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Prestations familiales et fiscalité

Les AFC portent la voix des familles qui disent « non » aux atteintes au Quotient Familial

Communiqué de presse

video quotient familialLe Gouvernement a diminué à deux reprises le quotient familial.

Mais finalement, de quoi parle-t-on ? D'une niche fiscale ? D'allocations ?

Dans un contexte où la politique familiale est de moins en moins lisible, il n'est pas évident de s'y retrouver. Le quotient familial est un sujet souvent mal connu et complexe. C'est pourquoi, dans le cadre de son action de Politique Familiale, les AFC ont décidé de publier une vidéo sur la question.

Cette animation proposée par les AFC explique de manière pédagogique pourquoi et comment le quotient familial permet de prendre en compte la capacité contributive des familles, principe constitutionnel inscrit par ailleurs dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : Art. 13. « (...) une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Diminuer le quotient familial, c'est dégrader la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille.

La famille a besoin d'être soutenue et encouragée : le quotient familial n'est ni une niche fiscale, ni un « avantage familial » !

Pour aller plus loin :

Vous avez dit Quotient familial ? Une vidéo pour comprendre !

video qfLe quotient familial, ça vous dit quelque chose ? La presse en parle beaucoup, le Gouvernement s'est investi du sujet et a procédé à deux diminutions successives du quotient familial. Mais finalement, de quoi parle-t-on ? D'une niche fiscale ? D'allocations ? Devant la complexité des termes, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver, encore moins de décrypter ce que cache concrètement un mot aux allures technocratiques.

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Modulation des allocations familiales : les AFC auditionnées au Sénat

Les députés du groupe socialiste, soutenus par le Gouvernement, ont maintenant l'intention de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoyant dès juillet 2015 la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Dans ce cadre, les AFC ont été auditionnées aujourd'hui, mardi 21 octobre, au Sénat.

Cette annonce intervient après une longue série d'annonces et de mesures qui affectent la politique familiale gravement : forme contraignante du congé parental, réductions successives du quotient familial, réduction de l'allocation pour garde d'enfant, etc.

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