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Le repos dominical sauvegardé en Alsace-Moselle

Saisi par la Cour de Cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur un article du Code du Travail interdisant « l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale les dimanches dans les lieux de vente ouverts au public », le Conseil constitutionnel a maintenu cette disposition qui s'applique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Une telle décision, motivée d'abord par des questions de nature économique autour de l'inégalité entre les entreprises résultant de la possibilité, ou non, d'ouvrir le dimanche, a évidemment une portée plus large qu'il faut souligner. Elle offre l'occasion de rappeler, outre donc l'aspect inégalitaire, sur le plan économique, que peut engendrer le travail du dimanche en creusant davantage l'écart entre grosses et moyennes ou petites entreprises, la valeur du principe du repos dominical pour les familles dont le jour de repos commun est un des piliers de la stabilité de la vie familiale et partant de sa capacité à remplir ses missions, y compris comme acteur majeur d'une économie saine et fructueuse.

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