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Inscription à la cantine scolaire : quels recours en cas de refus ?

Chaque année, des familles nombreuses se voient refuser l'inscription à la cantine d'un de leurs enfants au motif que l'un des deux parents ne travaille pas et ce en contradiction avec l'article 214-4 du Code de l'action sociale et des familles.

Il faut alors rencontrer, si l'établissement en question est public, l'élu local en charge des écoles (conseiller municipal pour une école, conseiller régional pour un lycée...).

Si le litige persiste, son règlement est du ressort du Médiateur de la République. Dans le privé, la sensibilisation des associations de parents d'élève sera utile pour intervenir auprès de l'OGEC.

Le contact avec les élus est aussi important si le refus d'inscription est justifié par une capacité d'accueil insuffisante ; il sera l'occasion d'un échange sur les besoins des familles.

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