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Prestations familiales et fiscalité

Congé parental, prime de naissance… : des dispositifs importants à soutenir

Les chiffres de la natalité en France en 2013 confirment « l'exception française » en matière de démographie et illustrent aussi la fragilité de cette situation.

Bien plus, les familles n'accueillent pas aujourd'hui en France le nombre d'enfants qu'elles souhaitent. Ainsi une étude réalisée par l'UNAF et la CNAF montre que 49 % des familles interrogées souhaiteraient avoir une famille nombreuse.

La politique familiale joue ici un rôle essentiel à condition qu'elle soit stable et durable dans le temps. Chaque nouvelle réforme (ou projet de réforme) est facteur d'incertitude pour les familles, surtout quand elle est conduite dans une optique purement comptable et d'économies. Pire, les familles pourraient bien avoir l'impression que ces dernières sont faites « sur leur dos », sans contrepartie légitime.

Les AFC restent très attentives à ce que les pouvoirs publics ne remettent pas davantage en cause la politique familiale et agissent pour une reconstruction ambitieuse qui réponde aux vrais besoins des familles et reconnaisse leur rôle pour la société.

Lire la note de synthèse de l'UNAF « Désir d'enfant »« Désir d'enfant »

L’égal accès à la cantine de l’école primaire

cantineLes AFC continuent à se mobiliser sur ce sujet. Ils ont écrit au nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, à propos des difficultés rencontrées par nombre de familles, chaque année à la rentrée des classes, pour inscrire leurs enfants à la cantine scolaire, en particulier les familles nombreuses dont l'un des deux parents ne travaille pas.

« Tous les enfants dont les parents le souhaitent doivent pouvoir déjeuner à la cantine, lorsque le service existe, quelle que soit la situation sociale ou familiale des parents », spécifie le rapport du Défenseur des droits sur ce sujet.

La cantine est, de fait, un service public – facultatif – et donc soumis aux règles de services publics. Ceci implique que tous les enfants doivent y être admis, quelle que soit la situation de leurs parents. Ceci concerne aussi les enfants handicapés ou allergiques pour qui certaines adaptations sont obligatoires. De plus, les maires n'ont aucune obligation de proposer des menus en fonction des convictions religieuses des familles.

En savoir plus sur le site du défenseur des droits

 

Les AFC agissent en tant  qu’association de consommateurs pour informer les familles et les aider à résoudre leurs difficultés quotidiennes.

10 % de la population française désormais couverte par les minima sociaux

Selon le dernier numéro Etudes et Résultats publié en juin par la DREES, le nombre d'allocataires de minima sociaux s'est accru de plus de 4% en 2012 (4, 4%) : 3, 8 millions de personnes sont allocataires de l'un des neuf minima existants, soit près de 7 millions de personnes couvertes avec les conjoints et les enfants à charge, ce qui représente 10, 4 % de la population française.

Cette hausse s'explique essentiellement par celle du RSA socle, prestation qui s'est substituée au RMI et à l'Allocation Parent Isolé en juin 2009, et étendue aux jeunes de 25 ans sans enfant en 2011. Le nombre de bénéficiaires de cette prestation a augmenté de près de 3 % sur la seule année 2012. Une autre prestation, l'Allocation Spécifique de Solidarité (versée aux chômeurs en fin de droit) est venue contribuer à l'augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux.

Ces chiffres sont liés à la dégradation de la conjoncture économique, marquée par une croissance en repli entre fin 2011 et fin 2012, et à celle du marché de l'emploi, avec un taux de chômage qui a dépassé la barre des 10 % de la population active fin 2012.

S'agissant des autres allocations, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse continue de baisser (- 1, 4 %) : cette baisse est liée à l'élévation du montant moyen des pensions, ainsi qu'au recul de l'âge minimum légal de départ à la retraite.

L'Allocation Adultes Handicapés connaît quant à elle une hausse soutenue de ses allocataires (+ 4, 2 %), en raison d'un accès facilité et du plan de revalorisation de l'aide initié en 2008.

Les AFC rappellent que si des mesures de redistribution sont nécessaires en temps de crise pour réduire la pauvreté et les inégalités sociales, le retour à l'emploi reste le seul véritable remède à l'exclusion, quand l'instabilité familiale peut également être source de précarité.

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