Comment agir maintenant

La « rupture de civilisation » induite par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est « consommée », mais nous ne nous résignons pas !  En effet, jamais, rien, pas même une loi promulguée n’empêchera que seuls un homme et une femme peuvent être légitimement mariés.

A l’issue d’un processus politique inadmissible et violent, la manifestation du 26 mai a été un nouveau succès populaire. Ensemble, nous avons redit que tout cela est mauvais, que cette loi est un mensonge et que nous n’en voulons pas.

La mobilisation doit se réorienter et les AFC ont un rôle à jouer, notamment :

  • pour poursuivre localement le réveil des consciences par les liens qu’elles rendent possibles, par le cœur des familles pour faire reculer le relativisme, l’individualisme, la solitude que produisent les évolutions mal conduites de nos sociétés,
  • pour réclamer la reconnaissance de l’objection de conscience : pour les maires par exemple, comme cela avait d’ailleurs été évoqué par François Hollande lui-même, …

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Le mariage en débat

"Mariage pour tous" : Le mariage - une institution spécifique

Les sentiments, oui, mais pas seulement

Importants pour prendre la décision de se marier, les sentiments ne sont pas à eux-seuls constitutifs du mariage. Le mariage ne peut pas se réduire ni à l'enregistrement des sentiments que deux personnes peuvent avoir l'une pour l'autre, ni à un simple contrat patrimonial privé.

De nombreuses ruptures conjugales sont liées au fait que les relations étaient scellées sur un mode essentiellement sentimental, affectif.

Une réalité anthropologique

Le mariage entre un homme et une femme renvoie à une réalité anthropologique fondamentale et pas uniquement spirituelle. On accède à une vie familiale plus dense en se mariant. Reconnaissance personnelle et sociale de la nécessaire et totale complémentarité au sein du couple et engagement public et durable d'amour, d'assistance, de fidélité et de fécondité, le mariage est la forme aboutie de la vie à deux, la quintessence de la vie familiale et un atout unique et irremplaçable pour l'ensemble de la société qui se construit à partir même de l'altérité et de la dynamique qui se déploie dans le temps avec l'engagement de fidélité, de stabilité...

Un cadre juridique précis

Malgré le rapprochement entre PACS et mariage et la confusion qui en est la conséquence, le mariage revêt toujours des caractéristiques qui signalent son caractère institutionnel : cadre protecteur du plus faible (l'enfant, la femme), modalités de rupture, effets en matière de solidarité intergénérationnelle (obligation alimentaire du conjoint pour ses beaux-parents et réciproquement) ou de filiation (présomption de paternité, possibilité d'adoption au sein d'un couple...). Dans le mariage, l'union des personnes est à ce point vraie qu'elle a besoin, qu'elle exige qu'on fusionne les patrimoines pour en faire un bien unique.

Fin du congé paternité : au-delà du symbole, un coup de force politique

Communiqué de presse

Les députés viennent d'adopter, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, une disposition transformant le " congé paternité " en " congé de paternité et d'accueil de l'enfant ".

Pour les AFC, ce vote marque une rupture avec les efforts faits, à travers le congé de paternité, pour valoriser le rôle du père auprès de son enfant, efforts dont une récente étude du Conseil d'Analyse Stratégique est venue souligner l'importance et la nécessité.

Surtout, ce vote intervient avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples composés de personnes de même sexe. Il introduit pourtant une disposition qui va dans le sens de ce projet de loi. Il laisse donc craindre - et même semble confirmer - que le Parlement et le Gouvernement font peu de cas de la concertation qu'ils annoncent vouloir tenir dans les prochaines semaines.

Ce texte révèle en tout cas en quoi le texte du Gouvernement modifierait concrètement la vie de chacun de nos concitoyens, en dépit de l'avis d'autorités morales ou professionnelles qui remettent en cause ses projets.

Les AFC demandent aux sénateurs de revenir à la rédaction originelle de la loi.

ouverture de nouveaux droits pour les couples de même sexe : Les propositions de l'UNAF

Après avoir analysé en profondeur les enjeux et éventuels effets juridiques de l'accès des couples de même sexe au mariage et à l'adoption, le conseil d'administration de l'UNAF a pris position sur les différents scénarii possibles.
Pour ces raisons, l'UNAF est majoritairement opposée au mariage de deux personnes du même sexe

Evaluer les effets pour tous
Le projet gouvernemental ne consiste pas seulement à accorder de nouveaux droits aux couples de même sexe mais il modifie le droit pour tous. Ainsi, cette réforme réinterroge les modes d'union en France, le rôle accordé aux pères et aux mères, la filiation, la parenté, la parentalité. Dès lors, le débat ne saurait se réduire à un « pour ou contre » le mariage, voire l'adoption, pour les couples de même sexe, mais il doit s'attacher à analyser les conséquences directes pour l'ensemble des citoyens.

Préserver les spécificités des pères et des mères
Au motif de donner de nouveaux droits aux couples de même sexe, il est prévu de supprimer systématiquement tous les termes pères et mères, en modifiant l'ensemble des textes dans lesquels ils figurent (mariage, filiation, prestations sociales, entre-autres). Les 14 millions de pères et de mères se verraient ainsi dépossédés du droit d'être reconnus comme tels par la loi. L'UNAF demande le maintien des droits existants pour tous, y compris celui d'être désignés par la loi comme « père » et « mère ».

La suppression des termes « pères » et « mères » risque d'anéantir les efforts du législateur pour tenir compte des spécificités liée à la maternité, d'une part, et à la paternité, d'autre part (création du congé paternité 2001 - loi sur l'autorité parentale mars 2002). Traduction concrète de cette logique de suppression systématique : un amendement au PLFSS 2013 prévoit d'étudier la suppression du congé de paternité, et son remplacement par un congé d'accueil.

Enfin, le remplacement des termes « père » et « mère » par le terme « parent », beaucoup plus flou, rend incohérents les dispositifs spécifiques à la maternité ou à la paternité, et crée de la confusion sur les référents parentaux : impacts sur l'état civil, sur l'autorité parentale, sur l'obligation alimentaire, notamment.

Préserver les droits des enfants
Tout d'abord, les termes «adoption pour tous» sont inappropriés, car l'accès à l'adoption est déjà soumis à de nombreuses conditions réglementaires et limité dans la pratique. L'emploi de ces termes assimile la réforme à la création d'un droit « à l'enfant », que l'UNAF, avec les associations de protection de l'enfance, a toujours rejeté.

De plus, ouvrir l'ensemble de l'adoption aux couples de même sexe pose en particulier la question de l'adoption plénière. Alors qu'un enfant ne peut naitre que d'un homme et d'une femme, l'accès éventuel à l'adoption plénière remettrait juridiquement en cause cette réalité, laissant croire qu'il est possible de naitre de deux personnes de même sexe. C'est pourquoi l'UNAF est majoritairement défavorable à l'accès à l'adoption pour les couples de même sexe.

Si les parcours de vie peuvent priver un enfant d'un de ses parents, l'UNAF considère que la loi ne doit pas priver délibérément un enfant de père ou de mère, dès sa conception. A cet égard, l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes reviendrait à « confectionner des enfants sans père », de même que la gestation pour autrui (mère porteuse) reviendrait à priver les enfants de leurs mères. C'est pourquoi l'UNAF souhaite le maintien de l'accès à l'AMP pour des raisons strictement médicales et le maintien de l'interdiction de la gestation pour autrui.

Rappeler le rôle du mariage civil
En l'état actuel du droit, le mariage est conforme à la Constitution et au principe d'égalité. Les droits européen et international n'imposent aucune modification. Il n'y a pas discrimination : à situation différente correspondent des droits et des devoirs différents.

Se positionner sur le mariage nécessite de se positionner sur la question des enfants. Le mariage civil français est en effet une institution républicaine créée pour protéger les femmes et les enfants nés et à naitre : il est donc intrinsèquement sexué et lié aux enfants. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe entrainerait donc leur accès à la filiation. En outre, cette ouverture obligerait à instituer des différences au sein d'un même statut, jusqu'alors unique.

Pour ces raisons, l'UNAF est majoritairement opposée au mariage de deux personnes du même sexe.

Créer une « union civile » pour ouvrir de nouveaux droits
Comme le PACS ne permet, ni une reconnaissance publique de l'engagement au sein des couples de même sexe, ni leur accès à des droits sociaux et patrimoniaux équivalents à ceux des couples mariés, l'UNAF propose de créer une union civile pour les couples de même sexe. Tel est le cas notamment en Allemagne. Ce statut permettrait de leur accorder de nouveaux droits sans créer de différences au sein du mariage et sans rien retirer aux couples mariés. De plus, le législateur pourrait alors choisir l'amplitude de droits spécifiques attachés à ce statut. Dans ce cadre, l'UNAF est favorable à la recherche de solutions permettant de sécuriser la situation des enfants ne disposant que d'un seul lien de filiation.

Prendre le temps de la consultation
Les instances saisies en urgence pour avis, CNAF, CNAM, Conseil supérieur de l'adoption, n'ont pas donné d'avis favorable sur l'avant-projet de loi que le gouvernement entend déposer tout prochainement. Face à un tel débat de société, l'UNAF déplore la précipitation avec laquelle est menée cette réforme et réclame une large concertation afin que soient entendus les avis des juristes - car une telle réforme aura des impacts sur l'ensemble du Droit - mais aussi les psychologues, spécialistes de l'adoption, représentants des enfants adoptés, associations de protection de l'enfance, médecins, etc. L'expérience des pays ayant ouvert de nouveaux droits aux couples de même sexe, sous la forme ou non du mariage, doit également être évaluée.

Le débat public montre l'étendue des interrogations soulevées par cette réforme. L'UNAF juge nécessaire de concilier l'amélioration de la situation des couples de même sexe avec le respect de différents droits : droits des enfants, droits des mères, droits des pères. En conséquence, elle appelle le Gouvernement et le Parlement à explorer d'autres voies que celles du mariage et de l'adoption pour atteindre cet objectif.

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