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Fiches consommation

L’activité « Consommation » est importante pour les AFC, car les familles ne peuvent s’épanouir sur le plan spirituel que si les conditions économiques dans lesquelles elles se trouvent sont satisfaisantes. Il s’agit aussi pour nous d’une fonction d’entraide envers les plus démunis. Enfin, il est important de prévenir en formant les consommateurs, et notamment les jeunes, pour qu’ils puissent prendre conscience de leur rôle futur de responsables de famille.

Nous savons que ceci demande d’abord du bon sens, mais aussi quelques connaissances pour éviter des erreurs. C’est pourquoi le groupe « consommation » de la CNAFC a décidé de diffuser des fiches donnant les informations élémentaires sur chaque sujet traité. Le groupe « consommation » de la CNAFC produit aussi des études très fouillées sur certains sujets, que nous mettrons à votre disposition en format PDF.

Information préalable des consommateurs

* Pourquoi cette fiche ?

Le grand PRINCIPE est que les conditions des contrats sont libres, ainsi que les prix (sauf quelques exceptions, par exemple lorsqu'il s'agit de services publics, ou produits réglementés (librairie), ou protégés partiellement (marques de luxe).


En contrepartie, le consommateur doit être pleinement informé avant de contracter ou d'acheter, pour pouvoir comparer, et/ou prendre ses décisions en conséquence de cause.


Ce principe d'information préalable est général et supporte peu d'exceptions. Il n'est pas toujours appliqué, généralement par ignorance, ou volontairement pour tromper, ou parce que le "service" rendu est ressenti comme "noble" (ex : professions libérales), ou parce que la profession évolue (ex : pharmacie, où la plupart des prix des médicaments étaient réglementés, ce qui n'est plus le cas) .


* En cas de contrat 1 , l'information préalable sur les conditions du contrat


- Tout acte d'achat, de service après-vente, de prestation de service, même sans document écrit, est un contrat, au même titre que les contrats formels, auxquel nous sommes habitués (assurance, carte bancaire,...) et relève du même droit. Un document écrit peut être un ticket de caisse, une facture, un bon de commande, un bon de réparation, une offre de cadeau, un bon de réduction sur un produit, un devis accepté, un "contrat" dans les formes, un billet de transport, .... . Un contrat crée des obligations aux 2 parties.

- Dans tous les cas, il faut disposer d'un document clair, même sommaire, qui fixe les conditions convenues entre le consommateur et le professionnel, et les devoirs et droits des 2 parties.

La qualité de ces informations dépend dans la plupart des cas, de la qualité des questions posées par le consommateur, afin que ne subsiste aucun malentendu.


IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER. APRES, IL EST TROP TARD !


- S'il s'agit d'un document préimprimé : faites vous expliquer le sens du texte (il ne faut pas avoir de fausse honte qui coûterait cher). Si des conditions complémentaires sont convenues, un professionnel sérieux ne répugnera pas à les écrire. Sinon, faites comme ci-dessous.

- Si l'affaire est assez complexe (compte-tenu de vos compétences réelles), et vous devez réfléchir avant d'accepter le contrat (ce devrait être la règle !), n'hésitez pas à écrire (ex: "Suite à notre conversation sur tel contrat (sujet), pour éviter tout malentendu, je vous confirme que j'ai compris (ceci). Pouvez-vous me confirmer ces points, ou me faire vos remarques. Sans réponse de votre part avant le ...., je considèrerai que ....)

- Lorsqu''il s'agit d'un document important, comportant souvent plusieurs pages, demandez à emporter le document pour le lire à tête reposée, et poser ensuite des questions si vous l'estimez nécessaire., avant de le signer. Vous en avez le droit.



Si le professionnel refuse, ou fait tout ce qu'il peut pour vous faire signer tout de suite, quels que soient ses arguments, vous prenez un risque élevé (par exemple, dans les ventes à domicile, les Foires et Salons, ...).


- Dans les contrats, certaines clauses sont interdites, ou "abusives". Elles sont nulles de plein droit, et réputées non écrites.


* L'information préalable sur les prix:



- De nombreux textes réglementent les méthodes d'information sur les prix, pour tenir compte de la spécificité de certaines professions, ou permettre des comparaisons plus faciles aux consommateurs. En général, il s'agit de processus d'affichage ou de documents imposés à des prestataires de services (par exemple : Auto-Ecoles, Garages, Banques, ...).


* Quelques cas particuliers, ou exemples ...


- les professions libérales (avocats,...): il n'est pas habituel de "parler d'argent". Pourtant, il en sera question plus tard. Il faut aussi préciser le champ d'intervention du professionnel et de la prestation possible en fonction des circonstances (obligation de moyens). L'idéal serait que le "tarif" soit affiché dans la salle d'attente. C'est peu habituel. Il faut donc s'informer. Par exemple, en entrant dans le cabinet d'un avocat, il doit être précisé le prix de la consultation commençante (x francs la 1/2 heure par exemple), pour éventuellement l'interrompre, et les conditions de traitement du dossier (à l'heure, au forfait, pour telle prestation, ...) pour mettre au point une "convention".


Il en est de même avec les notaires, et d'autres professions libérales.


- les pharmacies: on a l'habitude d'y acheter des médicaments 2 dont le prix est préétabli et unique. La suppression du remboursement par la Sécurité Sociale a "libéré" les prix de nombreux médicaments courants qu'achètent les familles (ex: aspirine). On y trouve également de nombreux "produits de santé". Les articles doivent être étiquetés. Le consommateur doit pouvoir comparer les prix "à l'unité" de produits équivalents dans une même pharmacie (ex : aspirines à croquer / aspirine effervescente/ autres analgésiques) et entre les pharmacies. Maintenant, il faut savoir se renseigner, et savoir là où le prix est le meilleur, et là où le "service" est de bonne qualité.


La qualification de votre interlocuteur est importante, pour que vous puissiez avoir confiance dans ses conseils, ou dans ses mises en garde. C'est pourquoi chaque personne de l'officine doit porter un badge (pharmacien, préparateur, vendeur, ..). Exigez-le.



1 voir fiche spécifique

2 cette "impossibilité" de comparer existe même parfois pour les produits d'hygiène (ex : dentifrices)
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Copropriété Les honoraires de syndic : des charges inacceptables ?

Près de la moitié des familles françaises sont copropriétaires, et la gestion des immeubles est assurée par des syndics de copropriété. Les charges augmentent régulièrement. Certaines sont dues à des causes générales (prix de l’énergie, etc.) ; d’autres relèvent des rapports entre la copropriété et le syndic, (honoraires définis par le contrat de syndic).

Les copropriétaires, les associations représentatives, l’Administration, ont constaté que les honoraires des syndics augmentent de façon jugée importante. L’évolution de ces derniers a motivé la saisine du Conseil National de la Consommation, qui a conclu par un Rapport et un Avis définissant la liste des charges relevant de la « gestion courante ». Le Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme a rappelé qu’il demandait que ce texte soit appliqué dans un délai de 6 mois, et l’Avis fixe la date à laquelle l’Administration fera le point, pour éventuellement donner une base réglementaire à ces principes (Arrêté de prix).

Envois forcés non sollicités, sans commande préalable.

Pourquoi cette fiche.

Trop souvent, les familles reçoivent de la part d’organismes commerciaux de vente par correspondance (ou autres) des objets (souvent des CD, DVD, ou livres) qu’ils sont persuadés n’avoir pas commandés. Il peut, plus rarement, en être de même pour des prestations de service. Sous réserve d’être sûr qu’on n’a pas commandé, il est possible de se défendre. Il faut aussi former les jeunes à ces pratiques.
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Formation Enfants

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Coup de cœur

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Actualités des familles La Croix