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Accouchement sous X : l’anonymat satisfait-il la mère et l’enfant ?

600, c'est le nombre estimé d'accouchements sous X en France chaque année. 49, c'est l'âge aujourd'hui de Matthieu Evers, né sous X et pour qui une « pièce du puzzle » manque dans sa vie : celle de ne pas connaître ses origines. C'est ce qui a poussé ce quinquagénaire parisien à demander la levée de l'anonymat pour les connaître. Le 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel maintenait dans un arrêt l'anonymat. Une décision discutée. Privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant ou celui de la mère ?

« La difficulté qu'ont les enfants à se construire sans connaître leur généalogie » ne doit pas être niée, rappelait Jean-Pierre Winter, psychiatre. Un constat que confirment de nombreux témoignages d'enfants nés sous X recueillis par l'association « Aide pour le droit des origines des enfants nés sous X » (ADONX).
Et les mères ? Certaines souhaiteraient retrouver, du moins avoir cette possibilité, leur enfant, comme en témoignent encore de nombreuses adhérentes d'ADONX. Accoucher sous X pour une femme n'est pas anodin. Mais certaines préfèrent aussi, pour diverses raisons, que l'enfant mis au monde sous X ne puisse pas renouer de lien.

Quel équilibre ?
L'alternative pourrait être celle d'un médiateur qui servirait d'interface entre la mère et l'enfant. Une piste que préconisent certains membres d'ADONX, et qui permettrait de « protéger la mère et l'enfant », estime l'une d'elles. La loi de 2002 offre un premier pas dans ce sens, en permettant aux mères accouchant sous X, et qui le souhaiteraient, de confier des données les concernant. Possibilité est alors laissée plus tard à l'enfant d'accéder à ces données via un organisme, après consentement réitéré de la mère. Dans tous les cas, il convient de garder à l'esprit le fait que l'accouchement sous X a permis à des femmes de mener à bien leur grossesse quand elles songeaient à avorter.

Quelles que soient les décisions à venir du Législateur, les intérêts de l'enfant et de la mère devront rester au cœur du débat, loin de tout esprit partisan et nourries d'une expérience de terrain.

Partage de l'autorité parentale : vis-à-vis d'un enfant, une femme ne remplacera jamais le père, ni un homme la mère

Communiqué de presse
Un magistrat vient de décider d'accorder à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière.

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Enfants nés de mère porteuse à l'étranger : décision de la Cour de Cassation

Communiqué de presse
Dans sa décision de ce jour, en refusant la possibilité que des enfants nés à l'étranger de mère porteuse puissent être inscrits sur les registres d'état-civil français, la Cour de Cassation met un terme à une longue procédure.

A l'heure où les sénateurs débattent de la révision de la loi de bioéthique, cet arrêt illustre, pour la CNAFC, le fait que des solutions, pour l'instant écartées par la législation française, loin de répondre aux souffrances des couples stériles, en génèrent de nouvelles non moins sérieuses, pour eux et pour les enfants nés à l'aide de ces méthodes.

Lors d'une précédente décision rendue dans cette affaire, la CNAFC avait tenu à rappeler la nécessité :
- du maintien en l'état de la législation française en matière de gestation pour autrui,
- d'un effort important en matière d'éducation affective et sexuelle pour faire clairement apparaître les liens entre fécondité génétique, affectivité et sexualité.

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