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Loi santé : nouveau passage en force au sommet de l’État

Assemblee Nationale - vote de LoiCommuniqué de presse

Avant-hier, mardi 14 avril, les députés ont voté solennellement la Loi Santé, à 311 voix contre 241. Le Gouvernement annonce désormais un passage au Sénat en procédure accélérée.

Une loi fourre-tout, préparée avec un simulacre de concertation, une loi profondément modifiée dans l’esprit par l’adoption d’amendements votés à des heures où l’hémicycle était quasiment vide.

Une manœuvre pour décourager les parlementaires, même les plus engagés ?

Suppression du délai de réflexion pré-IVG, quotas d’avortement imposés aux établissements de santé, dons d’organes obligatoires, recherche sur l’embryon, salles de shoot…

Est-ce encore une stratégie gouvernementale pour faire passer « de force » une loi dont il sait qu'elle suscitera la désapprobation ?

On peut s’interroger sur le fonctionnement de nos institutions.

Les AFC appellent une nouvelle fois et avec insistance à une action politique qui mette tout en œuvre pour chercher des solutions de prévention, et proposer aussi des alternatives et des aides afin de résoudre les drames humains que cette loi ne traite pas.

Elles s’indignent de telles méthodes pour voter une loi qui se structure autour de la soumission du corps médical, de la mainmise de l’État sur le corps des personnes, de la défiance de ce même État à l'égard de la réflexion des femmes et du sens des responsabilités des citoyens.

Loin de promouvoir la liberté dont un certain nombre d’amendements se réclament, cette loi promeut en réalité une sorte de totalitarisme collectif, où la priorité utilitariste prime sur les questionnements éthiques d'un nombre important de citoyens.

Les AFC interpellent aujourd’hui les sénateurs qui auront à se prononcer à leur tour sur cette loi, et appellent chacun à faire de même.

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