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Actualités Questions de Société

A propos de la réforme du "statut du tiers"

Les AFC ont été sollicitées par le ministère de la Justice et le secrétariat d'Etat à la famille à propos de l'avant-projet de loi portant "statut du tiers". Dans sa réponse à Mesdames Dati et Morano, Antoine Renard a rappelé que ce texte illustre la complexité de situations auxquelles nombre de nos contemporains sont aujourd'hui confrontés, dans le cadre des recompositions familiales.

Les AFC partagent le souci de simplifier la vie quotidienne dans ce cadre. Pourtant, en l'état de cet avant-projet, il semble qu'il ne réponde pas complètement à ce but ni qu'une loi soit nécessaire pour l'atteindre. La loi de 2002 sur l'autorité parentale a déjà permis de régler un certain nombre de questions. Le texte en projet, par les modifications qu'il apporte, risque de produire davantage de complexité.

Les AFC ont tenu à souligner que la réalité des liens affectifs qui se nouent entre ces enfants et ces adultes ne paraît pas pouvoir être mise en doute, pas plus que la nécessité de les prendre en compte. Une loi, si elle s'avérait nécessaire, aurait le mérite de constater la complexité de ces situations, mais ne suffirait pas à les résoudre.

Pour autant, il n'est pas envisageable que ces liens affectifs fondent des droits en matière d'autorité parentale (article 7 du texte) : les sentiments ne fondent pas l'autorité parentale, pas plus qu'ils ne définissent la filiation et ne sauraient être promus avec l'objectivité nécessaire comme fondement d'un droit. Si une telle évolution était consacrée, elle ne pourrait que contribuer à embrouiller davantage des situations familiales dont les AFC ont pu mettre en avant certaines des conséquences négatives, des « coûts », pour la société et pour les personnes.

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Publication par le Vatican de l' Instruction "Dignitas Personae" sur la bioéthique

La Congrégation pour la Doctrine de la foi a publié vendredi 12 décembre la nouvelle instruction "Dignitas personae", élaborée avec l’aide de l’Académie pontificale pour la Vie ainsi que le concours d’experts du monde entier. Ce texte, approuvé par le pape Benoît XVI, aborde, à la lumière des critères énoncés par l’instruction "Donum vitae" de 1987, de nouvelles questions sur la bioéthique.

En savoir plus sur le site de la CEF

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Téléthon 2008 : A quand la possibilité de choisir une destination éthique des dons ?

Communiqué de presse

Le Téléthon est chaque année une de ces manifestations de solidarité encourageantes dont sont capables les Français. La CNAFC s'en réjouit.

La CNAFC, est également reconnaissante envers les chercheurs. Mais elle les appelle à approfondir les exigences de leur travail au service de la vie.
A ce titre elle leur demande

* de ne pas trier les embryons et de ne pas supprimer ceux dont ils douteraient de la « valeur » ;
* de considérer que la fécondité de la recherche passe nécessairement par l'application volontaire et exigeante du principe de précaution éthique, notamment parce que c'est la condition d'une relation de confiance entre les citoyens et le monde de la recherche.

Enfin, comme chaque année, la CNAFC réitère sa demande pour que les donateurs du Téléthon aient la possibilité de choisir les programmes de recherche qu'ils soutiennent, et qu'en particulier une transparence totale soit exigée sur les conséquences sur les embryons.

Au moment où il apparaît crucial de mettre de l'éthique dans les affaires, la CNAFC voudrait la voir introduite dans la recherche, particulièrement sur ce qui touche à la vie.


Rapport Léonetti sur la fin de vie

La mission Léonetti chargée d'évaluer la loi de 2005 sur la fin de vie vient de rendre son rapport au Premier ministre.

La CNAFC note avec satisfaction que ce rapport exclut toute légalisation de l'euthanasie et affirme, à nouveau, l'indispensable nécessité de développer avec ambition les unités de soins palliatifs seules à même d'apporter le soulagement psychologique et physique dont ont besoin les personnes en fin de vie.

La CNAFC apprécie la réflexion menée sur la valeur de la vie et souligne l'importance de la formation des personnels soignants et de l'accompagnement des familles et des bénévoles concernés par la fin de vie.

La mort ne saurait en aucun cas être une réponse à la souffrance.

La COMECE publie "Science et Ethique"

Commission des Episcopats de la Communauté Européenne

Communiqué de presse - Lundi 6 octobre 2008

Publication de la COMECE:

„Science et Ethique"

Le Secrétariat de la COMECE publie 16 avis de son Groupe de réflexion bioéthique en version française et anglaise. L'objectif de cette publication est d'éveiller l'intérêt pour les questions bioéthiques et de promouvoir un climat favorable au dialogue entre Eglise, monde politique, scientifique et économique.

Au cours des 12 dernières années, le Groupe de réflexion bioéthique de la COMECE a élaboré 16 avis concernant une vaste série de questions bioéthiques. Les avis les plus récents traitent les aspects éthiques du don d'organe, les questions anthropologiques et éthiques liées à la création d'organismes humain-animal, les questions éthiques soulevées par la nanomédecine et la brevetabilité de cellules souches humaines. Les avis portent également sur les dispositions de fin de vie et l'euthanasie, les tests génétiques, la recherche biomédicale dans les pays en voie de développement ou encore le clonage et la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.

Ces dernières années, les sujets bioéthiques jouent un rôle de plus en plus important dans divers domaines de la politique européenne. Une directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (directive relative au droit des brevets) est par exemple actuellement au cœur des débats de l'Office européen des brevets, et plus précisément à cause de la question concernant l'attribution ou non d'un brevet pour les lignées de cellules obtenues à partir de cellules souches embryonnaires humaines. La promotion du clonage et l'utilisation de cellules souches d'embryons humains à des fins scientifiques est une thématique qui, ces dernières années en Europe, a régulièrement été sujette à controverse en raison du soutien à la recherche dont elle a bénéficié via le programme cadre de recherche européen. A l'heure actuelle, la Commission européenne prépare une proposition de directive relative aux dons d'organes destinés aux transplantations. Ici aussi, les questions fondamentales en matière d'éthique ne manquent pas, notamment s'agissant du don volontaire et du principe de non-commercialisation du corps humains et de ses parties.

Au vu de la signification de ces questions bioéthiques pour les politiques de l'UE, la COMECE a lancé en 1996 ce Groupe de réflexion bioéthique. Il s'agit d'examiner les implications de ces questions bioéthiques pour l'Union européenne et ses institutions, et par la même occasion d'informer les Evêques membres de la COMECE et leurs conférences épiscopales. Ce Groupe est composé de représentants de plusieurs disciplines relevant notamment de la théologie, de l'éthique et de la philosophie, mais aussi du droit, de la médecine et de la pharmacologie.

La publication peut être commandée en anglais ou en français auprès du Secrétariat de la COMECE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou téléchargée  :

version anglaise

version française

Johanna TOUZEL

Press Relations Officer

Commission des Episcopats de la Communauté Européenne

Commission of the Bishops' Conferences of the European Community

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