Réserves de l’Académie des Sciences Morales et Politiques sur le « mariage pour tous »

Dans un avis rendu public hier, l’Académie des Sciences Morales et Politiques a émis des réserves importantes sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe qui doit être discuté à partir du 29 janvier prochain à l’Assemblée nationale.

Cet avis souligne les modifications qu’induira le texte, s’il est adopté, sur le sens du mariage et le fait qu’il engage gravement la responsabilité de la société à l’égard des enfants.

 Sur le premier point, ainsi que les AFC ont pu le souligner, « l'Académie des sciences morales et politiques observe que la réforme proposée transforme en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. En vue de répondre à la demande de couples de même sexe désireux d'organiser leur vie commune, elle impose cette transformation radicale aux couples de sexe différent. Opérée au nom des droits individuels des premiers, elle met en cause les droits des seconds ».

 Sur le second point, l’avis explique que « la rupture envisagée par le projet de loi en ce qui concerne la filiation est plus profonde encore. L'adoption a pour but de suppléer l'absence de parents biologiques en leur substituant des parents de remplacement. Admettre qu'un couple unissant des personnes de même sexe puisse se substituer au père et à la mère biologiques soulève des problèmes sérieux en ce qui concerne le destin de l'enfant adopté. Des vues diverses ont été exprimées à cet égard et aucune étude approfondie n'a encore été opérée sur le sujet. Or, s'il n'existe pas de droit à l'enfant, il est des droits de l'enfant sur lesquels le législateur doit veiller face à ces incertitudes sérieuses. S'il est un domaine dans lequel la prudence est de rigueur, c'est bien celui-là ».

 En conclusion, peut-on lire dans ce texte, « le projet de loi procède à un bouleversement du droit qui ne touche pas seulement les couples homosexuels. Aux pères et mères de l'enfant, il tend à substituer les parents. La parentalité prend ainsi la place de la paternité et de la maternité. Il tend à promouvoir un droit à l'enfant qui fait passer celui-ci de sujet à objet de droit. Il conduit à nier la différence biologique entre les sexes pour lui substituer un droit à l'orientation sexuelle de chacun. On comprend qu'il ait pu de ce fait susciter des soutiens enthousiastes et des oppositions affirmées, auxquelles il est temps encore de substituer un débat serein et approfondi ».