Crèches et laïcité : plus de peur que de mal

assembleeL’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité le 13 mai dernier la loi sur la laïcité dans les crèches. La proposition de loi émanait à l’origine du Sénat où elle avait déjà été votée en 2012 et faisait suite à la jurisprudence Baby-Loup, qui avait abouti à justifier le licenciement par une crèche associative d’une salariée voilée.

Le texte d’origine qui prétendait imposer la neutralité religieuse dans toutes les structures éducatives a été très amendé en commission et quasiment vidé de sa substance.
On distingue maintenant plusieurs cas de figure selon que les crèches perçoivent ou non des financements publics :

1) Parmi les crèches qui reçoivent des financements publics -c’est le cas pour la grande majorité d’entre elles qui ne peuvent fonctionner qu’avec des subventions de la CAF et de la commune -on distingue :

2) Pour les crèches sans financements publics, il n’y a pas d’obligation de neutralité, elles ont simplement la possibilité de prévoir des limitations à l’expression religieuse dans le règlement intérieur.
Les AFC qui sont elles-mêmes à l’origine de la création de plusieurs structures d’accueil de jeunes enfants peuvent se rassurer de l’équilibre du texte voté, qui a su éviter les pièges du laïcisme.