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Prestations familiales et fiscalité

L'Allocation rentrée scolaire

education argentL’allocation de rentrée scolaire (ARS) a été versée le 18 août à près de 3 millions de foyers. Le montant versé aux familles est en quasi-stagnation pour la deuxième année consécutive. Il s’établit à 363 euros par enfant et par an pour les 6-10 ans, 383,03 euros pour les 11-14 ans et 396,29 euros pour les 15-18 ans.

Pour qu’une famille puisse en bénéficier, les enfants doivent être âgés de 6 à 18 ans et scolarisés dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée 2016. L’aide concerne aussi les jeunes apprentis de moins de 18 ans dont la rémunération ne dépasse pas un certain plafond.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un seuil qui dépend du nombre d’enfants à charge. Celui-ci s’élève à 24 404 euros pour un enfant, 30 036 euros pour deux enfants, 35 668 euros pour trois enfants, auxquels s’ajoutent 5 632 euros par enfant à charge.

Les AFC souhaiteraient que les familles dont l’enfant est encore scolarisé en lycée au-delà de 18 ans (redoublement, échec au baccalauréat…) puissent continuer à percevoir l’ARS pendant la durée de sa scolarisation dans l'enseignement secondaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878

PROTECTION SOCIALE : Toujours plus d'individualisation au détriment de la cohésion familiale

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Communiqué de presse :

La mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) bénéficiant aux personnes ayant une activité professionnelle ou une résidence stable et régulière en France entraine la suppression progressive, pour les majeurs, du statut d’ayant droit d’assuré social dont bénéficiaient notamment les conjoints d’assurés sociaux n’exerçant pas d’activité professionnelle.

La PUMa est financée par une nouvelle cotisation subsidiaire maladie de 8% perçue sur les revenus du capital des assurés ne bénéficiant pas de revenus professionnels, au-delà d’un seuil.

Les Associations Familiales Catholiques veilleront à ce que les conjoints d’assurés bénéficiaires de revenus professionnels ou de pensions de retraite soient bien exonérés de cette cotisation, conformément à l’article L-160-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Au-delà de cette nouvelle disposition, les Associations Familiales Catholiques veulent réaffirmer leur opposition à toute mesure susceptible de remettre en cause les avantages dont bénéficie le foyer familial pour le calcul des droits et des obligations de ses membres. La solidité des liens familiaux est reconnue par tous comme un facteur essentiel d’épanouissement des enfants et de solidarité intergénérationnelle et elle doit donc être favorisée, dans le respect des droits et de la dignité de chacun des membres de la famille.

Inscription à la cantine scolaire : quels recours en cas de refus ?

Chaque année, des familles nombreuses se voient refuser l'inscription à la cantine d'un de leurs enfants au motif que l'un des deux parents ne travaille pas et ce en contradiction avec l'article 214-4 du Code de l'action sociale et des familles.

Il faut alors rencontrer, si l'établissement en question est public, l'élu local en charge des écoles (conseiller municipal pour une école, conseiller régional pour un lycée...).

Si le litige persiste, son règlement est du ressort du Médiateur de la République. Dans le privé, la sensibilisation des associations de parents d'élève sera utile pour intervenir auprès de l'OGEC.

Le contact avec les élus est aussi important si le refus d'inscription est justifié par une capacité d'accueil insuffisante ; il sera l'occasion d'un échange sur les besoins des familles.

Actualités des familles La Croix