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Bioéthique

L'écologie de l'homme, c'est tout d'abord le respect de la vie de la conception à la mort naturelle, l'affirmation de la dignité intrinsèque liée à la nature de l'homme et non à ses performances, l'affirmation de son intégrité physique (le corps ne peut donner lieu à des transactions commerciales), le respect de la complémentarité entre l'homme et la femme, la dignité de ses conditions de vie.

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GPA : le 16 juin, tous mobilisés !

Communiqué de presse

Parce que la femme ne peut être exploitée ! Parce qu’un enfant n’est pas une marchandise !non a la GPA

Déposées depuis plusieurs mois, deux propositions de loi seront discutées à partir du jeudi 16 juin à l’Assemblée Nationale pour lutter contre la GPA.

La première, présentée par Valérie Boyer et plus de 40 députés, vise à lutter contre le recours à une mère porteuse, en prévoyant d’aggraver le délit et de condamner ceux qui cherchent à contourner la loi française.

La seconde, présentée par Philippe Gosselin et près de 70 députés, vise à inscrire dans le premier article de notre Constitution le principe d’indisponibilité du corps humain.

Les AFC, La Manif Pour Tous, le CPDH, les Maires pour l’Enfance, l’Appel des Professionnels de l’Enfance et l’Agence européenne des adoptés appellent à une mobilisation massive le 16 juin dans la rue pour soutenir le vote de ces nouvelles lois.

Le 16 juin à Paris, rendez-vous à 19h00 au métro Duroc.

En régions, trouvez la mobilisation près de chez vous.

Avortement : toujours plus !

echographieCommuniqué de presse

La litanie promouvant « le tout IVG » continue obstinément : remboursement à 100% (2013), suppression de la « condition de détresse » (août 2014), élargissement du « délit d’entrave » (août 2014), affirmation d’un prétendu « droit fondamental » à l’avortement (novembre 2014), élaboration d’un « Programme national d’action » (janvier 2015), suppression du « délai de réflexion » de 7 jours (janvier 2016).

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé prévoit désormais la prise en charge à 100%, outre de l’IVG proprement dite, du parcours IVG (consultations, examens de biologie médicale, échographies pré et post IVG…) à compter du 1er avril 2016.

Ainsi, les échographies des femmes décidant de mettre fin à leur grossesse seront mieux remboursées que celles des femmes choisissant de porter leur enfant à terme, les deux premières étant remboursées à 70% !! Quelle est la validité d'un remboursement différencié alors que dans les deux cas les femmes sont enceintes ?

La mesure paraît tellement absurde que l’on pourrait même penser, si la question n’était pas si grave, à un mauvais poisson d’avril… Ce « choix » unique de l’avortement, dicté par une politique sourde, appuyée par une communication univoque qui refuse toute interrogation, toute réserve…, pourtant propres à une société démocratique, est-il vraiment de nature à permettre un « choix », libre et éclairé, pour les femmes ? Une politique de santé peut-elle, aussi, continuer à passer sous silence, « comme quantité négligeable », le sort des 220 000 enfants à naître qui, chaque année en France, ne voient pas le jour ?

Les AFC sont convaincues qu’une autre politique de santé publique est possible :

- Rembourser aussi à 100% les femmes qui font le choix de mener à terme leur grossesse !
- Développer une véritable politique publique de prévention contre le drame de l’IVG : éducation affective et sexuelle, identification des populations à risque et développement des aides dans leur direction (aides sociales, aides au logement, aides pour l’accueil de l’enfant...)

Les AFC remarquent que d’autres pays européens parviennent à faire baisser leurs taux d’IVG (Allemagne moins de 100 000 avortements pour 80 millions d’habitants). A l’approche d’échéances électorales majeures, les AFC interpelleront les candidats sur les mesures qu’ils prévoient de prendre à ce sujet. La situation où une grossesse sur 5 aboutit à un avortement ne peut perdurer dans notre pays.

GPA : le tour de passe-passe légal

Fotolia GPALa GPA strictement prohibée en France …

Aujourd’hui en France, l’assistance médicale à la procréation suit « un encadrement strict ». La PMA n’est autorisée qu’aux couples hétérosexuels mettant de côté la notion « d’infertilité sociale », « totalement étrangère au droit français, qui ne s’attache qu’à l’infertilité médicale ».

Du côté de la GPA, le principe est celui de la prohibition absolue. Elle est assortie d’une répression pénale qui punit « la substitution ou la dissimulation volontaire d’enfant, ainsi que la provocation à l’abandon d’enfant ou l’entremise en vue de cet abandon ».
(source : Le Sénat se prononce sur la PMA et la GPA : Deux poids, deux mesures, la filiation mise à mal – Site Généthique)

... mais pas à l’étranger

Cependant en janvier 2013, la circulaire TAUBIRA ouvrait déjà une brèche dans ce principe de prohibition en enjoignant « aux autorités compétentes de ne pas refuser la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants issus de conventions de gestation pour autrui, GPA, pratiquées à l'étranger. » , brèche entérinée par le Conseil d’Etat qu’avaient saisies plusieurs associations, dont les AFC.

Un débat loin d’être clos, qui continue par décisions interposées comme celle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), ou de la Cour de Cassation et par le relais de cas particuliers fortement médiatisés.

En définitive, la loi Française, avec force contournements, parvient jusqu’à aujourd’hui à maintenir un paradoxe fragile entre prohibition en France et tolérance hors du territoire.

Un débat qui fait rage au niveau européen

En décembre dernier, le Parlement européen condamnait clairement la GPA et estimait « que cette pratique, par laquelle les fonctions reproductives et le corps des femmes, notamment des femmes vulnérables dans les pays en développement, sont exploités à des fins financières ou pour d'autres gains, doit être interdite et qu'elle doit être examinée en priorité dans le cadre des instruments de défense des droits de l'homme ».

Un vote qui pourrait être hélas remis en question par un autre, à huis clos le 15 mars prochain lorsque la Commission des questions sociales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe votera le rapport « Droits humains et questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Un rapport dont l’auteur Belge est dans une situation flagrante de conflit d’intérêt, car militant pour la légalisation de la GPA et la mettant elle-même en pratique en tant que médecin, ou l’utopie trompeuse d’une GPA éthique porteuse d’intérêts commerciaux énormes, au détriment des femmes vulnérables. (Source : Huffington Post)

La nécessité d’un engagement fort contre la maternité de substitution

Dans ce débat où, on le voit, de nombreux intérêts sont en jeu, les droits de l’Homme et les droits de l’enfant doivent rester la priorité. Deux initiatives françaises valent la peine d’être soutenues sur ce point : No Matternity traffic ainsi que la Charte pour l'abolition universelle de la maternité de substitution.
Rappelons également le lancement de la Fédération ONE OF US, le 12 mars, soutenue par les AFC, qui veut rappeler au niveau Européen que l’embryon est l’Un de nous et qu’il ne peut faire l’objet de trafic, de commercialisation ou de réification d’aucune sorte.

En savoir plus sur la GPA : consulter la fiche des AFC

Lire aussi : l'appel de la FAFCE sur la GPA

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