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Recherche sur l’embryon : une autorisation arbitraire

Les sénateurs reprendront ce soir, mardi 4 décembre à partir de 22h, l'examen de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Estimant que « la recherche sur les cellules souches embryonnaires est porteuse d'espoir et ne cesse de susciter l'intérêt des chercheurs en raison de leur potentiel thérapeutique considérable », les auteurs de ladite proposition souhaitent remplacer le dispositif juridique actuel d'interdiction recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires par un régime « d'autorisation encadrée ».

 Cet aménagement du texte actuel soulève des questions, alors même qu'un arrêt de la Cour européenne de justice, en date du 18 octobre 2011, bannissait la brevetabilité des technologies de recherches qui s'appuient sur les cellules souches et débouchent sur la destruction d'embryons humains, précisant en outre que « tout ovule humain doit, dès le stade de la fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain ».

Il convient de rappeler avec insistance que toute recherche sur l'embryon fait de l'embryon un matériau de laboratoire et aboutit à sa destruction. L'attitude face à l'embryon demande plus de sérieux et de prudence puisqu'il s'agit d'un être humain en tout début de vie.

Par ailleurs, les embryons surnuméraires issus du parcours d'AMP constituent un vrai dilemme pour les couples pour lesquels « renoncer aux embryons » en vue d'un don à la science « provoque une culpabilité mal assumée » (De la pilule au bébé éprouvette. Choix individuels ou stratégies médicales ?, INED, 2008, p. 253).

D’autre part, les moyens consacrés aux recherches sur l'embryon pourraient être consacrés à développer des recherches respectueuses et gardiennes d'une écologie de l'Homme soucieuse du bien-être des personnes (par exemple les recherches sur les cellules souches issues du sang de cordon).

Enfin, toute modification de la loi en matière de bioéthique doit faire l’objet d’une concertation et d’un débat public, comme le prévoit la loi examinée ce soir (loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011), débat qui n’a pas eu lieu.

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