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Prestations familiales et fiscalité

Les AFC portent la voix des familles qui disent « non » aux atteintes au Quotient Familial

Communiqué de presse

video quotient familialLe Gouvernement a diminué à deux reprises le quotient familial.

Mais finalement, de quoi parle-t-on ? D'une niche fiscale ? D'allocations ?

Dans un contexte où la politique familiale est de moins en moins lisible, il n'est pas évident de s'y retrouver. Le quotient familial est un sujet souvent mal connu et complexe. C'est pourquoi, dans le cadre de son action de Politique Familiale, les AFC ont décidé de publier une vidéo sur la question.

Cette animation proposée par les AFC explique de manière pédagogique pourquoi et comment le quotient familial permet de prendre en compte la capacité contributive des familles, principe constitutionnel inscrit par ailleurs dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : Art. 13. « (...) une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Diminuer le quotient familial, c'est dégrader la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille.

La famille a besoin d'être soutenue et encouragée : le quotient familial n'est ni une niche fiscale, ni un « avantage familial » !

Pour aller plus loin :

Vous avez dit Quotient familial ? Une vidéo pour comprendre !

video qfLe quotient familial, ça vous dit quelque chose ? La presse en parle beaucoup, le Gouvernement s'est investi du sujet et a procédé à deux diminutions successives du quotient familial. Mais finalement, de quoi parle-t-on ? D'une niche fiscale ? D'allocations ? Devant la complexité des termes, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver, encore moins de décrypter ce que cache concrètement un mot aux allures technocratiques.

C'est pourquoi les AFC ont décidé de publier une vidéo sur la question.

Brève, illustrée, animée, elle explique de manière pédagogique pourquoi et comment le quotient familial permet de prendre effectivement en compte la capacité contributive des familles, principe constitutionnel également inscrit dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.

L'impôt sur le revenu doit exprimer la solidarité entre tous les foyers, ceux avec enfants et ceux sans enfants. La famille a besoin d'être soutenue et encouragée : le quotient familial n'est pas une niche fiscale, ni un « avantage familial » !

Diminuer le quotient familial, c'est dégrader la logique de la fiscalité sur le revenu en entamant la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille.

Lire la vidéo Comprendre le quotient familial

Modulation des allocations familiales : les AFC auditionnées au Sénat

Les députés du groupe socialiste, soutenus par le Gouvernement, ont maintenant l'intention de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoyant dès juillet 2015 la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Dans ce cadre, les AFC ont été auditionnées aujourd'hui, mardi 21 octobre, au Sénat.

Cette annonce intervient après une longue série d'annonces et de mesures qui affectent la politique familiale gravement : forme contraignante du congé parental, réductions successives du quotient familial, réduction de l'allocation pour garde d'enfant, etc.

Toutes ces annonces conduisent à demander plus aux familles avec enfant et à contraindre les choix de vie des familles. Vous trouvez cela juste ?

Elles menacent toutes la solidarité entre familles avec et familles sans enfant pourtant à la base de notre système de retraite par répartition.

Ces propositions, renoncements, contre-propositions,... témoignent en outre de l'incohérence profonde d'un Gouvernement incapable de proposer une politique cohérente et durable d'équilibre des comptes publics, de règlement des déficits structurels (retraites, sécurité sociale) et donc de réduction de la dette de la France.

En conséquence, les AFC dénoncent aussi la méthode suivie par le Gouvernement qui agit une fois de plus sans aucune concertation, pas même avec les associations familiales, seules représentantes des familles et premières concernées. Les AFC rappellent avec gravité que toute réforme de la politique familiale est à mener avec la plus grande attention tant les implications à moyen et long terme sont nombreuses (système des retraites, croissance, natalité, dépendance, etc.).

La famille cellule de base de la société ne se construit que dans la stabilité économique et sociale, et la solidarité. Elle ne peut donc pas être une variable d'ajustement des politiques budgétaires, ni l'instrument des négociations politiques contigentes des gouvernements en quête de majorité. Ce serait faire prendre un grand risque à notre pays !

Au contraire, pour les AFC :

  • les familles avec enfants sont source de dynamisme économique et de solidarité et constituent un des avantages compétitifs de la France ;
  • ces familles devraient donc – toutes – se trouver au cœur de la politique d'investissement et de compétitivité des gouvernants ;
  • la garantie du libre choix par les familles constitue l'une des conditions du rétablissement de la confiance dont l'absence mine le dynamisme économique de la France.

Téléchargez nos argumentaires « Reconstruire la politique familiale » et « Politique familiale et politique sociale : distinguer pour mieux articuler ». Ces fiches synthétiques sur les grands sujets de société en débat sont à utiliser dans le cadre d'une rencontre ou d'un courrier à vos élus : vos maires, vos députés, vos sénateurs.

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