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Retraite des Mères : réformer dans l’urgence et après ?

Communiqué de presse

La CNAFC s'interroge sur l'urgence de réformer la Majoration de Durée d'Assurance (MDA) alors que le système des retraites doit faire, dans son ensemble, l'objet d'une réforme en 2010.

Elle s'inquiète d'autant plus que les modalités discutées aujourd'hui entre spécialistes - maintien de l'attribution de trimestres en les liant à l'accouchement, répartition de trimestres entre père et mère... - ressemblent à de la défense d'avantages acquis et ignorent le problème de fond qui est désormais la difficulté des familles à constituer une retraite complémentaire.

En effet, alors même que les familles parviennent de mieux en mieux à réunir le nombre de trimestres nécessaires pour accéder à une retraite par répartition à taux plein, ces mêmes familles ne parviennent clairement pas à mobiliser les ressources nécessaires à la constitution des compléments de retraite (par capitalisation) rendus indispensables par une natalité insuffisante !

Cette situation, qui se présente même quand aucun des deux parents ne s'arrête de travailler, est encore plus pénalisante lorsque l'un des deux réduit, même momentanément, son activité professionnelle. L'effort que les parents consentent en accueillant des enfants et en assurant leur éducation est réel.

La CNAFC demande que les mesures en cours de réflexion soient considérées dans un contexte plus large. En conséquence, elle a émis la proposition de verser aux familles une contribution financière à placer directement dans un plan épargne retraite.
En attendant la mise en œuvre de mesures de fond, et s'il s'avère impossible d'apporter rapidement une réponse au problème des retraites complémentaires des familles, la CNAFC
- suggère de ne pas légiférer dans l'urgence
- recommande de ne prendre à court terme que des mesures conservatoires.

Mise en ligne du portail de l’Alliance européenne pour les familles

Basée sur le constat de la nécessité d'améliorer les conditions de vie des familles en Europe, l'Alliance européenne pour les familles a été créée lors du sommet du Conseil Européen à Bruxelles en mars 2007. Elle a pour but de favoriser les politiques en faveur de la famille par l'échange d'idées et d'expériences entre les Etats-membres de l'Union européenne.

Le portail de l'Alliance propose des informations sur les politiques familiales conduites dans les Etats-membres. Il a pour vocation de soutenir le travail des acteurs de la politique familiale dans chacun des pays.
Pour y accéder : http://ec.europa.eu/employment_social/emplweb/families/index.cfm?langId=fr&id=1


 

La France championne européenne de natalité : qu’en est-il des conditions d’accueil des enfants ?

Des chiffres récents de l'INSEE révèlent le maintien du nombre élevé de naissances en France, premier pays en Europe en matière de natalité. En 2007 ce taux s'élevait à 2,0 enfants par femme, un chiffre qui s'est accru de 1,2 % en 2008. La France atteint presque le taux de renouvellement de la population (2,1) et le désir d'enfants semble rester constant.

L'âge des mères est de plus en plus élevé : l'âge moyen pour la naissance du premier enfant est passé de 29,3 ans en 1997 à 29,9 ans en 2007. De même, les femmes ont aujourd'hui des enfants de plus en plus tard, il y a de plus en plus de naissances après l'âge de 35 ans. Cette situation semble à la fois être le résultat du prolongement des études conduisant à un âge plus avancé lors de l'entrée sur le marché du travail et d'une meilleure santé permettant des grossesses plus tardives.

Quelles sont les raisons de cette tendance ? La politique familiale française demeure un modèle au niveau européen. La part du PIB consacrée à la politique familiale en France est l'une des plus importantes en Europe. Les modes de garde sont développés en comparaison avec beaucoup de nos voisins et les mères sont nombreuses à concilier vie de famille et carrière professionnelle. Pour autant, les experts de l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) estiment que ces facteurs ont un impact limité sur le nombre de naissances. Précisément, il faut considérer à la fois la cohérence des mesures en faveur des familles et leur ancienneté qui éclairerait certains aspects du modèle culturel français.

Par ailleurs, et contrairement à la pratique de la plupart des autres pays européens, les Français ne voient en général pas d'inconvénient à faire garder leur enfant par un tiers très tôt. Cela permet un retour à la vie professionnelle plus rapide après la naissance.

On constate également que plus de la moitié des enfants sont désormais nés hors mariage (50,5 % en 2006 contre 39,9 % en 1996), une tendance forte qui semble être bien acceptée par la société française. Toutefois on constate que les parents légitiment parfois leur union après une ou plusieurs naissances par un mariage. Faut-il y voir le signe que le mariage reste perçu comme un cadre légal à même de protéger la famille ?

Il convient cependant de noter que le nombre de ruptures (divorces, dissolutions de PACS, séparations...) est aussi très élevé. 273 669 mariages ont été célébrés en 2007 et il y a eu 134 477 divorces au cours de la même année. Ces chiffres ne mettent pas en lumière le nombre total de ruptures, mais donnent néanmoins une indication quant à la proportion de foyers qui sont brisés. On peut mettre en regard ces chiffres et ceux de la natalité et s'interroger sur le futur environnement familial de ces enfants. De fait, de la stabilité du couple parental dépend en grande partie l'équilibre et le bien-être de l'enfant. Un tel constat rappelle la nécessité de prévenir les "coûts du non-mariage" par des mesures ambitieuses de soutien aux couples et d'accompagnement des parents.

Peut-on inscrire son enfant à la cantine si l’on ne travaille pas ?

Au moment de la rentrée des classes, certaines familles nombreuses demandent à inscrire un ou plusieurs de leurs enfants à la cantine scolaire pour aider le parent au foyer, limiter des trajets en voiture aux enfants... Cette possibilité leur est parfois refusée au motif que l'un des deux parents ne travaille pas.

Le Code de l'action sociale et des familles est pourtant formel à ce sujet : « L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle » (article L214-4).

Vous pouvez consulter le dossier sur le « statut social du parent au foyer » réalisé par les AFC : il évoque plusieurs pistes d'actions pour assurer cette possibilité.

N'hésitez pas à nous signaler les difficultés que vous pourriez rencontrer.

Congé paternité ou maternité : simulation en ligne du montant des indemnités

Pour connaître le montant des indemnités du congé paternité ou maternité il est désormais possible de faire une simulation sur le site de l'Assurance maladie. Ces simulations sont anonymes et non contractuelles et elles sont proposées pour les situations les plus courantes.
Une explication du calcul effectué est également proposée en fonction des textes en vigueur.

Pour en savoir plus : http://www.ameli.fr/simulateur

 

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