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Prestations familiales et fiscalité

10 % de la population française désormais couverte par les minima sociaux

Selon le dernier numéro Etudes et Résultats publié en juin par la DREES, le nombre d'allocataires de minima sociaux s'est accru de plus de 4% en 2012 (4, 4%) : 3, 8 millions de personnes sont allocataires de l'un des neuf minima existants, soit près de 7 millions de personnes couvertes avec les conjoints et les enfants à charge, ce qui représente 10, 4 % de la population française.

Cette hausse s'explique essentiellement par celle du RSA socle, prestation qui s'est substituée au RMI et à l'Allocation Parent Isolé en juin 2009, et étendue aux jeunes de 25 ans sans enfant en 2011. Le nombre de bénéficiaires de cette prestation a augmenté de près de 3 % sur la seule année 2012. Une autre prestation, l'Allocation Spécifique de Solidarité (versée aux chômeurs en fin de droit) est venue contribuer à l'augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux.

Ces chiffres sont liés à la dégradation de la conjoncture économique, marquée par une croissance en repli entre fin 2011 et fin 2012, et à celle du marché de l'emploi, avec un taux de chômage qui a dépassé la barre des 10 % de la population active fin 2012.

S'agissant des autres allocations, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse continue de baisser (- 1, 4 %) : cette baisse est liée à l'élévation du montant moyen des pensions, ainsi qu'au recul de l'âge minimum légal de départ à la retraite.

L'Allocation Adultes Handicapés connaît quant à elle une hausse soutenue de ses allocataires (+ 4, 2 %), en raison d'un accès facilité et du plan de revalorisation de l'aide initié en 2008.

Les AFC rappellent que si des mesures de redistribution sont nécessaires en temps de crise pour réduire la pauvreté et les inégalités sociales, le retour à l'emploi reste le seul véritable remède à l'exclusion, quand l'instabilité familiale peut également être source de précarité.

Politiques familiales en Europe : des politiques sociales pour les familles ?

Le dernier bulletin de l'INED Populations & Sociétés de juin 2014 dresse, à partir des chiffres de l'OCDE, une analyse comparative des différentes politiques familiales en Europe, de leurs évolutions récentes, et des effets de la crise économique sur celles-ci.

Les politiques familiales font l'objet d'un effort particulier dans la plupart des pays européens. Les dépenses publiques en faveur des familles représentent en moyenne près de 3 % du PIB des Etats en 2009 contre 2, 1% en 2001.
Les objectifs de ces politiques sont assez variables d'un pays à l'autre. La réduction de la pauvreté des familles et des enfants est un objectif assez largement partagé, ce qui semble confirmer, dans l'ensemble des pays, le glissement des politiques familiales vers des politiques sociales, afin d'« amortir  » les effets de la crise économique.

D'autres objectifs, et non des moindres, sont également assignés aux politiques familiales : réduire les écarts de niveaux de vie entre les familles avec enfants et celles sans, en France notamment, améliorer le développement physique, cognitif, et social des enfants, et permettre la conciliation vie familiale et vie professionnelle pour les parents.

Les aides octroyées aux familles peuvent prendre différentes formes : aides financières, offre de services pour la petite enfance et mécanismes fiscaux (tel le quotient familial). On note une augmentation de la part des aides fiscales, par rapport aux autres formes d'aides, dans la plupart des pays européens.

Les efforts se concentrent surtout sur la petite enfance (qui représente 25% du total des dépenses en 2009) au détriment de l'enfance et de l'adolescence. Les Etats consacrent en moyenne 0,7% de leur PIB au développement des services d'accueil de jeunes enfants.

Les politiques familiales ont permis d'atténuer certains effets de la crise économique, ce qui s'est traduit par une hausses des dépenses en direction des familles (prestations familiales, aides au logement, mesures fiscales), notamment dans les pays où ces aides sont principalement attribuées sous condition de ressources. Mais force est de constater qu'elles n'ont pas suffi à enrayer la hausse de la pauvreté des ménages avec enfants, et des foyers monoparentaux dans près d'un tiers des pays européens (y compris en France). Cette situation n'appelle-t-telle pas plutôt un effort de nature préventive auquel la politique familiale est justement capable de répondre alors que la politique sociale réduit simplement les risques ?

Pour les AFC, si cette étude met en lumière les priorités et pratiques variables des Etats européens en direction des familles, elle illustre cependant une tendance de fond, à la réduction des politiques familiales à de simples politiques sociales de redistribution des revenus. Or, si les politiques sociales ont une simple visée curative (de réduction de la pauvreté et des inégalités sociales), les politiques familiales devraient conserver leur objectif préventif visant à créer les conditions propices à la mission particulière des familles au sein de la société.

De manière générale, la crise économique a entraîné un léger ralentissement des politiques familiales au sein des différents Etats sans remise en cause profonde.

Elle n'a pas empêché la mise en œuvre des réformes des congés parentaux, et des extensions de droit à congé, même si une minorité importante d'Etats ont dû restreindre l'indemnisation des congés pour les hauts revenus. Seuls les Pays-Bas ont connu une inversion du mouvement depuis 2010 avec une baisse du budget alloué à la petite enfance, un gel des prestations familiales, et la suppression des avantages fiscaux liés au congé parental.

Au Royaume-Uni, si les aides financières ont été plafonnées (prestations familiales), l'accueil préscolaire continue de s'étendre. En Allemagne, on note un double mouvement : d'un côté développement de l'offre d'accueil (29% des enfants en 2013 fréquentent un mode d'accueil contre 14% en 2006), et de l'autre, mise en place d'une allocation de garde parentale pour contenir la demande de modes de garde. La France, quant à elle, a recentré ses aides sur le volet social : abaissement du plafond du quotient familial et réduction du montant d'allocations liées à la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant)

Confisquer les allocations, c’est fragiliser la famille

logo unafCe mardi 3 juin 2014, l'Union nationale des associations familiales (UNAF) a publié un communiqué cosigné par ATD Quart Monde, la Défense des Enfants International (DEI), le Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle Infantile (SNMPMI), le Secours Catholique et les Apprentis d'Auteuil.

Par ce texte, ces mouvements alertent à propos d'une proposition de loi cherchant à réduire les allocations familiales versées aux familles dont les enfants sont placés. Le texte prévoit, en effet, que les allocations soient directement reversées à l'Aide sociale à l'Enfance. En effet, pour les signataires : « Confisquer les allocations, c'est fragiliser la famille ».

Lire le communiqué sur le site de l'UNAF

Actualité La Croix