AFC : Associations Familiales Catholiques

Le droit de l’enfant à se voir reconnaître un père et une mère dans les règles et institutions créées par la loi

Il s'agit-là du tout premier droit de l'enfant, du principal, de ce qu'il peut demander au minimum à l'Etat. Ce droit existe dans notre législation depuis ses premiers balbutiements et sous-tend toutes nos institutions familiales. Aujourd'hui, il puise en outre un fondement textuel dans l'article 7 de la Convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France, selon lequel : l'enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux. Cet article énonce l'essentiel: il ne s'agit pas de dire que les situations de fait dans lesquelles l'enfant perd l'un de ses parents (voire les deux), s'en trouve séparé ou est abandonné n'existent pas. Non : il s'agit de proclamer que l'Etat ne peut pas, en amont, dans la définition des règles et des institutions, priver un enfant de ses père et mère.

L'Etat n'a pas le droit d'infliger à l'enfant une telle entorse à ses droits fondamentaux. Or, l'avant-projet du gouvernement prive l'enfant, dans la définition même des règles et des institutions, de l'indivisibilité de sa filiation à l'égard de ses père et mère ; il va jusqu'à supprimer les mots père et mère de notre code ! Comment peut-on envisager de remettre en cause, à ce point, un droit fondamental de l'enfant ?

L'enfant ne supportera pas tout. Il est primordial de songer à le protéger, donc de renoncer à une réforme qui remettrait en cause la protection élémentaire que lui offre aujourd'hui, en amont des situations de fait, le droit du mariage et de la filiation.