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Prestations familiales et fiscalité

L'Allocation rentrée scolaire 2016

education argentL’allocation de rentrée scolaire (ARS) a été versée le 18 août 2016 à près de 3 millions de foyers. Le montant versé aux familles est en quasi-stagnation pour la deuxième année consécutive. Il s’établit à 363 euros par enfant et par an pour les 6-10 ans, 383,03 euros pour les 11-14 ans et 396,29 euros pour les 15-18 ans.

Pour qu’une famille puisse en bénéficier, les enfants doivent être âgés de 6 à 18 ans et scolarisés dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée 2016. L’aide concerne aussi les jeunes apprentis de moins de 18 ans dont la rémunération ne dépasse pas un certain plafond.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un seuil qui dépend du nombre d’enfants à charge. Celui-ci s’élève à 24 404 euros pour un enfant, 30 036 euros pour deux enfants, 35 668 euros pour trois enfants, auxquels s’ajoutent 5 632 euros par enfant à charge.

Les AFC souhaiteraient que les familles dont l’enfant est encore scolarisé en lycée au-delà de 18 ans (redoublement, échec au baccalauréat…) puissent continuer à percevoir l’ARS pendant la durée de sa scolarisation dans l'enseignement secondaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878

Inscription à la cantine scolaire : quels recours en cas de refus ?

Chaque année, des familles nombreuses se voient refuser l'inscription à la cantine d'un de leurs enfants au motif que l'un des deux parents ne travaille pas et ce en contradiction avec l'article 214-4 du Code de l'action sociale et des familles.

Il faut alors rencontrer, si l'établissement en question est public, l'élu local en charge des écoles (conseiller municipal pour une école, conseiller régional pour un lycée...).

Si le litige persiste, son règlement est du ressort du Médiateur de la République. Dans le privé, la sensibilisation des associations de parents d'élève sera utile pour intervenir auprès de l'OGEC.

Le contact avec les élus est aussi important si le refus d'inscription est justifié par une capacité d'accueil insuffisante ; il sera l'occasion d'un échange sur les besoins des familles.

Déclarer et payer ses impôts : le numérique devient obligatoire

teledeclaration 2016La déclaration en ligne devient obligatoire. A partir de cette année et d’ici 2019, tous les contribuables devront s’y mettre.

La télé-déclaration d'impôts en ligne sur internet devient obligatoire dès 2016 pour certains contribuables sous peine d'amende. Et d'ici 2019, la télé-déclaration des revenus en ligne sera rendue progressivement obligatoire pour tous les contribuables disposant d'une connexion internet.
Les contribuables dont la résidence principale n'est pas connectée à internet (personnes âgées, territoires où internet est difficilement accessible...) seront dispensés de la télé-déclaration et pourront continuer à envoyer des formulaires papier. Ces contribuables devront cocher une case à cet effet dans leur déclaration papier pour justifier du non-respect de cette obligation.
Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration ou annexe est appliquée en cas de non-respect de l'obligation de télé-déclaration des revenus. Toutefois, cette sanction n'est mise en œuvre qu'à partir de deux manquements constatés.

En savoir plus sur le site Comment ça marche

Cette déclaration en ligne obligatoire met fin au paiement de l’impôt (revenus, taxe foncière, taxe d’habitation) par chèque.
Le télépaiement est obligatoire dès que la somme à payer dépasse le seuil de 10 000 € en 2016.
En 2017, le seuil de télépaiement devient obligatoire à compter de 2 000 €. Il est réduit à 1 000 € en 2018 puis 300 € en 2019.

En savoir plus sur le site Comment ça marche

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