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Demographie-conditions de vie

Les pacsés sont-ils des mariés comme les autres ?

Le PACS fait désormais partie du « paysage conjugal » en France. Instauré en 1999 pour « permettre la reconnaissance légale des couples de même sexe », il a connu un important essor depuis 2005 au point que certains observateurs se sont demandés s’il allait supplanter le mariage. Des différences existent pourtant nous apprend une étude de l’INED. Cette publication éclaire le débat actuel sur l’ouverture du mariage aux couples composés de personne de même sexe.

Malgré la forte progression du nombre de PACS depuis 2005 (pour mémoire 20 000 PACS étaient signés chaque année au début, plus de 200 000 aujourd’hui dont 94 % par des personnes de sexe différent), date de l’alignement de son régime fiscal sur celui du mariage, les pacsés ne représentent que «  4,1 % des personnes déclarant être en couple de sexe différent » en France.

 De façon générale, on apprend aussi que « les personnes pacsées sont concentrées dans les classes d’âges assez jeunes. Les deux tiers ont entre 25 et 39 ans. Dans les tranches d’âges où les pacsés sont relativement nombreux, ils sont moins souvent d’enfants que les mariés, mais plus souvent que les personnes en union libre ». Pourquoi ? « Des enquêtes qualitatives montrent de fait que le choix du pacs est parfois associé à une démarche de couple et uniquement de couple là où le mariage fait davantage sens avec l’arrivée ou la présence d’enfants ».  Un tel constat appelle aussitôt une question, « quelle démarche de couple ? », et un constat : la démarche actuelle sur le mariage pourrait bien n’être motivée par le seul objectif de « pouvoir avoir des enfants ».

 Quelques hypothèses peuvent être formulées pour répondre à la question à partir des autres chiffres présentés dans l’étude. Ils confirment un portrait déjà tracé 

-          « on se pacse et on se marie à peu près au même âge » et « la différence d’âge entre conjoints est plus élevée pour les couples mariés que pour les couples pacsés »

-          « les pacsés sont plus souvent en emploi que les mariés (84 % versus 73 %). L’écart est particulièrement marqué pour les femmes : 80 % sont en emploi contre 66 % des mariées. Ces dernières sont plus fréquemment « au foyer » (14% versus 4 %) »

-          « les pacsés sont plus souvent cadres ou membres de professions intermédiaires… Les couples dans lesquels au moins l’un des deux partenaires exerce une activité dans le secteur public sont plus fréquents »

-          « les pacsés sont plus diplômés : 32 % ont un diplôme du second cycle universitaire (ou équivalent) ou plus, contre 22 % des mariés ».

Examinant les caractéristiques des « pacsés récents » et les comparant à celles du mariage, les auteurs constatent « une démocratisation du pacs au sens où il a connu à la fois un croissance considérable et une diffusion dans des milieux sociaux qui s’en étaient peu emparés à ses débuts ». Les hypothèses qu’ils mettent en avant éclairent la question de la conjugalité (et illustrent l’éclairage de données parfois très concrètes pour approfondir la conjugalité et sa densité) : « seuls celles et ceux qui étaient concernés par ses dispositions initiales – à l’image des personnes travaillant dans le secteur public bénéficiant grâce au pacs des mêmes dispositions que les mariés concernant le rapprochement géographique entre conjoints – s’en sont emparés. L’alignement de son régime fiscal sur le mariage a ensuite rendu le pacs plus attractif à partir du 1er janvier 2005 ». Les observations conduiraient donc à confirmer le statut purement patrimonial et contractuel du pacs tout en confirmant la confusion qui existe avec le mariage. Comme pour atténuer cette impression d’une approche utilitariste du pacs, les auteurs conclurent en expliquant que « ce n’est toutefois pas la seule dimension qui entre en considération chez les partenaires qui choisissent le pacs. Les pionniers des premières années se distinguent en moyenne par un système de valeurs plus souvent distant du religieux et reposant sur une vision plus égalitaire et moins différencialiste des rôles sexués ». Nous voilà rassurés : les pacsés ne sont pas des mariés comme les autres, ce sont des « modernes ». A méditer dans les débats en cours en attendant les résultats d’une enquête annoncée pour l’automne…

Mariage en France : premiers signes d’une désaffection ou nécessité d’un approfondissement ?

L’INSEE publie les chiffres sur le mariage (http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?id=3797&reg_id=0).

Ainsi, en 2011, 236 826 mariages civils ont été célébrés en France (231 100 en France métropolitaine), soit un recul d'environ 15 000 par rapport à 2010 (environ 6 %). Ce chiffre, nous dit l’étude, « atteint son niveau le plus bas depuis le début du XXe siècle en dehors des années de guerre (1914-1918 et 1940-1944) ».

Parmi les autres chiffres à retenir,

-          l’âge au premier mariage qui continue de progresser et atteint 33,2 ans pour les hommes et 31,1 ans pour les femmes. Si l’écart est à peu près constant depuis 1997, l’âge du mariage a progressé de 3 années

-          « la part des remariages dans l'ensemble des mariages n'évolue plus depuis cinq ans. Elle est de 21 % pour les hommes et 19 % pour les femmes. En quarante ans, elle a presque triplé. En 2011, 71 % des mariages sont célébrés entre deux célibataires ».

On apprend aussi que « la part des mariages où au moins un des deux époux est de nationalité étrangère augmente en 2011 par rapport à l'année précédente, passant de 15 % à 16 %. Cette augmentation rompt ainsi avec la tendance à la baisse observée depuis 2003 (à l'exception de 2009), année où cette part avait atteint environ 20 %, son niveau le plus haut ».

 Enfin, on peut lire que, « en 2011, 62 % des mariages sont célébrés entre juin et septembre. Cette préférence estivale est d'autant plus marquée que la commune de mariage est petite. Ainsi, dans les communes rurales, près des trois quarts des mariages (72 %) ont lieu pendant ces mois d'été alors que dans l'agglomération de Paris et les communes d'au moins 100 000 habitants, ces proportions sont respectivement de 47 % et 57 % ».

Une dynamique démographique ralentie en 2012 ?

Les chiffres publiés par l’INSEE révèlent un taux de croissance démographique limité, dans une France qui comptait au 1er janvier 2013 une population totale de 65,8 millions d'habitants. En effet, en 2012, la population totale a grimpé d'environ 300.000 personnes. En pourcentage, cela correspond à une augmentation de 0,47 %. C'est la plus faible croissance de ces dix dernières années. Ce chiffre ne doit cependant pas masquer le fait que l’exception française en matière démographique se confirme.

Une croissance au ralenti
La faiblesse relative de ce taux de croissance s'explique par différents facteurs, selon les chiffres rendus publics par l'Insee.

Il y a d'abord les effets d'un solde migratoire, soit la différence entre le nombre de personnes entrées et sorties du territoire, resté relativement faible en 2012, avec un solde positif de 54.000 personnes.

Ensuite, le solde naturel, soit la différence entre le nombre de naissances (822.000) et le nombre de décès (571.000), est le plus faible enregistré depuis 2003. Cette situation est due à une augmentation du nombre des décès l’an passé.

 Le nombre de décès en hausse
En 2012, Les naissances ont un peu diminué, un léger recul qui s'explique par une diminution du nombre de femmes en âge de procréer et une stabilité de la fécondité, à 2,01 enfants par femme. Même si la France affiche toujours le taux de fécondité le plus élevé d’Europe après l’Irlande. L'âge moyen à l'accouchement a continué d'augmenter pour atteindre 30,1 ans.
Mais 2012 est une année exceptionnelle en terme de décès. Vague de froid exceptionnelle, épidémies de grippe ou de gastro-entérite en hausse par rapport aux années précédentes, plusieurs raisons et une conséquence : la diminution de deux mois de l'espérance de vie pour les femmes (84,8 ans contre 78,4 pour les hommes, un chiffre en stagnation). Le nombre de décès en 2012 est lui aussi parmi les plus hauts de ces dix dernières années. Pascale Breuil, chef de l'unité des études démographiques et sociales de l'Insee précise : "Comme avec la canicule de 2003, c'est un accident, pas une rupture de tendance"

 Un Français sur dix a au moins 75 ans
Le vieillissement des classes nombreuses du baby-boom devrait mécaniquement augmenter le nombre de décès et ralentir la croissance démographique à l'avenir. «Le moteur de la croissance démographique française est structurel, pas éternel», a souligné Pascale Breuil, responsable du département démographie à l'Insee. Au 1er janvier 2013, la France comptait 17,5% d'habitants âgés d'au moins 65 ans et près d'un habitant sur dix avait au moins 75 ans.

 Rebond du nombre de mariages
L'année 2012 a aussi marqué le retour en force des mariages, qui après une baisse quasiment continue depuis 2000, ont vu leur nombre augmenter significativement l'an dernier. Quelque 241.000 mariages ont été célébrés, soit environ 4000 de plus qu'en 2011. De son côté, le nombre de divorces affiche un léger recul à 132.977 ruptures (-1000).

 S’il est adopté, « le mariage pour tous » entretiendra-t-il ce rebond ? Il y a fort à parier qu’il participera plutôt du flou qui existe aujourd’hui autour du mariage.

 Pour en savoir plus : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1385

Insee première n°1385, janvier 2012 "Bilan démographique 2011",

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