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Panneaux photovoltaïques, éoliennes domestiques, pompes à chaleur, rénovation thermique, etc. : la DGCCRF appelle les consommateurs à la vigilance

stockvault-panneaux solairesSelon une enquête menée en 2013 par la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un tiers des professionnels du photovoltaïque contrôlés étaient en anomalies.

L'enquête a porté sur 139 professionnels travaillant dans la commercialisation ou le financement des installations de panneaux photovoltaïques, secteur, précise la DGCCRF, qui « connaît un nombre de plaintes des consommateurs particulièrement élevé ». 20 établissements ont fait l'objet d'un avertissement, 10 d'une injonction, 22 d'un procès-verbal d'infraction et deux d'une procédure civile.

« De nombreuses entreprises, qui se sont spécialisées dans le secteur des énergies renouvelables, démarchent en effet activement les particuliers afin de leur proposer la pose d'équipements photovoltaïques ainsi qu'un financement par un crédit affecté, avec dans certains cas des informations trompeuses communiquées par les professionnels », explique la Direction de la répression des fraudes.

La direction du ministère de l'Economie invite donc à la plus grande vigilance les consommateurs faisant l'objet de démarchage pour la commercialisation de panneaux photovoltaïques. Mais elle étend aussi son avertissement à l'ensemble des équipements d'énergies renouvelables domestiques (petit éolien, pompes à chaleur, etc.) et à la réalisation de travaux de rénovation thermique.

La DGCCRF indique qu'elle « maintiendra une pression de contrôle importante sur ce secteur pour mettre un terme aux pratiques commerciales abusives constatées et responsabiliser les différents professionnels intervenant dans la commercialisation de ces équipements ».

Voir le communiqué de la DGCCRF

EDF s'engage devant les usagers

EDF vient de prendre huit grands engagements envers ses clients. Ces engagements sont mis en œuvre dès maintenant. Ils consistent notamment à "rembourser sans traîner" et à aider à "mieux consommer" l'énergie. Cette démarche s'inscrit dans une volonté d'amélioration de la relation commerciale du groupe avec les consommateurs.

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Rattrapage du gel du prix du gaz

Pourquoi un rattrapage sur la facture de gaz ?
La loi permet au fournisseur GDF SUEZ de demander la revalorisation des tarifs réglementés du gaz naturel, chaque trimestre, si ses coûts d'approvisionnement évoluent.
Pour le 4ème trimestre 2011, une augmentation moyenne d'environ 10% aurait dû être mise enn œuvre mais le gouvernement a décidé, à l'entrée de l'hiver, de geler les tarifs.
Le conseil d'Etat a annulé ce gel car il n'était pas conforme au mécanisme des prix en vigueur. Cette décision impose donc une révision rétroactive des tarifs et, par conséquent, un rattrapage de facturation du gaz naturel consommé entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011

Suis-je concerné ?
Ce rattrapage concerne les offres les offres aux tarifs réglementés du fournisseur GDF SUEZ, ainsi que les offres de marché des fournisseurs dont le prix est indexé sur ces tarifs réglementés. En cas de doute, contactez votre fournisseur.

Combien vais-je devoir payer ? Et quand ?
Le montant de la facture rectificative dépend de votre consommation. Il correspondra à un complément de facture moyen de 38€ pour un foyer se chauffant au gaz et de 5€ pour un foyer utilisant uniquement l'eau chaude sanitaire au gaz.
Le rattrapage sera facturé à partir de décembre 2012. Il pourra être étalé, selon les fournisseurs et le mode de facturation, jusqu'à fin 2014.

D'après la lettre du médiateur national de l'énergie (septembre-octobre 2012)

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Actualité La Croix