Catastrophes naturelles et assurances
S’assurer
Un produit comme le contrat multirisques habitation permet aux propriétaires immobiliers d’être assurer contre les catastrophes naturelles. Lors de la survenance d’un sinistre lié à une garantie d’un contrat multirisques habitation, les assurés ne pourront demander réparation que pour certaines garanties, à savoir incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, tempête, bris de glace… et catastrophes naturelles.
Pour un niveau de couverture adapté, il faut ajouter lors de la déclaration auprès de l’assureur, en sus du logement, le terrain et les éventuelles annexes, sachant que les véhicules disposent d’une assurance propre.
Déclarer un sinistre
Au moment de la déclaration d’un sinistre, il faut faire la preuve que les dégâts subis sont en relation avec l’évènement dont le risque est couvert et évaluer le niveau du préjudice. Le montant de la réparation sera diminué des éventuelles franchises prévues au contrat.
Garantie
En ce qui concerne la garantie contre les catastrophes naturelles, il s’agit d’un régime particulier. Les causes peuvent être les suivantes : tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, coulées de boue, action mécanique des vagues… Ce n’est pas une assurance obligatoire mais elle est incluse dans les garanties de dommages. Les entreprises d’assurance ne peuvent la refuser lors de la souscription d’un contrat dommages ou de son renouvellement.
Indemnisation
Pour être indemnisé, il faut donc, non seulement être assuré, mais qu’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit publié au Journal officiel. L’arrêté précise les communes concernées, les périodes pendant lesquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par la catastrophe naturelle. Le régime de la preuve est donc simplifié pour l’assuré.
Dans ce cas, les franchises applicables sont fixées par la règlementation et dépendent de la prévention des risques appliquée dans les communes sinistrées.
Pour plus d’information, consultez le site :
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) | Service-Public.fr