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Fiches consommation

L’activité « Consommation » est importante pour les AFC, car les familles ne peuvent s’épanouir sur le plan spirituel que si les conditions économiques dans lesquelles elles se trouvent sont satisfaisantes. Il s’agit aussi pour nous d’une fonction d’entraide envers les plus démunis. Enfin, il est important de prévenir en formant les consommateurs, et notamment les jeunes, pour qu’ils puissent prendre conscience de leur rôle futur de responsables de famille.

Nous savons que ceci demande d’abord du bon sens, mais aussi quelques connaissances pour éviter des erreurs. C’est pourquoi le groupe « consommation » de la CNAFC a décidé de diffuser des fiches donnant les informations élémentaires sur chaque sujet traité. Le groupe « consommation » de la CNAFC produit aussi des études très fouillées sur certains sujets, que nous mettrons à votre disposition en format PDF.

Simplification de la protection des majeurs vulnérables

L’habilitation familiale, une nouvelle mesure de protection des majeurs

Elle visant à simplifier les démarches des proches d'une personne vulnérable.
La population vieillit. Des personnes de plus en plus nombreuses ont besoin d’être assistées ou représentées pour des actes de la vie courante. C’est, tout naturellement, le plus souvent à la famille qu’incombe cette tâche.

Différentes formes de tutelle organisent cette assistance et remplissent cette fonction de protection des personnes vulnérables. Elles présentent cependant d’importants inconvénients : les bénéficiaires se voient privés de certaines libertés et les gestionnaires doivent subir le contrôle du juge.

D’autres mécanismes, plus souples, sont intervenus ces dernières années pour répondre à des situations simples et non conflictuelles. C’est ainsi qu’un nouveau dispositif vient d’entrer en vigueur : l’habilitation familiale.

La CNAFC vous propose une fiche pratique synthétisant les mesures de protection existantes pour aider les familles à prévoir l’avenir dans l’intérêt des personnes à assister.

Dernière mise à jour : avril 2016

Télécharger la fiche complète au format PDF en bas de cette page.

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Comment fonctionnent les services client Numericable – SFR

Chaque consommateur peut un jour ou l'autre se trouver face à une difficulté face à son fournisseur de communication électronique. Soit pour des informations, soit pour un litige ou une assistance.
Les opérateurs principaux ont mis en place des services spécialisés.
Cette fiche a pour objet d'indiquer les services du Groupe NUMERICABLE-SFR , Virgin.

Information du consommateur sur la durée de disponibilité de pièces détachées

Information du consommateur de la durée de leur disponibilité avant la décision d'achat, et au moment de l'achat : une obligation du fournisseur et du vendeur à partir du 1er mars 2015.

Pourquoi cette fiche

Toutes les familles ont, un jour ou l'autre, été confrontées à l'impossibilité d'une réparation banale faute de trouver une pièce détachée ! Elles ont dû jeter l'objet, le meuble, ou l'appareil ! Pourtant depuis longtemps, le Code de la Consommation comportait un article sur ce sujet mais trop général et non appliqué.

La loi sur la consommation du 17 mars 2014 a renforcé cet article en définissant les conditions d'information (écrites), les moments (avant l'achat sur les documents commerciaux, et au moment de l'achat sur les documents de vente) de cette information, (L111-3 et R111-3), la responsabilité du vendeur (L111-4 & R111-4) et des sanctions fortes en cas de non-respect (L111-6).

Cette fiche a pour objet de préciser les informations que le consommateur devra obtenir à partir du 1er mars 2015 pour les biens mis sur le marché.

Pièce(s) jointe(s):
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