Back Vous êtes ici : Politique Politique et famille Prestations familiales et fiscalité

Prestations familiales et fiscalité

Quotient familial : les AFC demeurent vigilantes

Communiqué de presse

Le député Chiche (LREM), qui a auditionné les AFC dans le cadre de la mission parlementaire sur la politique familiale qu'il conduisait avec le député Lurton, a fait part hier de ses propositions personnelles.

Il proposait notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial, pour "créer une nouvelle allocation mensuelle (...) à toutes les familles dès le premier enfant, [qui sera] soit modulée en fonction des revenus (...), soit fiscalisée", entraînant de fait la suppression du quotient familial. Il a été contredit dès aujourd'hui par le porte-parole du Gouvernement, qui "écarte toute modification du quotient familial".

Pierre angulaire de notre politique familiale depuis plus de 70 ans, le quotient familial est la traduction du principe constitutionnel exprimé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen selon lequel l'impôt "doit être également réparti entre tous les citoyens en fonction de leur faculté contributive". Ainsi, les AFC rappellent avec insistance que le quotient familial n'est pas une aide aux familles, mais le mécanisme permettant d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu aux capacités contributives d'un ménage !

Sa suppression entraînerait une augmentation très forte de l'impôt des familles - et pas seulement des familles dites aisées - mais également celui des familles aux revenus modestes. En effet, parmi les 54 % de foyers non imposables, une forte proportion d'entre eux le sont justement du fait du quotient dont ils bénéficient, sans d'ailleurs toujours bien s'en rendre compte.

Cette suppression pénaliserait particulièrement les familles nombreuses, dont le nombre est en constante diminution. Or ce sont ces familles qui contribuent au renouvellement des génerations et donc à l'avenir du financement de notre régime de retraite.

Pour les AFC, l'enjeu majeur est de donner les moyens aux familles d'exercer toute leur liberté, et notamment d'élever le nombre d'enfants qu'elles souhaitent, quel que soit leur niveau de revenu, dans une société qui valorise la famille. C'est à juste titre que Mme Buzyn rappelait le 20 mars à l'Assemblée nationale que parmi les objectifs de la politique familiale, qui ne doit pas être confondue avec la politique sociale, figurent notamment "la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, la relance de la natalité et le soutien à la parentalité". Plus que jamais, les AFC demeurent mobilisées et attentives à l'édification d'une politique familiale juste et ambitieuse !

Politique familiale : le matraquage continue !

assemblée nationaleLe projet de loi de financement de la Sécurité de sociale pour 2018 présenté hier par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, prévoit un nouveau coup de rabot sur la politique familiale.

Il réduit les montants des prestations et remonte aussi les seuils, excluant toujours plus de familles des prestations familiales.

M. Olivier Véran, député de l’Isère et rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, remet même en cause l’universalité des allocations familiales, déjà malmenée par la récente mise sous condition de ressources.
Alors que la branche « famille » de la Sécurité Sociale est excédentaire, il est injuste de continuer à matraquer les familles !

Alors que le taux de fécondité diminue encore en 2016, à 1,93 enfants par femme (INSEE, août 2017), on constate une nouvelle fois le lien fort entre le manque d’ambition de la politique familiale et la démographie française !

Alors que le nombre idéal d’enfants souhaités s’établit à 2,39 (UNAF, février 2017), on constate que les Français n’ont pas autant d’enfants qu’ils le désirent !

La politique familiale exprime la solidarité par laquelle les familles sans enfant s’associent à l’effort consenti par les familles qui accueillent des enfants.

Ce n’est pas en prenant en otage des familles contre d’autres que l’on améliorera la situation des familles monoparentales. Rappelons à ce titre - pour prendre des analyses de terrain (UDAF 77 Observatoires de familles) - que « la rupture conjugale après une période de vie commune (mariage ou vie maritale) concernait 73,7 % des familles monoparentales en 2005 (soit 24.055 familles sur 32.658) avec une progression de 27 % en cinq ans...

Ce gouvernement reste dans la même ligne que les précédents qui ont considérablement dégradé la vie des familles : abaissement par deux fois du plafond du quotient familial ; mise sous conditions de ressources des allocations familiales, imposition de la majoration de retraite dont bénéficient les retraités ayant élevé au moins 3 enfants ; abaissement des seuils de ressources pour bénéficier de la Prestation d’accueil de jeune enfant et réduction de son montant ; recul de la date de versement de la prime de naissance ; diminution de la durée du congé parental...

Par cette approche il a été demandé 4 milliards d’efforts annuels aux seules familles avec enfants !

Les AFC s’indignent de cet acharnement manifeste de nos gouvernants à pénaliser les familles, qui demeurent pourtant l’un des meilleurs lieux d’investissement pour l’avenir de notre pays.

Allocation rentrée scolaire 2017

Rentree scolaireSous condition de ressources, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles à assumer le coût de la rentrée pour les enfants de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui sont déclarés encore scolarisés ou en apprentissage.

Elle a commencé à être versée à partir du 17 août 2017.

Pour les jeunes dont la déclaration n’a pas été réalisée avant le versement de l’ARS, les familles doivent la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

Son montant dépend de l’âge de l’enfant :

6 à 10 ans  : 364,09 €
11 à 14 ans : 384,17 €
15 à 18 ans : 397,49 €

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond (ressources 2015) qui dépend du nombre d’enfants :

Pour 1 enfant : 24 404 €
Pour 2 enfants : 30 036 €
Pour 3 enfants : 35 668 €
Par enfant supplémentaire : + 5 632 €

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Attention, l’enfant instruit au sein de sa famille n’y donne pas droit.

Les AFC souhaiteraient que les familles dont l’enfant est encore scolarisé en lycée au-delà de 18 ans (redoublement, échec au baccalauréat...) puissent continuer à percevoir l’ARS pendant la durée de sa scolarisation dans l'enseignement secondaire.


En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878

Coup de cœur

livre laetitia de calbiac

Actualités des familles La Croix