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Les AFC à Bercy : quelle fiscalité pour les familles

michel sapinLe 20 mai dernier, les représentants des AFC ont été reçus, à leur demande, par Pierre Collin et Morgan Delaye, conseillers de Michel Sapin, en charge de la fiscalité et des comptes sociaux. Cette demande de rendez-vous faisait suite à la formation du nouveau Gouvernement et aux annonces faites concernant la fiscalité, les charges sociales... dans le cadre notamment du « Pacte de responsabilité et de solidarité ».

Les AFC ont insisté sur l'écart croissant entre les efforts demandés aux familles en matière fiscale (notamment après l'abaissement du plafond du quotient familial) et leur perception de l'équité des contreparties de ces efforts. Elles ont fait part de leurs craintes aussi sur les projets d'individualisation de l'impôt sur le revenu, point sur lequel elles ont obtenu l'assurance qu'une telle réforme ne serait pas conduite.

Sondage à l'appui, les AFC ont montré que les familles sont de plus en plus persuadées de la fragilisation de la politique familiale qui est source d'incertitude et d'inquiétude pour elles. Dans un tel contexte, il est d'autant plus nécessaire

  • de ne pas réduire les réformes envisagées dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité à un simple transfert de charges pour améliorer la compétitivité du travail en France
  • de ne pas réduire la politique familiale à la seule redistribution.

Seule une réflexion de fond permettra de sortir de la situation actuelle. Cela passe par une ambitieuse reconstruction de la politique familiale pour

  • sortir des logiques d'endettement public dont la charge est reportée sur les futures générations,
  • prendre en compte les effets de la crise,
  • préserver la solidarité entre familles avec et sans enfants à toutes les étapes de la vie,
  • maintenir l'implication des entreprises dans la politique familiale,
  • donner la priorité à l'autonomie des familles par le fruit de leur travail et donc à repositionner le système allocataire et la fiscalité dans le contexte de la nécessaire réduction du coût du logement et d'un accès rapide au plein emploi à tous les âges.

Les AFC ont pris acte de l'annonce, au lendemain de celles faites par le Premier ministre concernant la fiscalité des ménages, concernant le souci de prendre en compte de la capacité contributive des familles, non seulement du fait de sa valeur constitutionnelle, mais également au nom du souci du Gouvernement de tenir compte de la dimension familiale en matière fiscale. Les AFC seront très attentives à la mise en œuvre concrète de cette volonté affichée.

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