Sommet social : des mesures face à la crise, mais les familles restent en attente
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- Catégorie : Institutions et organismes
- Créé le jeudi 19 janvier 2012 11:47
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Communiqué de presse
Le chef de l'Etat a rassemblé le 18 janvier l'ensemble des partenaires sociaux pour un " sommet sur la crise ".Les AFC feront dans les prochains jours des propositions pour une réforme importante de la fiscalité et du financement de la politique familiale qui soit à même d'en conforter la lisibilité. Elles se tiennent comme toujours disponibles pour travailler avec les pouvoirs publics dans ce sens.
Vers la fin du quotient familial ?
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- Catégorie : Allocations et prestations familiales
- Créé le mardi 10 janvier 2012 14:32
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Des propositions visant à supprimer le quotient familial ont été formulées ces dernières semaines, en vue des prochaines échéances électorales.
Pour les AFC, une telle disposition consacrerait l'individualisation des droits en matière de politique familiale et, partant, fragiliserait l'ensemble de cette politique publique dont l'efficacité tient autant à son ancienneté qu'à sa cohérence, même si elle a déjà subi des remises en cause ou des tentatives de remises en cause.
Les dispositifs évoqués pour remplacer le quotient familial, et par exemple un système de réduction d'impôt forfaitaire, ressortent de la même logique individualiste. Surtout, ce système ne permettrait pas de prendre effectivement en compte la capacité contributive des familles, principe qui figure dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».











