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Instances de la politique familiale

Laïcité et radicalisation : les associations familiales consultées par Laurence Rossignol

ministere familleLe 3 décembre dernier, les AFC ont répondu présent à l’invitation de Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat en charge de la famille, qui souhaitait réunir l’UNAF et les mouvements familiaux à recrutement général sur le thème de la prévention de la radicalisation et de l’embrigadement.

Cette réunion, qui était inscrite dans le prolongement des évènements de janvier, s'est malheureusement révélée d'autant plus appropriée.

Elle a été l'occasion pour les AFC, appuyées sur certaines remontées d'expérience provenant de Chantiers-Éducation actifs en zones urbaines sensibles, de témoigner de la communautarisation croissante. Celle-ci semble résulter à la fois d'une raréfaction - dans ces quartiers - de la diversité des nationalités d'origine, mais aussi parfois d'une pression voire d'un harcèlement en faveur du respect des signes religieux (voile, prière, etc.) qui est exercé par certains. Le résultat est une relation entre les membres de certaines communautés et les habitants parlant français de plus en plus rare, avec notamment le développement d'une attitude de plus en plus rétive vis à vis de la participation à des activités qui rassemblent des personnes d'origines diverses comme les Chantiers-Éducation.

La rencontre a permis aussi de mettre en évidence de la difficulté à démontrer - et à décrire - les liens entre communautarisation et radicalisation. Cette dernière a été plutôt considérée comme relevant d'un processus similaire à celui de la toxicomanie (dealers, addiction, caractère stupéfiant au sens strict...).

La rencontre a aussi permis de tempérer les inquiétudes de la Ministre quant à l'enseignement hors contrat et à l'école à domicile. Celle-ci qui craignait que ce soit une facilité offerte à la diffusion d'enseignements fondamentalistes, s'est en effet rendue compte que ces pratiques sont encadrées dans la mesure où les écoles hors contrat font l'objet d'agréments et d'inspections tout comme les usagers du CNED (Centre national d'enseignement à distance).

Enfin, et suite notamment à l’intervention d’un militant laïc qui a soutenu que la « République s'était construite contre la religion », cette rencontre a permis de souligner le danger d’une référence à la laïcité qui, quand elle devient lancinante et idéologique, constitue un facteur de communautarisation plus que d'intégration.

Le Conseil constitutionnel valide la modulation des allocations familiales

Soixante sénateurs UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

En effet celui-ci prévoyait, entre autre, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus (article 85). Consulter le texte de la saisine.

Malheureusement, le Conseil constitutionnel a validé la proposition de modulation. Voir le texte de la décision.

Dans ces conditions les députés de la majorité ont définitivement adopté le texte du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Social (PLFSS).

La modulation des allocations familiales prendra effet en juillet 2015, contribuant à rendre toujours plus illisible la politique familiale. Cette mesure conduit une fois de plus à demander plus d'effort aux familles avec enfants.
Elle ouvre par ailleurs la porte à des modulations (mises sous conditions de ressources) d'autres prestations (maladie ? retraites ?...).

Politique familiale en 2016 : où en sommes-nous ?

La mise sous condition de ressources des allocations familiales a été votée le 1er décembre 2014 et mise en application le 1er juillet 2015.

Pourtant dès l'évocation de ce projet de loi, les AFC, conscientes des enjeux en matière de politique familiale, ont souhaité « battre le pavé » et la « toile » pour aller à la rencontre des Français et les sensibiliser. L'enjeu était de taille car la majorité des français, dont parfois nos propres adhérents, n'y étaient pas hostiles.
Les AFC ont continué leur action en 2015 par un recours devant le Conseil d'Etat contre cette mise e application.

Nous n'aurons pas ménagé nos efforts pour faire face à un projet de loi inédit depuis 1945, qui est pourtant passé dans le cadre d'un simple financement de la sécurité sociale.

Que prévoit le texte ?

Il prévoit notamment la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, selon des seuils fixés par décret. Le Gouvernement n'aura pas besoin de passer devant le Parlement pour réviser à la baisse ces seuils, comme cela a été le cas pour d'autres prestations familiales. Mieux comprendre les modalités d'application de cette mesure.

Le partage obligatoire du congé parental entre les parents a été maintenu, sans obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation de cette mesure votée dans la loi du 4 août 2014 (loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes). Elle prévoit un partage du congé parental à partir du 2ème enfant sans lequel la durée d'indemnisation sera réduite. Les décrets fixant les durées du partage obligatoire ne sont toujours pas parus, les dernières annonces prévoyaient 2 ans pour la mère, un an pour le père. Mieux comprendre les impacts de cette mesure.

N'ont finalement pas été adoptés : la diminution de la prime à la naissance en fonction du rang de l'enfant, le report de la majoration de 14 à 16 ans, et la diminution des aides à la garde d'enfants pour les ménages aisés.

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