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Bioéthique

L'écologie de l'homme, c'est tout d'abord le respect de la vie de la conception à la mort naturelle, l'affirmation de la dignité intrinsèque liée à la nature de l'homme et non à ses performances, l'affirmation de son intégrité physique (le corps ne peut donner lieu à des transactions commerciales), le respect de la complémentarité entre l'homme et la femme, la dignité de ses conditions de vie.

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Révision bioéthique : les AFC à l’Assemblée - jour 1

Prévue pour commencer à 15h, la première séance du débat a finalement commencé à 18 h jusqu'à 20h avec 30 députés de la majorité et 30 de l'opposition et, pour le Gouvernement, Xavier Bertrand, Nora Berra. A 21h30, pour la deuxième séance, les rangs de la majorité étaient moins clairsemés.

Premier orateur à prendre la parole, le ministre de la Santé d'emblée posé la question : « Ce qui est techniquement possible est-il humainement souhaitable ? » avant de présenter le projet de loi en mettant l'accent sur 4 points : recherche sur l'embryon, assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal, don d'organes. De son côté, Nora Berra, a commencé son intervention par l'annonce du bébé médicament pour regretter le caractère médiatique de cette annonce et se dire émue du risque d'instrumentalisation de la conception d'un enfant pour sauver un aîné.

Sont ensuite intervenus les deux principaux acteurs de la préparation du débat législatif
- Jean Léonetti, rapporteur, qui a mis en avant la nécessité d'un doute collectif et l'impasse qui consisterait à opposer une morale obstacle à une science considérée comme un progrès. Selon lui, deux courants sont en présence sur la bioéthique : un courant individualiste, qui peut être égoïste et un courant pour la protection du plus faible, dont il se réclame
- Alain Claeys, qui a présidé les travaux de la commission spéciale qui a notamment souligné le fait que le principe du respect de la dignité de la personne, ainsi que celui de la non marchandisation du corps humain étaient acquis, ce qui n'a pas empêché un long plaidoyer en faveur de la recherche sur l'embryon.

Parmi les orateurs :
- Noël Mamère (qui s'est longuement arrêté sur l'avortement avant de s'attacher notamment à défendre la levée de l'anonymat du don de gamètes),
- Olivier Jardé (qui s'est interrogé sur place de l'homme face à la science, sur les risques de la sélection des êtres humains tout en se disant favorable au bébé médicament),
- Catherine Delaunay (qui a défendu une exigence d'équité autour d'un sujet en débat : toutes les femmes deviennent infertiles, souvent très tôt, alors que les hommes peuvent utiliser leurs gamètes très tard. La science doit pouvoir rétablir l'équité)...

Il est 23h30, ce premier jour de débat confirme la complexité du sujet et les paradoxes des positions qui avaient pu s'exprimer dans les semaines et les mois qui avaient précédé. Il semble cependant que certaines dérives soient clairement perçues par les députés. La deuxième journée de débat, le mercredi 9 février, le confirmera-t-elle ?

Un courrier des AFC aux parlementaires sur les enjeux de la révision de la loi de bioéthique

Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique,les AFC viennent d'envoyer à tous les députés et sénateurs des fiches présentant leurs réflexions et leurs propositions, accompagnées d'un courrier exprimant leurs motifs de satisfaction et leurs inquiétudes concernant ce projet de loi tel qu'il a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale :

- Les AFC notent l'abandon du réexamen à cinq ans de la loi relative à la bioéthique. Au terme de ces deux révisions, les principes fondamentaux sont définis et n'ont pas lieu d'être reconsidérés en fonction des avancées des techniques médicales : interdiction de la recherche sur l'embryon, assistance médicale à la procréation réservée aux couples pour lesquels une infertilité pathologique a été diagnostiquée, indisponibilité du corps humain s'opposant à la maternité pour autrui, respect du secret médical, consentement éclairé pour les donneurs vivants d'organes, gratuité et anonymat des dons.

- Pour les AFC, La possibilité de la levée de l'anonymat dans le cas particulier de dons de gamètes paraît cependant souhaitable, notamment pour responsabiliser les donneurs : ce qu'ils donnent, ce n'est pas un organe, mais un enfant. Les AFC regrettent toutefois que le principe même de ce don de gamètes ne soit pas remis en cause, car les AFC sont persuadées qu'il est une mauvaise réponse à la souffrance des couples stériles. De plus, les AFC constatent par ces pratiques, que le désir des adultes prime sur l'intérêt de l'enfant à naître et induit implicitement un « droit à l'enfant ».

- Les AFC regrettent le caractère réducteur de la définition de l'assistance médicale à la procréation, qui « s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro », c'est-à-dire des techniques qui contournent l'infertilité sans la soigner. Il existe pourtant d'autres techniques qui soignent l'infertilité et obtiennent des taux de réussite significatifs, tout en respectant le processus naturel de la procréation. Les AFC regrettent également l'assimilation du PACS au mariage pour l'accès à l'AMP.

- Concernant la question capitale de la recherche sur l'embryon, les AFC expriment leur vive inquiétude devant la banalisation croissante de cette recherche. Or, il est indiscutable que cet embryon est un être humain. Peut-on sacrifier des êtres humains à des fins de recherche ? Constatant le non-respect de l'encadrement inscrit dans la loi de 2004, les AFC s'inquiètent du fait que les conditions de la recherche sur l'embryon soient élargies.

 

Bioéthique : la CNAFC poursuit une mobilisation de longue haleine

Communiqué de presse

Préoccupée chaque année par la destination des dons du Téléthon et, en particulier, par les sommes consacrées à la recherche sur les embryons, la CNAFC poursuit inlassablement son action dans le domaine éthique à l’heure où le Parlement commence l’examen du projet de révision des lois de bioéthique.

Nos actions clés  ces derniers mois :

Sensibilisation
3 supports pour exprimer ses positions :
- un vade-mecum met en lumière les véritables enjeux des lois de bioéthique et rappelle combien les pratiques médicales sont loin d’apporter une solution aux difficultés des familles confrontées à la stérilité et au handicap ;
- un espace internet est ouvert sur son site pour informer le grand public, communiquer les dates et lieux de conférences, mais aussi pour diffuser le calendrier des débats  organisés par le Gouvernement dans toute la France ;
- un dossier dans son journal interne expédié aux 35 000 familles adhérentes.

Mobilisation
Début 2010, la CNAFC associe plus de 50 000 personnes au financement de fiches pratiques permettant d’alerter chacun sur les enjeux de la révision des lois de bioéthique.

Communication
Après avoir été reçue par le conseiller  de l’Élysée chargé de la Santé, les ministres de la Santé et de la Recherche, des élus, les partis politiques ; après avoir rencontré des associations et sollicité des experts qui comptent dans ce domaine ;
la CNAFC édite un ensemble de 8 fiches pour aborder les thèmes centraux de la révision : aide médicale à la procréation, diagnostic prénatal, diagnostic pré implantatoire, don de gametes, don d'organes, gestation pour autrui, recherche sur l'embryon, sang de cordon ombilical, et procède actuellement à l’envoi de ces fiches à l’ensemble des députés et sénateurs français.





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