Un droit ou une subversion du droit ? le regard d'un juriste sur le "mariage pour tous"

La réforme projetée de l'extension du mariage aux couples de même sexe rentre en confrontation absolue et brutale avec l'état actuel du droit français, pourtant conforme au droit européen et semblable à l'immense majorité des droits des autres pays du monde.

Cette rupture, qui n'est pas commandée par un principe d'égalité (lequel suppose pour un traitement identique l'existence de situations de fait identiques - exclue ici au regard du rapport à la procréation naturelle et à la parenté -), provient de la volonté de promouvoir une conception tronquée du mariage, qui se limiterait à une question de couple. Le Droit prévoit pourtant de façon incontestable qu'à un objet conjugal se superpose un objet familial. Indiscutablement, le mariage prépare, encadre, puis protège la famille. De la même façon, le mariage n'est pas réductible à une question de sentiments; il n'est pas et n'a jamais été la simple reconnaissance d'un amour. Il correspond à la suite juridique que l'État donne à un engagement public jugé conforme à ses intérêts vitaux.

La réforme envisagée n'est pas anodine et suppose un renoncement au principe d'unité de la notion de mariage, ce qui ne manquerait pas de la rendre plus perméable aux revendications individuelles. On pense à la polygamie mais il faudrait s'interroger aussi sur la reconnaissance civile des mariages religieux ou à toutes les situations dans lesquelles l'existence d'un sentiment serait invoquée. Or les sentiments ne sauraient suffire ! Que dire, sinon, aux adultes incestueux mais consentants qui souhaiteraient se marier ?

Enfin, le mariage, dont l'étymologie souligne profondément la complémentarité sexuelle (le terme provient à la fois de mater - la mère - et de mas / maris - le mâle -), étant un biais par lequel est assuré la promotion psycho-sociale d'une normalité hétérosexuelle, la réforme reviendrait à affirmer l'homosexualité comme modèle social équivalent à l'hétérosexualité, ce qui n'est pas rien et mérite pour le moins un franc débat.

Benoît de Boysson

Docteur en droit
Chercheur au Centre de droit de la famille de Lyon
Auteur de Mariage et conjugalité, LGDJ, 2012

site : www.consultation-nationale.org, dont l'actuelle consultation porte précisément sur cette question.