Comment agir maintenant

La « rupture de civilisation » induite par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est « consommée », mais nous ne nous résignons pas !  En effet, jamais, rien, pas même une loi promulguée n’empêchera que seuls un homme et une femme peuvent être légitimement mariés.

A l’issue d’un processus politique inadmissible et violent, la manifestation du 26 mai a été un nouveau succès populaire. Ensemble, nous avons redit que tout cela est mauvais, que cette loi est un mensonge et que nous n’en voulons pas.

La mobilisation doit se réorienter et les AFC ont un rôle à jouer, notamment :

  • pour poursuivre localement le réveil des consciences par les liens qu’elles rendent possibles, par le cœur des familles pour faire reculer le relativisme, l’individualisme, la solitude que produisent les évolutions mal conduites de nos sociétés,
  • pour réclamer la reconnaissance de l’objection de conscience : pour les maires par exemple, comme cela avait d’ailleurs été évoqué par François Hollande lui-même, …

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7 bonnes raisons de s'opposer au "mariage pour tous"

  Le Gouvernement va présenter un projet de loi visant à instaurer, selon ses termes, un « mariage pour tous ». Cette expression, à connotation positive, est synonyme de légalisation de la possibilité pour des couples composés de personne de même sexe de se marier et d'adopter (l'un ne peut pas aller sans l'autre).

Ce faisant, le Gouvernement explique tenir une promesse de campagne et, partant, être soutenu par une majorité de Français. Le projet en question, s'il figure bien au programme du candidat Hollande, n'a fait l'objet d'aucun débat ni avant ni après l'élection présidentielle.

Le Gouvernement veut aller vite : est-ce pour jeter un écran de fumée devant ses difficultés sur le terrain économique qui, pourtant, préoccupent au plus haut point les Français ?

Des chiffres qui parlent

Des chiffres qui parlent

  • En 2011, 2000 enfants ont été adoptés par des Français à l'étranger, et seulement 1569 en 2012
  • 3504 (sur 4380 enfants adoptés en 2010) sont issus de l’adoption internationale, soit 80 %.
  • Les couples composés de personnes de même sexe représentent, selon l’INED, moins de 1% des couples (sources : contexte de la sexualité en France).
  • Sur les 205 558 PACS signés en 2010, 9 143 concernaient des personnes de même sexe (4,5 %), http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF02327.
  • En 2010, environ 6000 agréments ont été délivrés pour l’adoption (sur 9000 demandes dont 90 % sont déposées par des couples) et il y avait 24700 candidats agréés dans l’attente d’un enfant (sources : adoption.gouv.fr).
  • L’INED estime que seul un couple composé de personnes de même sexe sur 10 a des enfants. Il y aurait entre 24 et 40 000 enfants élevés par deux personnes de même sexe selon l’INED.

 

Le législateur au-delà de ses compétences

Le législateur au-delà de ses compétences

Le rôle de la loi et de l’Etat

Les familles disent quotidiennement la réalité de ce qu'est la famille. Elles ne demandent pas à l'Etat de leur dire ce qu'elles sont, ce qu'est la famille. Ce serait plutôt aux familles de dire à l'Etat ce qu'il doit faire, encore faudrait-il qu'il se donne les moyens de les écouter.

Un couple composé de deux personnes de même sexe est différent d'un couple composé d'un homme et d'une femme. La différence, qui n'échappe à personne, justifie un traitement juridique différencié. Assimiler l'une à l'autre créera une injustice.

La loi est une règle générale : elle n'a pour objet de traiter des situations particulières.

L'homophobie est inacceptable. Aujourd'hui, ceux qui disent que les personnes homosexuelles revendiquent un droit à l'indifférence manquent de considération pour elles. Le regard porté sur les personnes homosexuelles a évolué dans le sens d'une acceptation plus grande. Pourtant, leur mal-être ne diminue pas : le projet du Gouvernement pourra-t-il répondre à un problème identitaire ?

Une transformation, pas une ouverture

Une transformation, pas une ouverture

Un mariage à deux vitesses

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe revient à transformer le mariage existant et non pas à l'ouvrir à une nouvelle catégorie de personnes.
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe va créer un mariage à deux vitesses : vont coexister (ne serait-ce que parce que la loi ne pourra pas modifier la situation de ceux qui se sont mariés avant sa mise en œuvre) des « mari et femme » et des « conjoint 1 et conjoint 2 ». Vont aussi coexister un mariage avec présomption de paternité et un mariage sans cette présomption qui, si elle était reconnue, ne serait pas une fiction juridique (terme employé en cas d'adoption ou d'AMP avec tiers donneur) mais une falsification juridique.

Un imbroglio en matière d'état civil


La légalisation du mariage entre personnes de même sexe va créer un imbroglio en matière d'état civil : les « père et mère » mariés avant la nouvelle loi vont-ils devenir « parent 1 et parent 2 » ? Les « mari et femme » vont-ils devenir « conjoint 1 et conjoint 2 » ? Chacun pourra-t-il choisir le type de mention porté sur son état civil ? Ceux mariés sous le nouveau régime où ces mentions auront sans doute que des mentions « neutres » (« parents », « parent 1 », « parent 2 », « conjoints »).

 

Un même mot, des réalités différentes

Un même mot, des réalités différentes

Vers une communication ambigüe

La loi aura des conséquences pour le lien social en rendant le mot mariage ambigu au point que quand deux personnes échangeront sur leur mariage, ni l'une ni l'autre n'aura la moindre idée du contenu que chacune y met. Le mariage y perdra son contenu et son originalité. Sur un plan quantitatif aussi, cela peut conduire à une désaffection accrue par rapport au mariage civil qui ne serait plus le fait que de quelques personnes homosexuelles et des fiancés juifs, musulmans ou catholiques qui désireraient se marier religieusement.

Le mariage : une institution spécifique

Le mariage : une institution spécifique

Les sentiments, oui, mais pas seulement

Importants pour prendre la décision de se marier, les sentiments ne sont pas à eux-seuls constitutifs du mariage. Le mariage ne peut pas se réduire ni à l'enregistrement des sentiments que deux personnes peuvent avoir l'une pour l'autre, ni à un simple contrat patrimonial privé.

De nombreuses ruptures conjugales sont liées au fait que les relations étaient scellées sur un mode essentiellement sentimental, affectif.

Une réalité anthropologique

Le mariage entre un homme et une femme renvoie à une réalité anthropologique fondamentale et pas uniquement spirituelle. On accède à une vie familiale plus dense en se mariant. Reconnaissance personnelle et sociale de la nécessaire et totale complémentarité au sein du couple et engagement public et durable d'amour, d'assistance, de fidélité et de fécondité, le mariage est la forme aboutie de la vie à deux, la quintessence de la vie familiale et un atout unique et irremplaçable pour l'ensemble de la société qui se construit à partir même de l'altérité et de la dynamique qui se déploie dans le temps avec l'engagement de fidélité, de stabilité...

Un cadre juridique précis

Malgré le rapprochement entre PACS et mariage et la confusion qui en est la conséquence, le mariage revêt toujours des caractéristiques qui signalent son caractère institutionnel : cadre protecteur du plus faible (l'enfant, la femme), modalités de rupture, effets en matière de solidarité intergénérationnelle (obligation alimentaire du conjoint pour ses beaux-parents et réciproquement) ou de filiation (présomption de paternité, possibilité d'adoption au sein d'un couple...). Dans le mariage, l'union des personnes est à ce point vraie qu'elle a besoin, qu'elle exige qu'on fusionne les patrimoines pour en faire un bien unique.

 

 

Les droits de l'enfant

Les droits de l'enfant

Avoir un père et une mère : un droit fondamental

L'enfant détient un droit fondamental : celui d'être élevé par un père et une mère. Une loi qui le priverait de ce droit reviendrait à imposer à un enfant adopté la loi personnelle du couple qui l'adopterait, c'est, à proprement parler un « abus de pouvoir ». On ne doit ni ne peut l'obliger à se contenter d'un « référent de chacun des sexes » car c'est bien dans la spécificité de la relation entre son père et sa mère qu'il pourra puiser ses repères.

L'affection, oui, mais l'altérité aussi


Pour se construire, l'enfant a besoin de l'altérité des deux sexes. Vis-à-vis d'un enfant, une femme ne remplacera jamais le père ni un homme la mère. L'affection est essentielle, mais elle ne suffit pas à structurer un enfant. C'est pour cela que le législateur et les juges refusent d'en faire un fondement en matière d'exercice de l'autorité parentale.

 

L'adoption compromise

L'adoption compromise

L'adoption compromise

Les conséquences juridiques sur les enfants de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe ne peuvent être ni ignorées, ni minimisées. Elle soulève de nombreuses questions : qui va décider qu'un enfant sera adopté par un couple composé de personnes de même sexe ou pas ? Que dira-t-on à l'enfant adopté quand, à vingt ans, il demandera des comptes ? Pourquoi exclure toute présomption de parenté dans le cadre de l'avant-projet de loi si ce n'est parce que la filiation ne peut se passer du biologique (sans pouvoir s'y réduire) ?

Le projet de loi risque de rendre impossible l'adoption internationale : de nombreux pays refusent que « leurs » enfants soient adoptés par des couples composés de personnes de même sexe.

L'ouverture du mariage ne va faire qu'augmenter le nombre de demandes d'agréments et réduire encore les possibilités d'adoption, tout en entretenant l'idée qu'il existerait un « droit à l'enfant ». Sur ce plan aussi, le projet du Gouvernement créera de l'injustice et renforcera la souffrance des couples qui souhaitent adopter.

Ces inquiétudes ont été développées par la directrice générale de l'Agence française de l'adoption (AFA), Béatrice Biondi, lors de son audition à l'Assemblée nationale, le jeudi 6 décembre, sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples du même sexe.


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