Back Vous êtes ici : Politique Politique et famille Prestations familiales et fiscalité

Prestations familiales et fiscalité

Cantine scolaire : une avancée vers la restauration scolaire pour tous les élèves de l’école primaire

Les AFC œuvrent depuis plusieurs années pour aider les familles qui se sont vues refuser l'inscription de leur enfant à la cantine, en particulier les familles nombreuses dont l'un des deux parents ne travaille pas.

En 2012, elles avaient saisi le Défenseur des droits à ce sujet qui avait publié en mars 2013 un rapport sur « L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire ».

L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui, 12 mars 2015, une proposition de loi visant à garantir le droit d'accès de tous les enfants scolarisés à la restauration scolaire, lorsque celle-ci existe dans leur commune (80 % des communes ont un service de restauration scolaire).

Les AFC se réjouissent de ce pas fait aujourd'hui et soutiennent ce texte avec l'espoir qu'il soit présenté et voté avant la fin de la session parlementaire.
La question ne se pose pas pour les collèges et les lycées, la mise en place d'un service de restauration scolaire étant obligatoire pour les départements et les régions.

 

Parution des décrets sur le partage obligatoire du congé parental

Deux décrets mettant en œuvre l'obligation de partage du congé parental entre les deux parents dès le 2ème enfant sont parus au journal officiel du 31 décembre 2014.

La prestation partagée d'éducation de l'enfant ((PréParE) introduite par la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes remplace désormais le complément de libre-choix d'activité (CLCA).

La durée du partage a été fixée à 24 mois pour la mère et 12 mois pour le père sous peine de voir réduite d'un an la durée d'indemnisation du congé parental.

Les AFC condamnent cette entrave au libre-choix des familles dans l'organisation de leur vie familiale et professionnelle.

Textes du journal officiel :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141231&numTexte=85&pageDebut=23412&pageFin=23413
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141231&numTexte=85&pageDebut=23412&pageFin=23413

Budget 2015 : le Sénat propose de relever le plafond du quotient familial

Lors de l’examen en première lecture du Projet de Loi de finances pour 2015 (budget de l’Etat), le Sénat a adopté un amendement visant à relever à 1750 euros le plafond du quotient familial, (précédemment abaissé à 1508 euros par la loi de finances 2014, pour les revenus de l’année 2013).

L’amendement présenté par Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances et sénateur UMP d’Eure-et-Loir a pour objet de redonner du pouvoir d’achat aux familles, les plus touchées par les hausses de fiscalité successives. Pour rappel, le plafond du quotient familial avait été abaissé à deux reprises depuis 2012 : de 2336 à 2000 euros en 2013, puis de 2000 à 1508 euros en 2014.

Les AFC se félicitent de cette mesure adoptée par le Sénat qui vise à mieux prendre en compte la capacité contributive des familles et à assurer à revenu égal une équité de niveau de vie entre ménages avec enfants et ménages sans enfants. Elles restent vigilantes sur la poursuite des débats en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Comprendre le quotient familiale en 2 minutes : voir notre vidéo.

Actualité La Croix