits importés qui sont à la source des déséquilibres qui nous frappent durement. Pour autant, elles rappelaient que cette piste était inacceptable sans l'assurance que ce dispositif s'accompagnerait de créations significatives d'emplois.

Aujourd'hui, le financement de la protection sociale reste en chantier. L'enjeu, pour ce qui concerne la politique familiale qui, malgré les termes utilisés, est également concernée, n'est rien d'autre que celui de la lisibilité et de sa pérennité.

Cela passera par une meilleure articulation entre ce qui relève du social et ce qui relève du familial, dont la finalité originaire était la péréquation salariale.

C'est à cette fin que les AFC ont élaboré des propositions :

- revaloriser le travail (coût de la main d'œuvre, accroissement de l'employabilité des actifs, décalage de l'âge de la retraite pour tenir compte de la capacité réelle actuelle à travailler, emploi des seniors ...),

- libérer les capacités de la France à susciter une croissance économique durable et créatrice d'emplois (lutte contre le dumping social, encouragement de l'investissement productif, lutte déterminée contre les déficits publics, source inacceptable d'endettement pour les générations futures ...),

- distinguer le financement des mesures de politique sociale des mesures de politique familiale, les unes relevant de la solidarité nationale et donc de l'impôt, les autres de mécanismes de solidarité entre actifs, à commencer par les cotisations sociales.

Les AFC sont disponibles pour travailler avec les pouvoirs publics sur chacun de ces dossiers.

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