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Les AFC et l’aide à la parentalité

Depuis quelques mois, plusieurs travaux ont mis en avant l’importance du rôle des parents auprès de leurs enfants pour leur éducation au sein de la famille et au-delà, à l’école et dans la société. Précisément, l’accent est mis sur la nécessité d’aider les parents dans leur mission éducative et leur donner confiance dans leurs capacités d’éduquer. Ces travaux éclairent la pertinence de la démarche initiée par les AFC avec le développement des Chantiers-Education pour aider les parents à exercer leurs responsabilités éducatives
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De nouvelles modalités du forfait communal à l'étude

La commission des affaires culturelles du Sénat a adopté, le 12 novembre dernier, une proposition de loi qui vise à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsque celles-ci accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

Cette proposition a pour but d'encadrer la participation des communes au financement des écoles privées et mettre fin aux problèmes de l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Cet article prévoit l'obligation des communes de résidence des élèves à participer au financement lorsque les élèves fréquentent une école privée dans une autre commune, comme cela était déjà le cas pour les écoles publiques.

La loi en question entend clarifier la situation actuelle qui fait apparaître des difficultés qui mettent en péril l'existence de certains établissements et limitent la liberté de choix des parents de l'établissement où scolariser leurs enfants. En effet, l'application de la loi de 2004 s'avère complexe et conduit souvent à des situations tendues entre parents, écoles et communes parfois confrontés à des difficultés financières. Cette proposition de loi assure des garanties quant au paiement du forfait communal, même si ce paiement est partiel. Elle prévoit également l'intervention du préfet en cas de litige dans un délai de trois mois lorsque la contribution aux dépenses par la commune de résidence est obligatoire, à savoir : en cas d'incapacité d'accueil dans les structures scolaires de la commune ; quand la situation professionnelle des parents nécessitent une scolarisation en dehors de la commune de résidence, pour des raisons médicales ou en cas de l'inscription d'un frère ou une sœur dans un établissement scolaire de la même commune.

Ce texte doit encore être adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Les AFC seront attentives, en cas d'adoption définitive de cette loi, à ce que son application garantisse la liberté de choix des parents en tant que premiers éducateurs de leurs enfants.Cette liberté passe aussi par le choix de l’établissement scolaire.

Justice : un succès des AFC

Plusieurs AFC, fédérations d'AFC, parents d'élèves et la CNAFC ont engagé au printemps 2006 une procédure auprès du tribunal administratif de Versailles pour faire annuler un agrément accordé par le recteur de l'académie de Versailles à l'association SOS homophobie pour intervenir dans les établissements scolaires.

Quelle est l'origine de la démarche engagée auprès du tribunal administratif ?
Par arrêté du 6 juillet 2004, le recteur de l'académie de Versailles a accordé à l'association l'agrément prévu par le décret interministériel n°92-1200 du 6 novembre 1992. Du fait du contenu du « module de sensibilisation », base des interventions de cette association, et considérant que SOS Homophobie n'avait pas de légitimité pour être agréée par le recteur de Versailles, nous avons contesté l'agrément que ce dernier lui a donné.

Quel est le résultat ?
Le jugement du tribunal administratif de Versailles, rendu public en début d'été, a annulé l'agrément au motif que l'association qui demande cet agrément doit avoir une légitimité et une réalité dans l'académie concernée. Le tribunal a donc estimé que ce n'était pas le cas pour l'association en question.

Que faire maintenant ?
La décision du tribunal administratif de Versailles suggère à chacun, à commencer par les parents, de maintenir la vigilance au niveau local : les activités de cette association se développent-elles dans votre académie ? , a-t-elle déposé une nouvelle demande d'agrément ?, d'autres associations font-elles des interventions sur des thèmes proches ?, sur quels supports pédagogiques ces sensibilisations s'appuient-elles ?, respectent-ils les trois principes qui justifient un agrément : laïcité, neutralité et intérêt général ?...

N'hésitez pas à vous adresser aux responsables de vos associations si vous avez d'autres questions ou informations en la matière.

Coup de cœur

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