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Couple

Un million de Pacsés : quel portrait de la France ?

Une nouvelle étude de l'INSEErassemble une série de données à propos du PACS. Ces chiffres dressent un tableau particulier :

- des couples toujours plus nombreux : un million de personnes étaient pacsées au 1er janvier 2010 ; seuls 6 % des PACS concernent des personnes de même sexe, la forte progression du nombre de PACS signés ces dernières années confirmant cette tendance ;
- une situation toujours marginale par rapport au mariage : les pacsés sont très minoritaires par rapport aux personnes mariées, célibataires ou veuves (3% des 18-39 ans) ; « c'est entre 27 ans et 31 ans que la proportion de pacsés est la plus forte, elle atteint 7 % » ;
- des couples majoritairement sans enfants : « presque la moitié des pacsés entre 18 et 39 ans - tranche d'âge pour laquelle ils sont les plus nombreux - vivent sans enfant. C'est trois fois plus que pour les mariés du même âge ». Bien plus, « parmi les personnes qui ont des enfants, les pacsés sont ceux qui en ont le moins », notamment moins que ceux qui sont mariés ;
- un privilège des classes moyennes et supérieures ? Les pacsés sont plus souvent cadres que les couples mariés. Les auteurs montrent même, caractéristique positive inattendue du mariage, que « l'homogamie sociale, c'est-à-dire la formation des couples au sein du même groupe social, est beaucoup plus présente chez les pacsés que chez les mariés » ;
- le Sud-Ouest, eldorado du PACS ? « C'est dans le Sud-Ouest que la proposition de pacsés est la plus forte », toujours pour les 18-39 ans : 2,8 % contre 2,3% en moyenne en France métropolitaine ». Ce chiffre mériterait une investigation approfondie car il est peu corrélé avec ceux concernant le niveau de diplôme.

La forte croissance du nombre de PACS est bien liée aux mesures qui ont rapproché ce statut du mariage. La présence d'enfants reste un facteur discriminant, les auteurs faisant l'hypothèse que « les couples pacsés se marient avant d'agrandir leur famille, le PACS ne garantissant pas les mêmes droits que le mariage au regard de certaines lois sur la filiation et l'autorité parentale ». Cela suppose que les couples aient une information suffisante en la matière. Cette information pourrait les aider à voir que l'on n'accède pas à une « vie familiale normale » en étant pacsés, que le mariage permet justement une union plus complète aussi bien sur le plan personnel que social et qu'il est manifestement choisi comme tel. Reste que cela vaut dès avant l'arrivée des enfants, comme le montrent les contentieux liés aux ruptures de PACS.

De nouveaux indicateurs du coût du non-mariage

Etudier les « coûts du non mariage », c'est montrer l'importance du mariage - « union physique, intellectuelle, affective, stable d'un homme et d'une femme, ouverte à la vie, fondée sur l'amour, l'intelligence et la liberté des époux, manifestée par un engagement mutuel et social... ».

Importance aussi bien pour les membres de la famille ainsi constituée que pour la société dans son ensemble.

Dans le prolongement du travail réalisé en 2006, des études récentes permettent de mesurer de façon précise différents effets sociaux, économiques ... de choix qui, a priori individuels, conditionnent le fonctionnement et l'avenir de la société :

  • des effets très lourds pour les enfants : qu'il s'agisse du rapport du Défenseur des enfants (2008) ou de celui de la Cour des Comptes sur la protection de l'enfance (2009), plusieurs documents mettent en avant les conséquences de l'instabilité familiale en termes de résultats scolaires (« La séparation des parents avant la majorité de l'enfant réduit la durée de ses études de 6 mois à plus d'un an en moyenne » écrit Paul Archambault dans son étude des conséquences de la séparation des parents sur la scolarité des enfants), de détresse (les jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse appartiennent plutôt à des familles désunies) ;
  • une précarité socio-économique accrue : là encore, les données disponibles sont plus précises et confirment que, comme le rapport 2008 du Secours Catholique, « avec ou sans enfant(s), les personnes sans conjoint sont particulièrement exposées à la pauvreté », aux difficultés de logement... Une étude de l'INSEE, de janvier 2009, montre que le taux de pauvreté des enfants de familles monoparentales est de 37% alors qu'il est de 13% des enfants vivant avec leurs deux parents ; une autre, de juin 2008, met en évidence que seule la moitié des mères de famille monoparentale occupe un emploi à temps complet ;
  • des coûts pour la société : ainsi, la Cour des Comptes notait en 2009, que « Les dépenses consacrées à l'accompagnement social des familles en difficulté se sont élevées à 439 M€ en 2007 (12 % des dépenses d'action sociale) ». Parallèlement, les situations de non-mariage alimentent l'activité des tribunaux et contribuent à leur engorgement. Ainsi, Dominique Versini notait dans son rapport 2008 que « les contentieux familiaux représentaient 65% de l'activité des tribunaux de grande instance en 2008 ».

Les effets ainsi décrits se cumulent et accentuent les difficultés des personnes concernées : l'instabilité familiale augmente la précarité qui génère une intervention publique sociale (versement de prestations...), parfois juridictionnelle (en cas de contentieux) et d'autres mesures de « protection », c'est-à-dire qui visent à en limiter les effets.

Toutes ces informations viennent rappeler l'importance de la stabilité de la famille pour la société et la nécessité de mesures ambitieuses à même de la favoriser, à commencer par la préparation et la valorisation du mariage.

Promouvoir le mariage civil : une nécessité bien actuelle !

En lançant la pétition en faveur du mariage civil en 2005, les AFC rappelaient : « le mariage, engagement libre, réciproque et durable d'un homme et d'une femme, constitue le cadre légal qui signifie publiquement en France la triple dimension de l'union conjugale : engagement mutuel, accueil et éducation de l'enfant, solidarité familiale et sociale. Il est l'illustration même de la richesse de l'altérité des sexes et de la conjugaison des différences. Engagement pris devant le représentant de la nation, le mariage est l'expression institutionnelle commune à l'ensemble des citoyens, quels que soient leur choix philosophiques ou religieux, source de toute cohésion sociale, et fondateur de la solidarité intergénérationnelle et interpersonnelle ».

Depuis cette date, l'urgence de la promotion du mariage s'est accentuée avec la diffusion du PACS qui est non seulement un contrat moins protecteur pour ceux qui le signent et une menace pour l'approfondissement de la relation au sein du couple ainsi formé. Des signes encourageants signalent néanmoins une forme de redécouverte du sens profond du mariage chez ceux qui le choisissent et, avec lui, un engagement qui doit être promu par la société.

C'est dans cet esprit que, à Mexico en 2009, le Père Cantalamessa a rappelé l'importance et la nécessité du mariage pour les catholiques comme pour l'ensemble de la société et souligner comment en assurer la promotion : « Il ne faut pas seulement « défendre » l'idée chrétienne du mariage et de la famille. L'aspect le plus important est en effet « le devoir » qu'ont les chrétiens « de le redécouvrir et de le vivre en plénitude afin de le re-proposer au monde par des faits plus que par des paroles ».

Les AFC souhaitent saisir cette invitation, contribuer à cette redécouverte et continuer à aider les familles, chrétiennes ou non, à le vivre en plénitude et à faire des propositions pour faire comprendre que si le mariage offre plus de droits, c'est en contrepartie de plus de devoirs, en rapport avec la force de l'engagement qu'il représente et de sa portée pour le bien commun. « Le mariage est la plus belle des promesses » !

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Entretien avec Jean-Marc Nesme sur le mariage

1) Maire, vous êtes amené à célébrer des mariages, quelles sont les motivations de ceux que vous mariez ?

Les motivations varient selon les couples mais, d'une manière générale, la sincérité de l'union prédomine. Je ne perçois pas la recherche d'un intérêt matériel particulier ce qui peut exister dans le Pacs notamment pour des raisons fiscales. Par contre, je devine le souhait des époux de faire du mariage l'occasion de réunir familles et amis pour célébrer un événement exceptionnel. Certaines fois, le couple se marie en présence de son enfant à qui il veut donner un cadre familial lisible et pérenne.

2) Perçoivent-ils toute la portée de leur engagement ?

Pas toujours et c'est la raison pour laquelle je rappelle au jeune couple ce que signifie le mariage : acte fondateur d'une famille, unissant un homme et une femme et, assurant leurs responsabilités de père et mère et offrant à l'enfant la protection dont il a besoin, l'altérité des sexes pour se construire et les repères identificatoires fondamentaux pour se développer. Je rappelle que le mariage est une institution fondée sur un acte d'engagement public alors que le Pacs n'est qu'un contrat privé ce qui n'est pas de même portée pour la société. Le mariage est un lien de transmission où le temps (la durée) est prédominant. L'engagement dans la durée, aujourd'hui, fait peur ce qui explique le succès du Pacs et en même temps sa fragilité puisqu'il est construit sur le mode de l'éphémère.

3) Quelles initiatives le législateur pourrait-il prendre pour les aider en ce sens ?

L'idéal serait que soit organisée une préparation au mariage civil un peu comme cela se fait pour le mariage religieux. Par qui ? Comment? Où ? Le maire ou ses adjoints sont-ils suffisamment formés à cette pédagogie ?
Pour le moins, chaque mairie devrait disposer d'un document explicite sur l'origine du mariage, sa signification pour la société, les droits et devoirs des époux entre eux et envers leurs enfants. L'intérêt supérieur de l'enfant, la solidarité familiale et le devoir d'assistance entre conjoints, ascendants et descendants devraient également figurer sur ce document. Afin de sensibiliser les futurs époux aux responsabilités et engagements du mariage, ce document devrait leur être remis, en mairie, en mains propres, lors du dépôt de leur dossier de mariage et ceci avant la publication des bancs.

Jean-Marc NESME est né le 23 mars 1943 à Lyon. Licencié en Droit et diplômé de l'Institut d'Études Politiques, il est Député de Saône et Loire depuis 1988 et Maire de Paray-le-Monial depuis 1989

Jean-Paul II professeur d'Amour

Dans Amour et Responsabilité, Karol Wojtyla aborde très concrètement les relations hommes/femmes dans leurs dimensions psychologiques, morales et physiques.
Sans jamais faire intervenir d'élément théologique, il part de la tendance sexuelle pour arriver à la nécessitée du mariage. Livre de philosophie, Amour et Responsabilité, n'est pas d'un abord facile. Jean-Paul II professeur d'Amour en fait une synthèse permettant une approche plus simple de l'analyse de l'amour par Karol Wojtyla. Ce résumé s'adresse à un public très large. Il permet de comprendre les fondements personnalistes de la morale chrétienne.

Ghislain de Barmon
Éditions François-Xavier de Guibert
10€ - 73 pages

Revaloriser le mariage, une urgence et une nécessité

  • Le coût du non-mariage
  • On se marie de moins en moins, on se sépare de plus en plus. Ceci a de graves conséquences tant au niveau de l’épanouissement individuel, de l’équilibre et du bonheur des enfants que de la cohésion sociale.
    L’absence de mariage et le “démariage”, censés accroître les libertés, sont en réalité source d’instabilité personnelle et aboutissent à la judiciarisation de la vie personnelle et familiale.
    Le non-mariage fait porter une charge insupportable à la collectivité : isolement, délinquance,chômage, gâchis patrimonial, coûts juridiques, sousfécondité,etc.
  • Une revalorisation indispensable
  • Le mariage civil est un contrat définitif et inconditionnel qui doit être promu pour ses valeurs humaines et sociales. Sa complémentarité avec la dimension spirituelle et communautaire du mariage religieux doit être mieux comprise.
    Dans un monde en mal de repères, il est urgent et indispensable de revaloriser le mariage civil par rapport aux PACS et au concubinage qui n’offrent pas les mêmes opportunités d’épanouissement personnel et les mêmes bénéficespour la société.
    Enfin, les difficultés de la vie conjugale et familiale doivent être prises au sérieux et bénéficier d’un accompagnement approprié.
  • Le mariage, un atout personnel et social irremplaçable.
  • Reconnaissance personnelle et sociale de la nécessaire et totale complémentarité au sein du couple et engagement public et durable d’amour, d’assistance, de fidélité et de fécondité, le mariage est la forme aboutie de la vie à deux, la quintessence de la vie familiale et un atout unique et irremplaçable pour l’ensemble de la société.
  • Redonnons au mariage la place qui lui revient
  • Tout au long de l’année, les AFC mèneront en votre nom des actions d’information et de lobbying pour la revalorisation effective du mariage par rapport aux autres formes d’union. Il s’agit notamment d’obtenir des mesures économiques et sociales spécifiques en faveur du mariage et de rester vigilant face à toute tentative législative qui aurait pour conséquence ou objectif de rapprocher le statut du PACS de celui du mariage.



QU’AVONS-NOUS DÉJÀ OBTENU ?
Dans le passé, notre mobilisation pour la revalorisation du mariage et notre audition par la mission parlementaire ont permis d’écarter l’hypothèse de la légalisation du mariage et de l’adoption par des personnes du même sexe.

POURQUOI FAUT-IL RESTER VIGILANT ?
Parce que la conception du mariage fondée sur un engagement libre, réciproque et durable est menacée. Régulièrement des propositions de loi fiscales, partimoniales etc. visent à rapprocher le Pacs du mariage, contribuent à créer une confusion inacceptable entre les différentes formes d’union légales.

QUI AVONS-NOUS DÉJÀ RENCONTRÉ ?
- Le Président de la République : M. Nicolas Sarkozy
- L’ex Secrétaire d’État chargée de la Famille : Mme Nadine Morano
- Mais aussi M. le Premier Ministre François Fillon, M. François Baroin, M. Bernard Accoyer, M. Jean-Marc Nesme, M. Luc Chatel, Mme Michèle Alliot-Marie, les principales
organisations familiales UNAF, la CNAF...



LA REVALORISATION DU MARIAGE CIVIL

QUEL EST LE CONTEXTE ?
L’institution du mariage, alors même qu’elle est à la base de la famille et de la cohésion sociale, est menacée par la montée du non-mariage (divorce, séparation, PACS, concubinage...).
Cette fragilisation des familles se traduit par une charge morale et un coût social pour les individus et pour la société tout entière.

QUE VOULONS-NOUS ?
Dans le flou qui entoure les statuts du mariage, du PACS et du concubinage, les AFC veulent attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de revaloriser
le mariage, garant de l’épanouissement personnel et de l’équilibre social.

Nous demandons que :

  • la République favorise une prise de conscience de cette richesse en inscrivant dans la définition explicite du mariage dans le Code Civil ;
  • le mariage soit distingué et valorisé par rapport aux autres formes d’union n’impliquant le même engagement, par des mesures économiques et sociales spécifiques ;
  • si une réforme du PACS est envisagée, elle soit centrée uniquement sur l’aspect patrimonial, de manière à réduire les similitudes avec le mariage civil qui lui sont attribuées de manière inappropriée ;
  • soit mise en place une préparation au mariage civil et que les difficultés de la vie conjugale et familiale bénéficient d’un accompagnement approprié ;
  • le législateur n’ouvre l’accès ni au mariage, ni à l’adoption, aux couples constitués par des personnes du même sexe.

Aidez-nous à préserver la plus belle des promesses : LE MARIAGE

Cette année encore, joignez-vous aux AFC pour défendre et revaloriser l’institution du mariage qui est à la base de la famille et de la cohésion sociale.

Nous devons rester mobilisés afin d’éviter des dérives et confusions inacceptables. Vous pouvez compter sur les AFC pour faire entendre votre voix auprès des pouvoirs publics, des parlementaires, des institutions nationales et locales ainsi que dans les médias.

POUR AGIR, VOTRE SOUTIEN EST NOTRE FORCE


Quelle que soit votre contribution, elle nous permettra de faire entendre votre voix pour préserver la place privilégiée du mariage entre un homme et une femme dans notre société.


MERCI D’ÊTRE À NOS CÔTÉS TOUT AU LONG DE L’ANNÉE
pour promouvoir le mariage et la famille.

Statistiques sur les mariages en 2009 : un appel à soutenir la « famille durable »

L'INSEE vient de publier des données chiffrées concernant les mariages célébrés en 2009. Ainsi ce sont 251 478 mariages qui ont été enregistrés en France l'an dernier.

Ces chiffres permettent de faire plusieurs constats :
- la baisse du nombre des mariages se poursuit, elle s'est accentuée en 2009 : - 5,2 % par rapport à 2008 (pour mémoire, plus de 300 000 mariages avaient été célébrés en 2000) ;
- la proportion de premiers mariages est stable. C'est donc essentiellement à la baisse du nombre des remariages que la baisse du nombre des mariages est imputable ;
- le recul de l'âge du premier mariage se confirme : 31,7 ans pour un homme, 29,8 ans pour une femme (pour mémoire, ces chiffres étaient respectivement de 31,6 et de 29,6 en 2008).

Quels enseignements en tirer ? Il faut mettre ces chiffres en parallèle à ceux diffusés à l'été concernant les évolutions du nombre de PACS signés en 2009 et l'augmentation observée qui tendrait à confirmer la concurrence entre ces deux formes d'union. Dans ce contexte, les propositions des AFC pour promouvoir le mariage, notamment en clarifiant les formes d'unions en fonction du degré d'engagement. Il y a là un des axes majeurs pour une politique familiale durable, ambitieuse qui réponde aux besoins actuels des familles.

Fiscalité : Mariage et PACS quel est l’engagement que nous souhaitons développer pour notre société ? La réponse du Parlement

Communiqué de presse

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement maintenant un avantage fiscal pour les personnes qui se marient, mais le supprimant pour celles qui se pacsent.
Le 18 janvier dernier, La CNAFC rappelait que mariage et PACS étaient bien différents tant sur le papier que dans leurs effets durables sur la société. A lire ici

Elle insistait alors sur le fait que si le mariage offre plus de droits, c'est en contrepartie de plus de devoirs, en rapport avec la force de l'engagement qu'il représente et de sa portée pour le bien commun. Et elle incitait en conséquence à revaloriser le mariage en demandant au Parlement de clarifier ses priorités.

La CNAFC se réjouit donc de la réponse du Parlement qui, en maintenant une distinction notable en matière fiscale entre mariage et PACS, clarifie les repères pour la société.

La CNAFC souhaite que le Gouvernement, à l'image du Parlement, retienne cet amendement dans ses décisions futures.

Actualités des familles La Croix