Des sénateurs demandent un nouveau débat sur le travail du dimanche

Le 20 septembre dernier, Annie David, avec d'autres sénateurs, ont déposé une proposition de loi « garantissant le droit au repos dominical ». Les auteurs de ce texte entendent ainsi revenir sur la loi adoptée par le Parlement le 10 août 2009, qui a étendu « les dérogations au principe du repos dominical » et légalisé « des pratiques jusqu'alors interdites ». Parmi les motifs exposés, l'intérêt de la famille et le bien de la société y sont clairement formulés


Travailler le dimanche soulève et révèle de multiples questions et problèmes quant à la gestion des entreprises - rendement au détriment des personnes, pression exercée sous peine de perdre son emploi, par exemple - mais aussi, et surtout, familiaux et sociétaux. Un point que souligne avec force et à de multiples reprises le texte présenté. Dès la première page, il réaffirme « la nécessité de préserver le dimanche comme journée de repos pour les travailleurs(euses), afin de préserver la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle. » Poursuivant, il fait mention du caractère jugé « indiscutable » du « recul social important » d'une telle loi, « dans la mesure où la qualité de vie des salarié(e)s et de leurs familles est mise à mal par le travail dominical, qui supprime un jour commun consacré à la vie familiale, aux loisirs ou à la culture. » Il définit encore le dimanche, non pas seulement comme un bien, mais comme « un droit dans l'intérêt des salarié(e)s, comme dans celui de leur famille et de la société dans son ensemble », et remarque que la proposition de loi de 2009 n'a pas assez pris en compte « l'impact [...] sur les travailleurs concernés et leurs familles [...] en tout cas pas au même titre que les considérations économiques ». Un argument que reprend l'Organisation Internationale du Travail (OIT) en des termes similaires, précisant que la « France obéit à des préoccupations économiques sans tenir compte de l'impact social pour les salariés».

Les arguments ainsi développés rejoignent ceux de la CNAFC, qui salue l'ambition de ce texte de replacer la famille au centre des préoccupations plutôt que des considérations de nature purement économique. Elle tient d'ailleurs à rappeler que la famille est une structure fondatrice de la société et, de ce fait, facteur de développement économique et de croissance.