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Consommation

Changer d’auto-école sans frais

Changer d’auto-école sans frais, c’est possible depuis le 1er juillet 2015.

Le décret interdisant la facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d’une auto-école à une autre a été publié, en application de la loi Consommation du 17 mars 2014. La mesure est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.

Chaque candidat peut donc, depuis le 1er juillet 2015, changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. Cette mesure complète celle de la restitution gratuite du dossier aux candidats qui le demandent, également introduite par la loi Consommation.

En savoir plus sur le site du Ministère

Un guide pour des vacances tranquilles 2015

lien guide vacances dgccrf 2015

Chaque année, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) édite un guide pratique destiné à tous les vacanciers.

A télécharger sur le site du Ministère
 
Ce guide des vacances 2015, très complet, s’articule autour de sept rubriques :
•    Les déplacements (autoroute, location de véhicules, voyages en avion…) ;
•    La santé (bronzage et sécurité, méthodes amincissantes, tatouage temporaire, boissons stimulantes…) ;
•    Les voyages organisés (contrat de voyage, régler un litige, coffrets cadeaux…)
•    La restauration (restaurants, cafés…) ;
•    L’hébergement (classification et tarification des hôtels, location d’un logement, camping, chez l’habitant…) ;
•    Les achats (marchés de plein air, contrefaçons, soldes d’été…) ;
•    Les loisirs (activités sportives, plages, aires de jeux…).


Chaque rubrique présente les points de vigilance et des informations pratiques pour les voyageurs.

Grosse chaleur : faut-il payer le verre d'eau ?

Le problème de la gratuité de la carafe d'eau et du verre d'eau se pose fréquemment au moment des périodes estivales et tout particulièrement lors de grosses chaleurs.

Au restaurant, la carafe d'eau ordinaire en accompagnement du repas est gratuite.

Le cafetier en revanche n'est pas tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau ordinaire. Il doit alors en informer clairement le consommateur en indiquant le prix pratiqué.

Voir la fiche explicative sur le site du ministère

Actualité La Croix

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