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Autorité parentale et droits des tiers : parution du rapport Léonetti

Le rapport de Monsieur Jean Léonetti constitue un effort pour éclairer le cadre et le contexte des questions auxquelles l'avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers voulait répondre.

Sur le fond, ce rapport rejoint également les principales observations faites par la CNAFC en se rappelant l'importance à accorder sur ces sujets au respect de l'intérêt de l'enfant :
- il juge inutile la proposition du texte en question de substituer, dans un article du code civile « parents » à « père et mère » (pp. 25-26), mettant en avant l'égalité entre eux dans l'exercice de l'autorité parentale
- il signale les limites d'une intervention systématique du tiers dans l'exercice de l'autorité parentale et les difficultés qui pourraient en découler (notamment p. 74 et suivantes)
-il met en évidence le fait que les situations dans lesquelles un tiers souhaite intervenir sont peu fréquentes et que les difficultés quotidiennes que rencontrent certaines familles du fait des recompositions familiales peuvent, pour l'essentiel, être réglées par les dispositifs existant (pp. 82-83)
- il examine la question du maintien des liens avec l'enfant en cas de séparation du tiers et de l'un des parents et explique que ce principe comporte des risques (pp. 80-81)

En outre, il fait la proposition de confier à la médiation familiale le soin d'articuler les relations entre parents et tiers en cas de recomposition familiale, avant d'avoir recours au juge.

La CNAFC sera particulièrement vigilante sur les suites qui seront données à ce rapport lors des discussions législatives à venir.

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