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Les AFC reçues au ministère de la Justice

Le 9 février, Antoine Renard, président de la CNAFC, a eu un entretien avec Madame Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique.

Cet entretien a permis de rappeler que les familles ont besoin d'être soutenues, confortées et encouragées alors qu'elles sont secouées, voire mises en cause par les évolutions de la société.

Ont notamment été abordées les évolutions du droit de la famille dont certaines sont de nature à ne pas aider ceux qui font le choix de fonder une famille à comprendre la dimension sociale de leur choix.

Les AFC ont pu rappeler leurs propositions pour résoudre ces difficultés :

- Revaloriser le mariage :

  • clarifier la gradation dans l'engagement : soit il y a absence d'engagement, soit il y a engagement sur les biens, soit il y a engagement total (ne va pas dans ce sens la suppression d'une durée minimale de vie commune pour les personnes pacsées ayant recours à l'AMP)o mettre en avant les coûts du non-mariage, à commencer par la judiciarisation de la vie familiale en cas de rupture
  • créer un contrat spécifique pour les personnes de même sexe

- Protéger l'enfance :

  • Protéger la pudeur de l'enfant contre les messages audiovisuels à caractère violent, érotique, obscène ou pornographique portant atteinte à la dignité humaine, en modifiant l'article L 227-24 du Code pénal
  • Ouvrir l'action de protection de l'enfance aux associations familiales reconnues d'utilité publique, en modifiant l'article L 2-3 du Code pénal (dans ce domaine, les représentants des AFC ont pu présenter les actions contentieuses engagées par le mouvement contre un certain nombre de sites, sur base du constat d'infractions en termes d'accessibilité ou de lacunes règlementaires :

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