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Fiches consommation

L’activité « Consommation » est importante pour les AFC, car les familles ne peuvent s’épanouir sur le plan spirituel que si les conditions économiques dans lesquelles elles se trouvent sont satisfaisantes. Il s’agit aussi pour nous d’une fonction d’entraide envers les plus démunis. Enfin, il est important de prévenir en formant les consommateurs, et notamment les jeunes, pour qu’ils puissent prendre conscience de leur rôle futur de responsables de famille.

Nous savons que ceci demande d’abord du bon sens, mais aussi quelques connaissances pour éviter des erreurs. C’est pourquoi le groupe « consommation » de la CNAFC a décidé de diffuser des fiches donnant les informations élémentaires sur chaque sujet traité. Le groupe « consommation » de la CNAFC produit aussi des études très fouillées sur certains sujets, que nous mettrons à votre disposition en format PDF.

Agir pour la sécurité des familles

Pourquoi cette fiche

Chaque année, des membres d'une famille, toutes générations confondues, sont victimes d'un accident de la vie courante (AcVC) dû au mauvais fonctionnement ou à des difficultés d'utilisation d'un objet ou d'un appareil (bouteilles, fours, boîtes de conserve, coupures, brûlures, etc.).
Dans de nombreux cas, ce n'est ni la fatalité, ni la maladresse, et des solutions peuvent exister, à condition que ces accidents soient connus et qu'ils soient analysés pour trouver des solutions. C'est le rôle de la Commission de Sécurité des Consommateurs que toute victime de ce type d'accident peut saisir (http://www.securiteconso.org/).

La CSC (Commission de Sécurité des Consommateurs)

Comment signaler un problème
de sécurité ?
Vous pouvez saisir la Commission de la sécurité des consommateurs :
• soit en remplissant le formulaire « signaler un problème de sécurité » présent sur son site Internet
• soit en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Commission de la Sécurité des Consommateurs
6, rue Louise Weiss
Télédoc 312
75703 PARIS CEDEX 13

Dans les deux cas, il convient d’indiquer:
• vos coordonnées,
• la description des risques ou de l’accident,
• l’identité de la personne blessée,
• le produit ou service mis en cause,
• les conséquences de l’accident.

La CSC est une autorité administrative indépendante, composée de représentants des professionnels et des consommateurs, de personnalités qualifiées et de magistrats des hautes juridictions. Elle est chargée d'émettre des avis destinés aux pouvoirs publics, aux professionnels et aux consommateurs, sur tous types de produits et de services dangereux.

Quand signaler un problème de sécurité ?
En cas d'accident ou de simple risque lié à l'utilisation d'un produit ou d'un service, à l'exclusion des risques professionnels.

Qui peut le faire ?
Toute personne physique ou morale, particulier, association de consommateurs, professionnel, administration. Les autorités judiciaires peuvent demander l'avis de la Commission (article L. 224-3). En outre, la Commission peut se saisir elle-même

A qui signaler un problème de sécurité ?
Le produit que vous avez acheté s'avère défectueux et dangereux, la prestation de service dont vous avez bénéficié vous a exposé à des risques d'accidents... Si ces risques sont la conséquence d'un défaut de conception ou d'un manque d'information du consommateur, vous pouvez alerter la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC).







Un exemple : le danger des radiateurs électriques

Dans son avis adopté le 22 mars 2012, la CSC (commission de la Sécurité des Consommateurs) vient d'émettre des recommandations pour mieux concilier chaleur et sécurité et ainsi réduire les risques de brûlures liées au contact avec des appareils de chauffage. L'avis porte non seulement sur les radiateurs classiques mais aussi sur des appareils dont la fonction de chauffe est secondaire et/ou masquée, comme les sèche-serviettes chromés ou les miroirs chauffants, avec lesquels les risques sont accrus.

S'il est impossible d'atteindre un risque zéro, il convient cependant de définir et de respecter un seuil de température « acceptable », ne provoquant pas de brûlure supérieure au premier degré (soit les effets d'un coup de soleil). Plusieurs référentiels scientifiques fixent ce seuil à 50°C.

La CSC recommande aux pouvoirs publics d'imposer un marquage à la fois visible, lisible et indélébile, indiquant les températures maximales des parois directement accessibles et comportant une mise en garde contre les risques de brûlure.

Les autorités sont également appelées à prendre des mesures afin que les appareils de chauffage domestiques (qu'ils soient alimentés avec de l'électricité ou avec une autre énergie) dont les températures de surface sont susceptibles de générer des brûlures du second degré ne puissent être directement accessibles.

Elle invite les distributeurs et les installateurs à informer les consommateurs des températures maximales susceptibles d'être atteintes par les parois directement accessibles et les risques qu'elles peuvent engendrer.

Elle recommande aux consommateurs de privilégier l'achat d'appareils dont les surfaces accessibles ne présentent pas de risques de brûlures et, dans le cas contraire, de les équiper de grilles de protection.

http://www.securiteconso.org/article838.html

L'assurance scolaire : obligatoire ou facultative ?

Pourquoi cette fiche


Tous les ans à la rentrée scolaire, se pose la question de l’assurance scolaire.
Assurance obligatoire ou facultative ?
L’assurance scolaire garantit les dommages qu’un élève pourrait occasionner à un tiers mais aussi ceux qu’il pourrait subir.
C’est une assurance facultative, mais qui peut être indispensable dans certaines circonstances.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (fiche_conso_Assurance_Scolaire.pdf)Assurance scolaire : obligatoire ou facultative[Fiche pratique]538 Ko

Les rapports avec La Poste

Pourquoi cette fiche

Cette fiche a pour objet d'aborder quelques thèmes importants pour les clients des opérateurs postaux, et tout spécialement ceux de La Poste, qui assure le "service universel" et jouit d'un quasi monopole de fait.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Les rapports avec La Poste 10-7-2013.pdf)Les rapports avec la Poste[ ]1088 Ko

Conférence

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Coup de cœur

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