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Immobilier - logement

Pourquoi souscrire une assurance construction ?

Pourquoi cette fiche
Faire construire une maison correspond à un tournant dans la vie des familles, rien ne doit être laissé au hasard : il faut établir un plan de financement complet, consulter les banques, choisir entre un constructeur, un maître d'œuvre ou des entrepreneurs indépendants... La loi protège les familles en mettant à la charge des entreprises qui réalisent les travaux, des garanties obligatoires concernant les malfaçons graves qui risquent de rendre l'habitation impropre à son usage.
Cette fiche retrace l'étendue des garanties que couvre l'assurance construction appelée le contrat « dommages-ouvrage » (lorsqu'elle est souscrite par les familles ).
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La copropriété

Pourquoi cette fiche ?
Plus de la moitié des propriétaires français sont "copropriétaires". Leur nombre augmente régulièrement. Beaucoup sont devenus "copropriétaires" sans y penser. Ils disposent ainsi d'un patrimoine important, qui mérite leur attention. Pourtant le plus grand nombre ignore les règles qui régissent la copropriété.

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Renouvellement de bail : un calendrier précis à respecter

Les procédures de renouvellement de bail locatif d’un logement sont très précises et sont définies par la loi et la jurisprudence. Outre des règles de forme, le respect d’un calendrier précis est essentiel pour les deux parties. Il est jalonné par des dates formant des butoirs juridiques, entre lesquelles les deux parties (bailleur et locataire) peuvent trouver une solution amiable. Toutefois, le bailleur est beaucoup plus engagé que le locataire, puisque son intérêt est d’être à l’origine des actions.

Cette fiche a pour objet d’informer bailleurs et locataires des points importants en matière de calendrier, qui vient d’être précisé par la Cour de Cassation (décembre 2006).
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Formation Educateurs

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