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Instances de la politique familiale

Des députés se penchent sur la famille

Le groupe de travail « Famille » du groupe UMP à l'Assemblée nationale vient de rendre public son rapport.

Animé par les députés Anne Grommerch et Hervé Mariton, ce groupe a mené un certain nombre d'auditions - dont celle des AFC - qui aboutissent à un examen assez large de la politique familiale et des différents dispositifs qui y contribuent (prestations, fiscalité, services...), politique familiale entendue de façon peut-être étroite comme « soutien concret aux familles ».

On retiendra aussi l'accent mis sur l'importance de la « famille durable » à la fois eu égard aux « coûts » des situations d'instabilité familiale, mais aussi pour le bien de l'enfant et en tant que telle (« stabilité et pérennité de la famille : un bien pour la société » titre une partie du rapport) dans un contexte où, faut-il le rappeler, 75 % des enfants de moins de 18 ans vivent toujours avec leurs deux parents.

30 propositions sont formulées autour des axes suivants :
- Conciliation vie professionnelle - vie familiale - accompagnement de la parentalité (soutenir les parents employeurs, création d'un compte épargne-temps familial, soutenir et financer les associations d'aide à la parentalité qui favorisent les échanges ... et redonnent confiance aux parents, porter la carte famille nombreuse jusqu'à l'âge de 20 ans au lieu de 18 ans...)
- Valoriser la famille durable (maintenir une différence entre mariage, PACS et concubinage, développer une politique de soutien aux unions stables en informant les jeunes sur le droit civil, mettre en place des préparations au mariage civil dans les mairies, prioriser l'adoption par les couples...)
- Gouvernance financement (familialiser la CSG et l'ISF, création de maisons des familles dans chaque canton, création d'une carte sociale sécurisée...)

Dans cet ensemble, on reconnaîtra plusieurs propositions portées par les AFC depuis plusieurs années : fractionnement du congé parental, adoption par les couples composés d'un homme et d'une femme, différenciation entre les formes d'union en fonction de la force de l'engagement, préparation au mariage civil, familialisation de la CSG... Autant de sujets sur lesquels les consciences semblent désormais mieux sensibilisées. Nul doute qu'ils seront aussi au cœur des débats électoraux à venir.

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La situation démographique de la France en 2009 : quelques signes encourageants dans un bilan mitigé

L'INSEE vient de publier une présentation des principaux chiffres de la démographie française en 2009. Au 1er janvier 2010, 64,67 millions de personnes vivaient en métropole et dans les départements d'outre-mer. A cette date, pour la première fois, la population de l'Union Européenne a dépassé 500 millions d'habitants dont 13% de Français. Au cours de l'année 2009, la population française a augmenté de 346 000.

Sur le plan de la fécondité, en 2009, la France a été le pays de l'Union européenne où la fécondité est la plus forte : 793 500 enfants nés en métropole et 31 000 outre-mer (des enfants dont l'espérance de vie continue de progresser). Il est à noter que la fécondité a continué de baissé avant 30 ans et de progresser après 30 ans, signalant une sorte d'effet de rattrapage qui se traduit concrètement par l'augmentation de l'âge moyen à l'accouchement.

En termes de nuptialité, on apprend que 251 000 mariages ont été célébrés en France en 2009 : si les auteurs relèvent une baisse par rapport à 2008, ils ajoutent - ce point mérite d'être souligné - que « la baisse tendancielle de la proportion de premiers mariages dans l'ensemble des mariages (par opposition aux remariages des veufs ou des divorcés) s'est interrompue aussi bien pour les hommes que pour les femmes ». Ce phénomène, qui est à considérer avec le constat de la progression de l'âge moyen au premier mariage (31,7 ans pour un homme et 29,8 ans pour une femme), doit être creusé : pour les jeunes, le mariage reste une « belle promesse » alors que les ruptures induisent une sorte de désenchantement, confirmant par là qu'elles sont liées à des déceptions dont les personnes séparées semblent craindre de devoir affronter à nouveau. Il y a urgence à avancer sur la préparation au mariage civil pour favoriser l'appropriation de toutes les dimensions de l'union conjugale et ainsi prévenir les ruptures.

Quant aux divorces, leur nombre diminue lentement depuis l'année 2005, année de mise en œuvre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel, plus rapide. On notera ici que « c'est au bout de 5 années de mariage que le taux de divorce (nombre de divorces prononcés pour 1 000 mariages) est le plus élevé : en France métropolitaine, 26 couples mariés depuis 5 ans sur 1 000 ont divorcé en 2009, ils ne sont que 18 parmi ceux mariés depuis 10 ans. Plus le mariage est récent, plus la proportion d'unions déjà rompues augmente, quelle que soit la durée à laquelle on observe cette proportion ».

Le PACS est toujours prisé et l'effet stimulant donné par l'alignement du régime fiscal du PACS sur celui du mariage en 2005 continue de jouer : en 2009, 174 000 PACS ont été enregistrés, soit 19% de plus qu'en 2008. Les caractéristiques déjà mises en avant concernant les partenaires et la stabilité de ce contrat se confirment : « Près de 95 % des PACS conclus en 2009 l'ont été par des partenaires de sexe opposé. Pour ces couples, il y a donc deux PACS pour trois mariages, alors qu'en 2003, il y avait neuf fois plus de mariages que de PACS. Le taux de dissolution des PACS s'établit en 2009 autour de 15 %. De sa création jusqu'à la fin 2009 [...], 705 000 PACS ont été signés en France et 109 000 ont été dissous ».

Comment répondre effectivement aux besoins des familles ? Commentaires à propos du nouvel avis du HCF

Le Haut Conseil de la Famille vient de rendre un nouvel avis. Consacré à « l'architecture des aides aux familles » et posant la question de leurs évolutions pour les 15 prochaines années, il intervient alors que les états-majors des partis politiques commencent à travailler aux programmes des élections 2012. Il constitue à ce titre une contribution à examiner avec soin.

Revenant sur les modalités de travail, l'avis rappelle que le HCF a publié d'une part des éléments de cadrage financier sur l'architecture de la politique familiale et d'autre part une mise en perspective des principaux enjeux relatifs à la politique familiale en France, ses objectifs et ses outils. C'est à partir de là que ses membres se sont penchés sur les évolutions de l'architecture des aides aux familles dans les quinze années à venir.

On relèvera à la fois le constat des résultats positifs donnés par la politique familiale et le fait que ces résultats sont essentiellement dus à la stabilité dans le temps de cette architecture. Il faudrait ajouter sa relative cohérence. Stabilité et cohérence : il y a là deux facteurs de la confiance que les familles éprouveraient pour cette politique, confiance de nature à lever les freins pesant, par exemple, sur le choix de fonder d'une famille et sur celui d'accueillir des enfants.

Mais la confiance passe aussi par la capacité à répondre aux problématiques nouvelles qui ne manquent pas de surgir dans la vie des familles.

L'avis note déjà fort justement que le maintien en l'état reviendrait à voir s'éroder l'efficacité de la politique familiale. C'est, de fait, la situation que chacun peut observer : le statu quo n'empêche pas les remises en cause ou les tentatives de remise en cause. Ces remises en cause pourraient ne faire sentir leurs effets que dans quelques années.

Autre limite du statu quo selon le HCF, il « ne permettrait pas non plus de répondre aux principales faiblesses identifiées aujourd'hui dans notre système d'aide aux familles ». Parmi elles, la compensation insuffisante du « coût de l'enfant », suivant les termes employés dans l'avis (notamment pour les familles nombreuses, monoparentales et modestes), les dispositifs permettant une bonne articulation entre vie familiale et vie professionnelle, les politiques d'accompagnement des familles et de soutien à la fonction parentale, le soutien en direction des jeunes adultes. Tels sont les objectifs autour desquels « la discussion au sein du HCF a fait ressortir un large consensus ».

Ces pistes montrent l'ampleur de la tâche à entreprendre. On peut, par exemple, relever avec satisfaction l'accent mis sur l'aide à apporter aux parents pour qu'ils prennent confiance dans leur rôle de premiers éducateurs de leurs enfants (qui n'est d'ailleurs pas qu'une « fonction »). Mais tout est-il dit ? L'actualité ne montre-t-elle pas d'autres champs pour justement permettre à la politique familiale d'être fidèle à sa vocation de favoriser les conditions pour que les familles remplissent leur mission pour le bien de leurs membres et de la société ?

Deux axes pourraient être examinés de façon aussi consensuelle :
- l'un concerne les modalités des aides aux familles avec la question des « prestations différées ». Les droits familiaux en matière de retraite en constituent un très bon exemple : ces droits, récemment réformés (pour le régime général et pour le régime complémentaire) répondent-ils vraiment à la problématique familiale en matière de retraite ? La question mérite d'être posée quand on examine les incertitudes ressenties par les familles, les difficultés auxquelles elles font face en matière de retraite et les conséquences pour la pérennité du système des choix qu'elles posent pour y faire face ;
- l'autre porte sur le caractère préventif de la politique familiale. Cette caractéristique ne permet-elle pas d'éclairer le pourquoi de cette politique publique, sa raison d'être (tout en la distinguant de politiques sociales) ? Là encore, la question n'est pas purement rhétorique quand on mesure ce qu'apportent les familles à la société, ce à quoi aspirent nos contemporains et ce dont la société peut faire en matière de soutien à la stabilité des familles, stabilité qui génère de précieuses économies.

Il y a là 2 sujets qui dessinent très concrètement l'avenir de la politique familiale en France et suggèrent des interrogations à la fois en matière de financement - point qui ne manquera d'être abordé avec la réforme fiscale en perspective -, de modalités - quels sont les ajustements prioritaires inévitables et quels sont les actifs de la politique familiale à préserver ? - et de gouvernance - quel rôle pour le ministère de la Famille, pour le HCF ? -...

Les AFC entendent contribuer à ce qu'ils soient portés dans le débat.

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