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Consommation

Ce qui a changé au 1er juillet 2017 pour les familles

vignette crit'airPlusieurs évolutions pour les familles au 1er juillet 2017:

Vignette Crit’Air obligatoire pour circuler

Interdiction de circuler aux véhicules circulant dans les zones à circulation restreinte (ZCR) sans vignette Crit’Air, indiquant leurs émissions polluantes (oxydes d’azote, particules).
Elle ne s’applique pour l’instant que pour circuler à Paris intra-muros, Lyon-Villeurbanne et Grenoble et dans les villes qui ont établi des ZCR.
Ces zones sont en principe délimitées par des panneaux routiers. Soyez attentifs...

L'amende est de 68 euros pour les voitures particulières et les deux-roues, et de 135 euros pour les cars et les camions. La vignette, destinée à combattre la pollution, coûte 4,50 euros. Elle est disponible sur le site certicat-air.gouv.fr.

Tarif des médecins spécialistes

La consultation coordonnée, lorsqu’un médecin traitant adresse son patient à un spécialiste, passe de 28 à 30 €. Le tarif de la consultation des psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, passe de 37 à 39 €.

Plaques d’immatriculation pour deux roues

Tous les véhicules à deux ou trois roues motorisés, et les quads, sont dans l'obligation d'être équipés d’une plaque de format 210 × 130 mm sous peine d'une amende passible de 4e classe (135 euros).

Interlocuteur unique pour certaines retraites

Les salariés du privé, les salariés agricoles et les indépendants ayant cotisé à plusieurs régimes (CNAV, MSA, RSI) durant leur carrière bénéficient désormais d’un interlocuteur et d’une pension uniques lors de leur départ à la retraite.

Diagnostics concernant l'électricité et le gaz pour les locations

En cas de location de biens immobiliers datant d'avant 1975, les propriétaires vont devoir fournir à leur locataire des diagnostics concernant à la fois l'état de l'installation électrique et de l'installation de gaz. Ces diagnostics ont une durée de validité de 3 ans et doivent être effectués par un spécialiste.

Grosse chaleur : faut-il payer le verre d'eau ?

Verre d'eau caniculeLe problème de la gratuité de la carafe d'eau et du verre d'eau se pose fréquemment au moment des périodes estivales et tout particulièrement lors de grosses chaleurs.

Au restaurant, la carafe d'eau ordinaire en accompagnement du repas est gratuite.

Le cafetier en revanche n'est pas tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau ordinaire. Il doit alors en informer clairement le consommateur en indiquant le prix pratiqué.

Voir la fiche explicative sur le site du ministère

Comment obtenir un duplicata de carte grise ?

immatriculationTerminées les files d’attente à la préfecture pour obtenir la précieuse copie! Depuis le 2 juin 2017 en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, la demande de duplicata se fait en ligne.

Pour cela, il vous suffit de vous connecter au site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et de vous créer un compte. Vous pouvez aussi vous identifier par FranceConnect si vous avez un compte.
Une fois identifié, vous devrez renseigner votre numéro d'immatriculation et le code confidentiel qui avait été associé à votre ancienne carte grise. Vous pourrez le trouver sur les courriers qui vous ont été envoyés au sujet de votre certificat d'immatriculation.

Les différentes démarches à effectuer

On vous demandera une copie numérique d'un justificatif d'identité et, éventuellement, une copie numérique de la preuve du contrôle technique en cours de validité. En cas de vol, vous devrez présenter un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie et, en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie au moyen de l'imprimé Cerfa n°13753*01.

Quand vous aurez effectué l'ensemble de ces démarches, on vous proposera d'imprimer le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant votre carte grise définitive.
Cette demande de duplicata n'est pas gratuite. Pour connaître le montant de votre duplicata, qui dépend de votre véhicule et de votre région, un simulateur est en ligne : www.service-public.fr. Le paiement se fait par carte bancaire.

Si vous ne disposez pas de l’équipement nécessaire pour effectuer cette démarche en ligne, des points numériques avec ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à disposition dans de nombreuses communes. Des médiateurs peuvent également vous aider sur place.

Des justificatifs sont à conserver

En cas de demande de duplicata, le propriétaire est tenu de conserver et de tenir à la disposition de l'administration : un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport...), la preuve d'un contrôle technique, et selon la situation un exemplaire de la déclaration de vol établie par un service de police ou de gendarmerie, voire le certificat d'immatriculation détérioré, qu'il doit garder pendant les 5 ans qui suivent la délivrance du duplicata.

Faites vos demandes sur : www.immatriculation.ants.gouv.fr

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