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Bioéthique

L'écologie de l'homme, c'est tout d'abord le respect de la vie de la conception à la mort naturelle, l'affirmation de la dignité intrinsèque liée à la nature de l'homme et non à ses performances, l'affirmation de son intégrité physique (le corps ne peut donner lieu à des transactions commerciales), le respect de la complémentarité entre l'homme et la femme, la dignité de ses conditions de vie.

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Revision loi bioéthique : retransmission des débats du forum de Marseille

Nous vous invitons à suivre  en direct  la retransmission des débats du Forum citoyen de Marseille toute la journée du 9 juin sur le site des etats généraux de la bioéthique.

mise à jour : Les débats peuvent être désormais consultés sur cette page




Etats généraux de bioéthique : participez aux « forums citoyens » - Marseille - Rennes - Strasbourg

Les « forums citoyens » prévus dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique auront lieu en juin. Ces rencontres seront organisées autour d'un débat tripartite entre des jurés ayant reçu une formation aux débats, des « grands témoins » répondant aux questions des jurés et un public autorisé à intervenir.

Ces "forums citoyens" sont ouverts. Nous vous encourageons à participer à ces débats pour y porter la voix des familles et à diffuser cette information autour de vous. Les débats auront lieu :

Le 9 juin à Marseille sur les cellules souches, le statut de l'embryon, DPN et DPI - en savoir plus et s'inscrire

Le 11 juin à Rennes sur les PMA, don de gamètes et gestation pour autrui - en savoir plus et s'inscrire

Le 16 juin à Strasbourg sur les prélèvements et greffes d'organes et la médecine prédictive - en savoir plus et s'inscrire

Le 23 juin le colloque final de synthèse aura lieu à Paris - en savoir plus



Le Conseil d’Etat recommande le maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui

Le Conseil d'Etat se prononce contre toute légalisation de la « gestation pour autrui » ou gestation pour un tiers en considérant que cette pratique est contraire à l'intérêt de l'enfant et qu'il y a une forte probabilité d'exploitation du corps de la « mère porteuse ».

Le rapport rappelle les raisons justifiant l'opposition à l'idée d'un « droit à l'enfant » : « La gestation pour autrui, dès lors qu'elle introduit une contractualisation de relations entre adultes (parents d'intention et mère porteuse) ayant pour objet la filiation d'un enfant, laisse place à l'idée que l'enfant à naître est, au moins pour partie, assimilable à un objet de transaction. En ce sens, sa légalisation consacrerait la notion de « droit à l'enfant », notion à laquelle le législateur 1994 et 2004 s'est fermement opposé.»

En soulignant les liens qui se créent entre l'enfant et la mère dès la grossesse ainsi qu'avec le reste de la famille, le Conseil d'Etat estime : « La gestation pour autrui ne doit donc pas être assimilée à une simple « location d'utérus » car elle engage en réalité ensemble le corps et le psychisme de la femme gestatrice et peut avoir des répercussions pour elle bien au-delà du temps de la gestation. » Il insiste également sur la difficulté qu'il y aura à gérer les aspects financiers de telles situations et rappelle les principes juridiques qui fondent l'interdit de la « gestation pour autrui » : indisponibilité de l'état des personnes en vertu de laquelle « la qualité de mère ou de père d'un enfant ne saurait se déduire des termes d'un contrat » et indisponibilité du corps humain qui « rend illicite toute convention sur le corps humain (ou ses éléments), que ce soit en vue d'un prêt, d'une location ou d'un don ».

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