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Revision bioéthique : séance du 6 avril au Sénat

BILLET DU JOUR - 6 AVRIL 2011

La séance de l'après-midi a été occupée par le vote des articles portant sur

- le don d'organes : plusieurs amendements ont été déposés en faveur d'un registre du consentement à côté du registre du refus. Ces amendements ont été rejetés, car il était probable que les deux registres ne pourraient coexister longtemps et que le registre du refus disparaîtrait, entraînant une baisse dans le recueil de greffons. De plus cela alourdirait la procédure, or le temps est compté pour prélever les organes.

- l'information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur. Serait-elle faite aux élèves majeurs ? aux élèves des classes de terminale ? Par qui ?
Certains sénateurs de l'opposition se sont moqués de la frilosité de la majorité à l'égard de la sexualité, des gamètes...

- l'information lors de la journée d'appel de formation à la défense : Mmes HERMANGE et PAYET ont demandé que l'on ne mette pas sur le même plan le don de sang et le don de gamètes. Amendements rejetés.

- le sentiment de discrimination ressenti par la communauté homosexuelle devant l'exclusion du don de sang pour des hommes homosexuels :
Nora BERRA précise qu'il ne s'agit pas d'exclusion, mais de contre-indication. Mais il n'y a aucune contre-indication pour le don d'organes.
Jean-Pierre GODEFROY, socialiste : Il n'y a pas de population à risque, mais des pratiques à risque. Cela joue aussi bien pour les homosexuels que pour les hétérosexuels.
Christian COINTAT, UMP : L'orientation sexuelle ne doit pas être pris en compte. Il faut le préciser dans la loi, sinon il y aura une discrimination.
Marie-Hélène DES EGAUX : au contraire, l'inscrire dans la loi serait introduire une discrimination.
Robert BADINTER, socialiste : les homosexuels seraient indignes de participer à une œuvre de solidarité ? Blessure que l'on cause au fer rouge à ceux qui ne le méritent pas.
Marie-Thérèse HERMANGE propose un amendement qui a été adopté : « nul ne peut être exclu du don en dehors de contre-indication médicale ».

- le sang de cordon : tous les sénateurs présents ont reconnu l'intérêt de la collecte de sang de cordon par des banques publiques. Un amendement des socialistes pour interdire les dons dédiés (intrafamiliaux en cas de maladie d'un aîné) a été rejeté

- le diagnostic prénatal
Alain MILON souhaite que le DPN soit proposé à toute femme enceinte, mais que tout soit fait pour respecter la liberté des femmes.
Pour Claudine LEPAGE, socialiste, l'amendement adopté par l'Assemblée Nationale prévoyant la remise aux familles d'une liste d'associations de familles concernées par un handicap constitue une pression sociale et morale sur la femme, une pression culpabilisante.

Le débat s'est arrêté à 19h. Il s'est poursuivi dans la soirée.

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