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Couple

Démographie francaise : les derniers chiffres de l'INSEE

Selon le bilan annuel de l'INSEE, au 1er janvier 2010, 64,7 millions de personnes vivaient en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Au cours de l'année 2009, la population française a augmenté de 346 000 habitants.
Si 821 000 bébés sont nés en 2009, le nombre de naissances a toutefois légèrement baissé par rapport à 2008, mais reste supérieur à la moyenne des dix dernières années. L'INSEE constate que les couples choisissent de plus en plus fréquemment le PACS pour officialiser leur union. Ainsi, en 2009, pour trois mariages célébrés, deux pacs ont été conclus (256 000 et 175 000 respectivement, soit plus 20 % par rapport à 2008, année qui avait déjà une très forte progression du nombre de PACS signés). L'âge au premier mariage et l'âge à l'accouchement continuent d'augmenter, côtoyant les 30 ans. La fécondité se maintient à un niveau élevé en 2009 et figure toujours parmi les plus dynamiques d'Europe. Enfin, l'INSEE constate que, cette année encore, plus de la moitié des bébés sont nés hors mariage (53% des naissances).

 

A propos des propositions visant à élargir les droits attachés à la conclusion d’un pacte civil de solidarité

Une fiche préparée avec la Commission juridique de la CNAFC.

Il est argué du succès actuel rencontré par le PACS pour envisager non seulement d'accroître encore les droits (en introduisant des droits familiaux : pension de réversion, congés, droits sociaux) attachés à ce contrat d'intérêt privé, mais encore de célébrer ce pacte à la mairie, comme un mariage.

La proposition de loi, présentée par des sénateurs au printemps 2009, invite, notamment, à rappeler que l'apport du PACS à l'intérêt général est par nature plus réduit que celui du mariage et qu'il doit en être clairement différencié.

Le PACS n'est pas une variété de mariage. Il s'agit d'un contrat d'intérêt privé, aujourd'hui largement utilisé du fait des droits qu'il accorde et de la souplesse qui le caractérise. La proposition de loi présentée au Sénat s'inscrit dans cette même logique : en offrant des avantages fiscaux et patrimoniaux sans sécurisation de la relation conjugale ni stabilisation du lien familial avec les enfants. Il ne faut pas accentuer cette inconsistance en accrochant de nouveaux droits à ce pacte, en particulier s'agissant de conséquences financières et patrimoniales naturellement liées à l'engagement mutuel effectif de stabilité conjugale et parentale de droits spécifiquement attachés au mariage comme la pension de réversion ou les congés familiaux. Surtout, étendre au PACS des droits familiaux entre en contradiction avec la force obligatoire en droit du mariage.

En définitive, célébrer le PACS à la mairie couronnerait l'incohérence caractéristique de l'extension excessive et infondée d'avantages fiscaux et patrimoniaux aux personnes « pacsées » et approfondirait le manque de lisibilité qui existe déjà entre les différents statuts juridiques offerts à la conjugalité et à la parentalité. Les textes proposés sont d'ailleurs pris dans le droit du mariage : cela pose la question de fond de savoir s'il est à la fois légitime et acceptable de rapprocher le pacs du mariage dès lors que les conditions de fond et les règles protectrices du plus faible ne sont pas également proposées. Il y a là détournement de la loi, d'ordre public, du mariage.

Enfin, s'agissant de faire produire au PACS un effet sur la nationalité, la proposition manque de sérieux en ce qu'elle ne garantit aucunement la fiabilité du consentement des partenaires.

La CNAFC propose de clarifier la gradation dans l'engagement : soit il y a absence d'engagement, soit il y a engagement sur les biens, soit il y a engagement total. Cette gradation doit impérativement se traduire en actes : la célébration en Mairie doit être respectueuse de la force de l'engagement telle qu'elle a été choisie par les conjoints. Elle doit également être préservée dans le traitement des obligations de chaque forme d'engagement et dans les incitations que la société adopte en contrepartie :
- le concubinage, de nature exclusivement privée, n'est accompagné d'aucun devoir ni obligation mutuelle et, à ce titre, bénéficie de dispositions réduites à la protection sociale et au droit au bail
- le PACS, contrat entre deux personnes, centré sur l'organisation de leurs liens patrimoniaux, doit être débarrassé des obligations et droits de nature conjugale
- enfin, le mariage, engagement public et durable, d'assistance,d'amour, de fidélité, de fécondité entre un homme et une femme, est accompagné logiquement d'obligations conjugales réciproques et de dispositions fiscales, patrimoniales, sociales, éducatives et légales. Comme tel, il nécessite d'être défini dans le Code Civil.

La CNAFC fait corrélativement observer qu'il serait préférable de revaloriser le mariage en soulignant que les droits qui y sont attachés - pension de réversion, congés, droits sociaux... - sont la contrepartie d'engagements profitables au bien commun de manière que le tout contribue à former ce cadre protecteur de l'engagement des époux l'un à l'égard de l'autre.

Le Parlement serait fondé à sérier ces priorités en menant à bien son travail sur le mariage. En effet, il a autorisé, par la loi n° 2007-1163 la ratification d'une convention de l'ONU du 9 décembre 1962 sur le mariage (consentement, publicité). Il lui reste, en particulier, encore à modifier la publicité du mariage en droit local à Mayotte pour que cette convention, protectrice des plus faibles, puisse entrer en vigueur sur l'ensemble du territoire national.


Mariage, PACS, quelle lisibilité pour les statuts de vie conjugale et quelle priorité pour le Parlement ?

Devant les différentes initiatives parlementaires visant à étendre les droits des personnes liées par un PACS, la CNAFC :
- propose de clarifier la gradation dans l'engagement : soit il y a absence d'engagement, soit il y a engagement sur les biens, soit il y a engagement total. Cette gradation doit impérativement se traduire en actes : la célébration en Mairie doit être respectueuse de la force de l'engagement telle qu'elle a été choisie par les conjoints.
- fait observer qu'il serait préférable de revaloriser le mariage en soulignant que les droits qui y sont attachés sont la contrepartie d'engagements profitables au bien commun de manière que le tout contribue à former ce cadre protecteur de l'engagement des époux l'un à l'égard de l'autre.

Lire à ce sujet la fiche préparée avec la Commission juridique.

Les difficultés des familles monoparentales.

Selon le rapport annuel des statistiques du Secours Catholique, le nombre de familles monoparentales rencontrées par cette association représente le tiers des personnes accueillies, une proportion 3,4 fois plus élevée qu'au sein de la population française. Ce rapport précise aussi que la pauvreté touche de plus en plus les femmes : elles représentent ainsi 54,4% des personnes accueillies. Autre constatation : si les enfants favorisent le lien social, ils pèsent aussi lourdement sur l'activité professionnelle des femmes seules. En effet, faute de prise en charge, leur garde reste un frein majeur à la reprise d'un emploi ou d'une formation pour les mères.

Les bénévoles du Secours Catholique s'inquiètent de l'accentuation de ces tendances et expriment une perte de confiance dans l'efficacité des dispositifs publics.

Ces constats rejoignent l'inquiétude marquée par les AFC depuis la publication de leur étude sur le "coût du non-mariage". Dans cet ouvrage, philosophes, sociologue, juriste, psychanalyste et théologien s'étaient emparés de cet objet d'étude. Leurs conclusions avaient mis en évidence les multiples souffrances affectives, psychologiques, identitaires, sources d'instabilité et relevant de cette situation. Elles appellent à la réflexion sur la mise en oeuvre de politiques non seulement curatives mais aussi préventives.

Mariage : les tendances en 2008

Des chiffres publiés récemment par l'INSEE montrent une baisse de 3 % du nombre de mariages en 2008 par rapport à 2007. Si le nombre de mariages s'est réduit, la proportion de premiers mariages reste néanmoins stable à la fois pour les hommes et pour les femmes. Mais l'âge moyen pour ce premier mariage continue à augmenter. Depuis 2004, cette moyenne est passée respectivement pour les hommes et les femmes de 31,6 et 29,5 et à 32,6 ans et 30,5 ans.

Quant aux mariages mixtes, c'est-à-dire ceux où l'un des époux est de nationalité étrangère, ils continuent de diminuer, passant de 16,8 % en 2003 à 12,7 % en 2008. La proportion de mariages entre deux personnes de nationalité étrangère reste stable depuis 2003 et représente 2,9 % des mariages.

Au total, 265 400 mariages civils ont été célébrés en France en 2008 - une preuve que le mariage est une valeur qui demeure !

Nouveaux chiffres pour illustrer les coûts du non-mariage

Une récente étude de l'INSEE éclaire la situation des familles recomposées en France. Cette enquête arrive au moment de la publication du rapport de Jean Léonetti, Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers. On apprend ainsi qu'en 2006, 1,2 million d'enfants de moins de 18 ans vivaient au sein d'une « famille recomposée », en France métropolitaine, et que, parmi eux, 800 000 vivaient avec un parent et un beau-parent, le plus souvent un homme. Sont aussi mises en évidence certaines caractéristiques sociodémographiques qui distinguent ces ménages des « familles traditionnelles » suivant les termes de l'auteur. Ces dernières peuvent rendre plus aiguë la complexité des situations produites par les recompositions familiales, qui concernent au premier chef les enfants, et renforcer certains « coûts du non-mariage », notamment dans le domaine de l'accès au marché du travail.

 

 

Autorité parentale et droits des tiers : parution du rapport Léonetti

Le rapport de Monsieur Jean Léonetti constitue un effort pour éclairer le cadre et le contexte des questions auxquelles l'avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers voulait répondre.

Sur le fond, ce rapport rejoint également les principales observations faites par la CNAFC en se rappelant l'importance à accorder sur ces sujets au respect de l'intérêt de l'enfant :
- il juge inutile la proposition du texte en question de substituer, dans un article du code civile « parents » à « père et mère » (pp. 25-26), mettant en avant l'égalité entre eux dans l'exercice de l'autorité parentale
- il signale les limites d'une intervention systématique du tiers dans l'exercice de l'autorité parentale et les difficultés qui pourraient en découler (notamment p. 74 et suivantes)
-il met en évidence le fait que les situations dans lesquelles un tiers souhaite intervenir sont peu fréquentes et que les difficultés quotidiennes que rencontrent certaines familles du fait des recompositions familiales peuvent, pour l'essentiel, être réglées par les dispositifs existant (pp. 82-83)
- il examine la question du maintien des liens avec l'enfant en cas de séparation du tiers et de l'un des parents et explique que ce principe comporte des risques (pp. 80-81)

En outre, il fait la proposition de confier à la médiation familiale le soin d'articuler les relations entre parents et tiers en cas de recomposition familiale, avant d'avoir recours au juge.

La CNAFC sera particulièrement vigilante sur les suites qui seront données à ce rapport lors des discussions législatives à venir.

Lire le rapport

Hausse des divorces par consentement mutuel, un coût pour les familles ?

En 2007, 134 000 couples ont divorcé, alors que 273 000 mariages ont été célébrés au cours de la même année. En parallèle, on assiste à une hausse importante du nombre de divorces par consentement mutuel. Ceux-ci sont passés de 41 % en 1996 à 55 % en 2007. Une augmentation qui ne reflète pas forcément une réalité plus simple ou amiable pour les couples et familles concernés. En effet, des analyses récentes montrent que cette option est souvent choisie par une forme d'opportunisme économique dans le contexte actuel de crise économique et financière. Or, cette procédure laisse moins de place au juge qui est le garant de l'équité et qui contrôle l'équilibre de ce que les époux ont décidé pour eux-mêmes et pour leurs enfants. De plus, la séparation des époux les place souvent dans une situation plus précaire qui illustre les « coûts du non-mariage » (problèmes de logement, qui sont particulièrement présents dans la capitale où un couple de divorcés sur deux fait une demande de HLM, ...).

Face à ces détresses, il convient de rappeler que le mariage, union d'un homme et d'une femme, reposant sur leur engagement public devant la société, sert le bien commun et favorise la protection du plus faible au sein du couple et de la famille. Simplifier davantage la rupture du mariage conduit à affaiblir sa dimension institutionnelle et sa valeur sociale et a donc un impact négatif sur le mariage.
Ces tendances montrent, plus que jamais, l'importance d'accompagner les couples vers leur engagement et dans leur vie de couple. Le mariage demeure la plus belle des promesses, une promesse qui mérite d'être valorisée !

Actualités des familles La Croix