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Débat bioéthique : 2ème lecture au Sénat – 8 et 9 juin 2011

Les débats en deuxième lecture portant sur les amendements non conformes, c'est-à-dire les amendements sur lesquels subsistent des divergences entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, le temps consacré au projet de loi relative à la bioéthique est de plus en plus court.
Trois séances ont donc suffi pour arriver à un texte qui vient d'être approuvé par 173 voix contre 154.

Les débats houleux en deuxième lecture à l'Assemblée pouvaient laisser augurer d'un climat similaire au Sénat. Il n'en a rien été. Dès l'ouverture de la séance, un certain désenchantement, comme une résignation, était perceptible dans les rangs de l'opposition. Ils étaient d'ailleurs très peu nombreux dans l'hémicycle, 7 ou 8 suivant les heures. Ils ne livraient plus bataille pour gagner, mais pour une sorte de baroud d'honneur.
Que s'était-il passé le matin en commission ? Beaucoup ont fait allusion à une réunion difficile. Craignaient-ils de trop grands écarts avec le texte de l'Assemblée, qui auraient entraîné le retour devant celle-ci en dernier recours, perspective peu glorieuse pour le Sénat à l'approche des élections sénatoriales ? Tout au long des débats, il semblait que tous avaient hâte d'en finir.
Et pourtant rien n'était vraiment joué : le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon a été maintenu à l'issue d'un vote serré par scrutin public, si serré qu'il a fallu un recomptage des cartons. Un quart d'heure de stress avant l'annonce du résultat : 164 contre 161.

Ce texte n'est pas parfait, mais nous pouvons nous en satisfaire, car les principaux points que nous avons rappelés tout au long de cette année comment étant « incontournables » ont été entendus.

Certes nous regrettons que la levée de l'anonymat du don de gamètes ait été refusée. Mais nous nous félicitons que :

- l'accès de l'assistance médicale à la procréation soit réservé aux couples souffrant d'une infertilité médicale
- le principe d'interdiction à la recherche sur l'embryon assorti de dérogations pérennes soit maintenu.

Ces deux dispositions, étant conformes, ne seront plus soumises à la commission mixte paritaire.

Nous nous félicitons également de la décision du Sénat

- de supprimer la possibilité, pour des majeurs n'ayant pas procréé, de donner leurs gamètes
- d'améliorer l'amendement sur le DPN (diagnostic prénatal) en remplaçant une information claire, loyale et appropriée par « une information claire, loyale et adaptée à sa situation »
- de restaurer une exigence de stabilité pour les couples vivant en concubinage et demandant l'accès à une AMP
- d'affecter des crédits à la recherche sur les causes de l'infertilité et à la recherche de traitements pour la trisomie 21
et nous espérons que les députés ne reviendront pas dessus.

Nous sommes surpris de la quasi unanimité du Sénat à rétablir la révision périodique de la loi : 328 pour cette révision et 1 voix contre.
Sans doute le refus de l'Assemblée Nationale de rendre obligatoire l'organisation d'un débat public avant toute réforme de la loi en est-il la raison ? Sans débat public, la révision de la loi risquerait sans doute d'être confisquée par des experts, des spécialistes.

On peut craindre que la prochaine révision périodique, si elle est entérinée par la commission paritaire, n'ouvre toutes grandes les portes de l'accès de l'AMP aux couples homosexuels, de la gestation pour autrui et de l'autorisation encadrée de la recherche sur l'embryon. Les partisans de l'adaptation de la loi à l'évolution de la société l'ont déjà annoncé.
Cependant ces débats sont d'une grande qualité. Et si certains espèrent, lors de cette révision, arriver à leurs fins, il nous revient, à nous aussi, de rester en éveil, de continuer à informer, à débattre et de faire ainsi progresser notre position.
L'immense travail fait par le groupe de travail la conférence des évêques de France, les organisations militantes : Alliance pour les Droits de la Vie, Fondation LEJEUNE, et nous-mêmes a porté ses fruits. Les AFC ont pris toute leur place dans ce débat. Nous devons continuer.


Et maintenant ? La commission mixte paritaire va se réunir prochainement pour étudier les points de désaccord. Le vote sur ses conclusions interviendra le 23 juin. On peut augurer que le retour à l'Assemblée Nationale en dernier recours n'aura pas lieu, les deux points phares de cette réforme : accès de l'AMP et recherche sur l'embryon ayant été votés par les deux assemblées.

Quelques phrases :

Jean-Pierre RAFFARIN, UMP : « Je crains les régimes où la science serait supérieure au droit. » en réponse à Alain MILON, UMP, rapporteur de la commission des affaires sociales, qui déclarait : « Je crains les régimes où la loi dicte la vérité scientifique ».

Nora BERRA, Secrétaire d'Etat à la Santé ne comprend pas cette fixation sur le principe d'interdiction. « Le principe d'interdiction insiste sur la solennité de l'interdiction », mais il peut prévoir des dérogations en cas de nécessité. « Ce principe est fréquemment utilisé en droit » et ne soulève aucune contestation. Par exemple, le prélèvement de cellules hématopoïétiques de mœlle osseuse est interdit sur des mineurs ou des majeurs sous tutelle, sauf dérogations.

Bernard CAZEAU, PS : « En tant que législateur, nous devons nous libérer de nos convictions, qui sont le fruit de notre éducation et de l'héritage judéo-chrétien. Nous devons tenir compte de l'évolution de la société... Nous avons à tenir un rôle qui va au-delà de nous-mêmes. »

Marie-Thérèse HERMANGE, UMP s'étonne à propos du glissement des finalités thérapeutiques vers des finalités médicales à la recherche sur l'embryon : « Plus les résultats thérapeutiques progressent dans la recherche sur les cellules adultes ou IPS, plus on oublie ce terme dans la recherche sur l'embryon. »

Françoise LABORDE, RDSE, demande que l'on enlève le qualificatif « majeur » à la finalité médicale requise pour la recherche sur l'embryon, car « on ne peut savoir avant d'avoir trouvé si elle sera majeure. »

Bruno RETAILLEAU, non inscrit : « La vie est un continuum. Personne n'a encore pu prouver scientifiquement à quel stade l'embryon devient une personne humaine, n'a pu prouver qu'il n'y avait en l'embryon aucune vie en devenir. Le principe de précaution s'impose donc ».

A l'issue des débats, les sénateurs de l'opposition ont déploré ce « rendez-vous manqué avec l'histoire » et ont convoqué les sénateurs de la majorité devant le tribunal des citoyens à qui ils devront rendre compte de leur cécité devant les évolutions sociétales.

Les sénateurs de la majorité ont fait bloc pour adopter le texte. Certains, qui auraient souhaité une plus grande restriction à cette recherche, ont voté pour le projet en l'état, pour éviter le pire. Ils se sont réservés la possibilité de voter différemment lorsqu'ils auront à se prononcer sur les conclusions de la commission paritaire.

Les AFC ont été très présentes dans la tribune tout au long des débats. Le président de la Fédération de Paris, ainsi que l'équipe bioéthique de la Confédération ont suivi en direct sur place ce moment important.

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