Back Vous êtes ici : Politique Politique et famille Prestations familiales et fiscalité

Prestations familiales et fiscalité

Peut-on inscrire son enfant à la cantine si l’on ne travaille pas ?

Au moment de la rentrée des classes, certaines familles nombreuses demandent à inscrire un ou plusieurs de leurs enfants à la cantine scolaire pour aider le parent au foyer, limiter des trajets en voiture aux enfants... Cette possibilité leur est parfois refusée au motif que l'un des deux parents ne travaille pas.

Le Code de l'action sociale et des familles est pourtant formel à ce sujet : « L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle » (article L214-4).

Vous pouvez consulter le dossier sur le « statut social du parent au foyer » réalisé par les AFC : il évoque plusieurs pistes d'actions pour assurer cette possibilité.

N'hésitez pas à nous signaler les difficultés que vous pourriez rencontrer.

Pas de revalorisation forte de l'allocation de rentrée scolaire

Il n'y aura pas d'"aide massive" à l'allocation rentrée scolaire (ARS) cette année, a déclaré lundi la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano sur LCI, rappelant que l'ARS "a été modulée l'année dernière (pour) un coût supplémentaire de 50 millions d'euros".

Depuis la rentrée 2008, le montant de l'ARS est établi en fonction de l'âge de l'enfant.
L'allocation de rentrée scolaire s'est ainsi élevée en 2008 à 272,59 euros pour les 5-10 ans, soit pratiquement le même montant que précédemment. Son montant a été porté à 287,59 euros pour les 11-14 ans et 297,59 euros pour les 15-18 ans, soit respectivement 15 et 25 euros supplémentaires par rapport à la rentrée 2007.
(source AFP)

Les AFC restent convaincues de la justesse et de la pertinence des tranches d'âge pour le calcul de l'ARS car elle permet de prendre en compte la variation des coûts de la rentrée scolaire en fonction de la classe dans laquelle les enfants vont entrer, ces tranches d'âge que le gouvernement a pourtant abandonnées pour le calcul des majorations des allocations familiales. Les familles bénéficiaires de l'ARS attendent de connaître le montant précis du pouvoir d'achat supplémentaire qui leur sera finalement accordé.

Rapport ATTALI : Mise sous conditions de ressources des allocations familiales

Communiqué de presse

Sera-t-il l’occasion pour les pouvoirs publics d’un nouveau rappel de l’utilité de la politique familiale ?


Pour les AFC, une telle proposition constitue une remise en cause de la politique familiale la plus efficace d’Europe et compromet sa lisibilité.

Si on ne fait pas des enfants pour de l’argent, on est parfois conduit à y renoncer pour des raisons économiques. D’ailleurs les études montrent que les Français n’ont pas le nombre d’enfant qu’ils souhaitent.

Or
* Les allocations familiales attribuées pour les enfants et indépendamment de la situation de leurs parents, ont pour objet d’apporter une contribution aux charges nécessaires pour leur éducation
* Ce mécanisme de solidarité à l’égard des familles ayant des enfants, cherche à limiter la diminution de leur niveau de vie par rapport à celui des foyers disposant des mêmes revenus mais ne supportant pas les mêmes charges d’enfants.
* Cette disposition est la seule qui mobilise toutes les classes de la population en matière de démographie et d’éducation ; elle est la clé de la solidarité entre les familles et entre les générations.

Faut-il changer une politique qui gagne ? Ne faut-il pas au contraire en développer les atouts ? Les AFC se tiennent à la disposition des pouvoirs publics pour participer au débat.

Coup de cœur

livre laetitia de calbiac

Actualités des familles La Croix