Marchons Enfants ! Les infos

Marchons enfant 2019 bannière

Back Vous êtes ici : Politique Politique et famille Prestations familiales et fiscalité

Prestations familiales et fiscalité

Vers la fin du quotient familial ?

Des propositions visant à supprimer le quotient familial ont été formulées ces dernières semaines, en vue des prochaines échéances électorales.

Pour les AFC, une telle disposition consacrerait l'individualisation des droits en matière de politique familiale et, partant, fragiliserait l'ensemble de cette politique publique dont l'efficacité tient autant à son ancienneté qu'à sa cohérence, même si elle a déjà subi des remises en cause ou des tentatives de remises en cause.

Les dispositifs évoqués pour remplacer le quotient familial, et par exemple un système de réduction d'impôt forfaitaire, ressortent de la même logique individualiste. Surtout, ce système ne permettrait pas de prendre effectivement en compte la capacité contributive des familles, principe qui figure dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

Lire la suite...

Allocations familiales dès le 1er enfant : est-ce l’intérêt de la famille ?

Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, a, la semaine dernière, avancé l'idée que les familles perçoivent des allocations familiales (AF) dès le premier enfant.
Qui dit allocation, dit financement. Or, pour mettre en place ce système, le ministre envisageait dans le même temps une fiscalisation des Allocations familiales. Cette mesure serait-elle, in fine, au bénéfice de la famille, particulièrement des familles nombreuses ? Serait-elle de nature à lever les freins qui pèsent sur l'accueil d'un enfant supplémentaire, notamment le troisième ? Car il faut souligner que beaucoup de foyers hésitent à accueillir un troisième enfant pour des raisons financières, quand relever le défi du premier enfant est d'ordre culturel et éthique. Interviewé hier par une journaliste, Jean-Marie Andrès, membre du bureau de la CNAFC, proposait trois éléments de réponse. D'une part, cette politique est une réponse très « parcellaire » au regard « d'un problème aussi grand et complexe que les déséquilibres français », préconisant davantage une réflexion globale et de fond en matière de politique familiale, plutôt que des réformes aux marges. D'autre part, une telle mesure, augmenterait « la marge des allocations des plus défavorisés en prélevant les plus favorisés » sans répondre au constat des 10 millions de Français se situant en-deçà du seuil de pauvreté et auxquels on ne parvient pas à donner un travail rémunéré. Enfin, il serait « contre-productif », poursuit-il, de donner une aide au premier enfant alors que c'est « le troisième enfant qui manque à la France » pour une croissance durable.

Les parents attendent-ils des allocations familiales dès le premier enfant ?

Aujourd'hui, les parents potentiels
- manquent de confiance dans leur propre engagement mutuel. La venue d'un enfant et surtout celle du premier est toujours le signe d'un engagement, d'une confiance trouvée ou renouvelée dans son conjoint, de la perception d'une certaine stabilité de son environnement, de la conscience de l'exemple donné par ses propres parents ou ses proches, d'une prise de risque qui bafoue le principe de précaution ;
- sont dans l'incertitude économique, sociale ;
- considèrent le cadre de vie et retardent la venue du premier enfant, la conditionnant à certains critères de leur vie professionnelle ;
- hésitent à franchir le seuil du troisième enfant.

Face à ces constats, faut-il ouvrir les allocations familiales dès le premier enfant ?
L'idée ne paraît pas forcément mauvaise, mais elle est inopportune :
- d'une part, les dépenses occasionnées par les enfants connaissent certains seuils : en dehors de l'équipement de base, le couple « primo-parent » n'a pas en général d'obligation de déménager, de changer de véhicule, de coûts d'entretien et d'éducation importants...
- d'autre part, le principe de réalité budgétaire et le coût d'une telle mesure (direct et en termes de frais de gestion) obligeraient à tailler dans d'autres mesures (objection à laquelle une proposition actuelle entend répondre en proposant un système de forfait par enfant, mais sans mesurer précisément la modification - très vraisemblablement négative - que ce système induirait pour les familles nombreuses et très nombreuses qui sont particulièrement exposées au risque de pauvreté) ;

En somme, à ressources égales, il semble inopportun d'accomplir un tel geste, alors qu'avec trois enfants, les déplacements supposent le plus souvent une organisation d'une autre ampleur, les choix professionnels et de carrière sont nettement affectés, etc.

Relever le défi du premier enfant est d'ordre culturel et éthique. C'est d'ailleurs plutôt le passage du 2e au 3e enfant qui est problématique pour de nombreux couples, alors même qu'ils souhaiteraient accueillir un enfant supplémentaire. Il faut donc plutôt s'intéresser aux freins qui pèsent sur l'accueil d'un nouvel enfant, sur les conditions qui favorisent l'élargissement de la famille, telles que les révèlent les études consacrées au sujet.

Au final, des allocations au premier enfant ne peuvent être qu'intégrées dans la politique des revenus minimums et être conçues que comme une allocation à caractère social pour des familles situées en dessous du seuil de pauvreté.


Note :
- 3,6 millions de familles ont un seul enfant aujourd'hui, 3,2 millions en ont deux, et 1,8 million en ont trois et plus,
- lors du recensement de 2007 les familles avec 4 enfants et + représentaient : 2,47% des familles et 10,62% des enfants de moins de 25 ans.

Coup de cœur

PMA couv enjeux debats

Actualités des familles La Croix