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Arrêt de la CEDH : une euthanasie qui ne dit pas son nom

logo cedhLa Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu son arrêt le 5 juin.

La majorité de ses membres a jugé qu’il n’y aurait pas violation de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, concernant le droit à la vie, en cas de mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat du 24 juin 2014, considérant légale la décision d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles de Vincent Lambert.

Le point de vue des AFC

 

Si la CEDH, comme le Conseil d’Etat, a statué sur le respect formel de toutes les étapes de la procédure, elle n’a pas, au terme d’un raisonnement juridique nécessairement façonné par des questionnements éthiques, jugé de la pertinence de la décision médicale ; c'est regrettable. Le sort même de la personne concernée par ce protocole apparaît comme secondaire.

Les juges dissidents ont ainsi pu considérer : « Une personne lourdement handicapée, qui est dans l’incapacité de communiquer ses souhaits quant à son état actuel, peut être privée […] de nourriture et d’eau et […] la Convention est inopérante face à cette réalité […]. Cette conclusion est effrayante […] elle équivaut à un pas en arrière dans le degré de protection que la Convention et la Cour ont jusqu’ici offerte aux personnes vulnérables. […] Cette affaire est une affaire d’euthanasie qui ne veut pas dire son nom.» !

Certes, l’arrêt de la CEDH concerne le cas singulier de Vincent LAMBERT. Il ne dit pas qu’il faut cesser les soins de toutes les personnes en état pauci-relationnel. Mais on peut craindre que cet arrêt n’entraîne des changements graves des mentalités et l’abandon des soins lors des traitements des personnes dépendantes ayant un handicap lourd. Cette décision fait donc planer une menace dramatique sur les plus fragiles, sur leurs familles et sur les accompagnants.

Nous rappelons que Vincent LAMBERT n’est pas en fin de vie ; la vidéo qui circule sur Internet est de ce point de vue éloquente. A la suite d’un accident, il est dans un état de conscience minimale ou pauci-relationnel, pour reprendre les termes médicaux. Ces termes mêmes montrent que la conscience, sans doute très amoindrie, est présente, que les relations, sans doute très réduites, existent a minima. Vincent est, depuis son accident, gravement handicapé de manière probablement irréversible, mais il reste pleinement humain et il a droit de vivre et d’être protégé par notre société.
Cet arrêt participe d'une confusion grave entre la notion d'obstination déraisonnable pour une personne en fin de vie et la notion d’absence de soin pour une personne gravement handicapée en état stable.

La vie, même diminuée, est encore la vie. Ce n’est pas une moitié de vie, c’est la vie autrement. Il faut donc affirmer avec force qu’il n’y a pas de vie qui ait plus de valeur qu’une autre, qu’il n’y a pas de vie inutile, que la dignité de la personne lui est intrinsèque, qu’elle ne dépend pas de son état de santé.

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