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Prestations familiales et fiscalité

Politique familiale : le matraquage continue !

assemblée nationaleLe projet de loi de financement de la Sécurité de sociale pour 2018 présenté hier par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, prévoit un nouveau coup de rabot sur la politique familiale.

Il réduit les montants des prestations et remonte aussi les seuils, excluant toujours plus de familles des prestations familiales.

M. Olivier Véran, député de l’Isère et rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, remet même en cause l’universalité des allocations familiales, déjà malmenée par la récente mise sous condition de ressources.
Alors que la branche « famille » de la Sécurité Sociale est excédentaire, il est injuste de continuer à matraquer les familles !

Alors que le taux de fécondité diminue encore en 2016, à 1,93 enfants par femme (INSEE, août 2017), on constate une nouvelle fois le lien fort entre le manque d’ambition de la politique familiale et la démographie française !

Alors que le nombre idéal d’enfants souhaités s’établit à 2,39 (UNAF, février 2017), on constate que les Français n’ont pas autant d’enfants qu’ils le désirent !

La politique familiale exprime la solidarité par laquelle les familles sans enfant s’associent à l’effort consenti par les familles qui accueillent des enfants.

Ce n’est pas en prenant en otage des familles contre d’autres que l’on améliorera la situation des familles monoparentales. Rappelons à ce titre - pour prendre des analyses de terrain (UDAF 77 Observatoires de familles) - que « la rupture conjugale après une période de vie commune (mariage ou vie maritale) concernait 73,7 % des familles monoparentales en 2005 (soit 24.055 familles sur 32.658) avec une progression de 27 % en cinq ans...

Ce gouvernement reste dans la même ligne que les précédents qui ont considérablement dégradé la vie des familles : abaissement par deux fois du plafond du quotient familial ; mise sous conditions de ressources des allocations familiales, imposition de la majoration de retraite dont bénéficient les retraités ayant élevé au moins 3 enfants ; abaissement des seuils de ressources pour bénéficier de la Prestation d’accueil de jeune enfant et réduction de son montant ; recul de la date de versement de la prime de naissance ; diminution de la durée du congé parental...

Par cette approche il a été demandé 4 milliards d’efforts annuels aux seules familles avec enfants !

Les AFC s’indignent de cet acharnement manifeste de nos gouvernants à pénaliser les familles, qui demeurent pourtant l’un des meilleurs lieux d’investissement pour l’avenir de notre pays.

Allocation rentrée scolaire 2017

Rentree scolaireSous condition de ressources, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles à assumer le coût de la rentrée pour les enfants de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui sont déclarés encore scolarisés ou en apprentissage.

Elle a commencé à être versée à partir du 17 août 2017.

Pour les jeunes dont la déclaration n’a pas été réalisée avant le versement de l’ARS, les familles doivent la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

Son montant dépend de l’âge de l’enfant :

6 à 10 ans  : 364,09 €
11 à 14 ans : 384,17 €
15 à 18 ans : 397,49 €

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond (ressources 2015) qui dépend du nombre d’enfants :

Pour 1 enfant : 24 404 €
Pour 2 enfants : 30 036 €
Pour 3 enfants : 35 668 €
Par enfant supplémentaire : + 5 632 €

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Attention, l’enfant instruit au sein de sa famille n’y donne pas droit.

Les AFC souhaiteraient que les familles dont l’enfant est encore scolarisé en lycée au-delà de 18 ans (redoublement, échec au baccalauréat...) puissent continuer à percevoir l’ARS pendant la durée de sa scolarisation dans l'enseignement secondaire.


En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878

Politique familiale : des paroles et peu d'actes !

gouvernement ephilippeCommuniqué de presse

Les AFC ont écouté attentivement le discours de politique générale du Premier Ministre à l'Assemblée Nationale hier.

Elles se réjouissent que le Gouvernement affirme sa considération pour la place de la famille dans la société en déclarant que les familles ne doivent pas être considérées comme de "simples variables d'ajustement fiscal" ou encore que "la baisse de la natalité de son côté, réelle depuis deux ans, doit nous alerter".

Pourtant, simultanément, elles constatent le peu de mesures concrètes destinées à conforter son rôle alors mêmes que les familles - et en particulier les familles nombreuses - ont été sévèrement matraquées pendant 4 ans par une fiscalité idéologique : baisses du plafond du quotient familial, mise sous conditions de ressources des allocations familiales… !

Les mesures améliorant le congé maternité et les solutions de garde d'enfant que proposera la Ministre des solidarités et de la santé vont dans le bon sens.
Elles demeurent néanmoins très insuffisantes pour redonner confiance aux familles et stabiliser leur environnement économique.
Insuffisantes pour rapprocher le taux de natalité du nombre d'enfants souhaité (2,4). Insuffisantes pour traduire au plan politique que "les familles sont de plus en plus diverses, mais leur rôle reste central", et qu'il faut "aussi reconnaître et soutenir les solidarités familiales affectives et financières".

Les AFC rappellent qu'un enfant, pendant plus de vingt ans, est intégralement à la charge de sa famille qui le loge, le nourrit, l'éduque, l'instruit… Or c'est précisément cet enfant qui assurera la société de demain.

Ce Gouvernement veut rajeunir les cadres, mieux accompagner les entrepreneurs et redonner confiance à la société.

Qu'il encourage réellement la famille, premier lieu où ces ambitions devront prendre corps !

Actualités des familles La Croix