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Instances de la politique familiale

Politique familiale : annonces d’une rupture

femme petit garçon regardHier, lundi 29 septembre, a été présenté le budget de la Sécurité sociale. A cette occasion, le Gouvernement a annoncé, entre autres, un nouvel aménagement du congé parental, qui devra être désormais partagé de manière égale entre la mère et le père, et une baisse significative dans les aides financières accordées aux familles à partir du deuxième enfant.

Pour les AFC, cette décision marque une rupture forte avec les principes-mêmes de la politique familiale jusque-là tournée vers le libre choix. En imposant le fractionnement du congé parental et l'obligation pour les familles de la partager entre le père et la mère, le Gouvernement porte une atteinte grave à ce libre choix et impose un modèle familial, en plus de s'ingérer dans des choix qui relèvent des familles elles-mêmes et de la sphère privée.

Par ailleurs, la diminution de la prime de naissance qui sera dorénavant divisée par trois dès le deuxième enfant souligne une incohérence totale au moment même où l'on commence à augmenter les impôts pour financer les retraites.

Les AFC estiment également inadmissible de découvrir les projets du Gouvernement par la presse : une nouvelle fois, celui-ci piétine les formes de la démocratie et d'un dialogue apaisé qu'il a pourtant officiellement appelé.

Devant ces nouvelles ruptures, et dans un contexte où le Gouvernement ne semble pas vouloir passer par la voie normale de la consultation et des Associations familiales, et des citoyens, le mécontentement des familles ne peut aller que croissant et les incite à participer à la manifestation prévue dimanche prochain, 5 octobre.

Politique familiale : les familles toujours dans l’incertitude

Quelques mois après le sondage qu'elles avaient fait réaliser par l'IFOP, les AFC ont lancé une enquête en ligne pour voir si les opinions des familles adhérentes ou des « amis » avaient évolué.

Une première lecture des résultats montre que si évolution il y a eu, elle est allé dans le sens d'une accentuation des tendances observées fin 2013.

Ainsi, à la question de savoir si les mesures prises par le Gouvernement en matière de ce politique familiale ces dernières années ont permis ou vont permettre de participer au redressement de la situation économique de la France, 84 % des répondants disent non (probablement pas et certainement pas). Un chiffre intéressant le jour où le Premier ministre demande la confiance du Parlement.

Une autre question était posée : « quelle devrait être la première contrepartie des efforts que l'on demande aux familles, et aux Français dans leur ensemble, de consentir ? ». Arrive en tête la « réduction des dépenses publiques », suivie de l'amélioration de la compétitivité du travail en France, la réduction de la dette et, enfin, une redistribution des fonds pour les foyers en difficulté. Là encore, l'écart entre les attentes des répondants et la politique menée apparaît important.

Il semble plus que jamais temps de reconstruire la politique familiale pour lui permettre de répondre aux besoins des familles !

Enquête fiscalité et politique familiale

Donnez votre avis sur la politique familiale actuelle en répondant à l'enquête proposée par les AFC.

Quelques chiffres

Les sommes versées par la CNAF se sont élevées, en 2012, à 79 milliards d'euros (environ 3,8 % du PIB de la France, en progression de 3,6 % par rapport à 2011) dont 53,4 milliards d'euros en faveur des familles,

soit 68% du budget de la branche famille et 25, 6 milliards d'euros pour les aides contre la précarité, soit 32% du budget de la branche famille.

Dans le détail, retenons notamment que 44 milliards d'euros sont versés directement aux familles (15,2 milliards d'euros dans le cadre des prestations dédiées à la petite enfance, 8,6 milliards pour les aides au logement et 20,3 milliards pour les autres aides directes).

Du côté des aides contre la précarité, la CAF explique que, toujours en 2012, 17,7 milliards d'euros sont dépensés au titre des revenus garantis et compléments (RSA et allocation aux adultes handicapés notamment) et 7,9 milliards d'euros au titre des aides au logement en faveur des personnes sans enfants à charge. Ces chiffres confirment la grande diversité des populations bénéficiaires des prestations versées par les CAF et le poids des mesures à caractère social.

Il est important, pour préciser encore la distance prise par rapport aux intuitions de départ, de regarder du côté de l'origine des financements :
- 43,8 % proviennent des cotisations sociales et salariales versées par les employeurs,
- 22,1 % proviennent de la CSG et d'autres impôts et produits affectés,
- 21,9% sont assurés par la prise en charge de prestations par l'État ou les départements,
- 9,7 % sont liés au financement par l'État d'une partie des aides au logement,
- 1% sont financés par des cotisations sociales prises en charge par l'État ou la Sécurité sociale,
- 1,4 % proviennent d'autres recettes.
Une partie non négligeable de la politique familiale est donc financée par l'impôt.

Pour aller plus loin, vous pouvez donner votre avis en répondant à l'enquête proposée par les AFC sur la politique familiale.

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