Les AFC en vidéo

video famille des familles 751x431

Back Vous êtes ici : Société Questions de société Conjugalité/Couple

Couple

INSEE : bilan démographique 2009

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) vient de publier son bilan sur la démographie 2009. Avec 821 000 bébés nés au cours de l’année passée, le nombre des naissances a quelque peu baissé, mais reste cependant supérieur à la moyenne de la dernière décennie. Par ailleurs, l’organisme souligne la progression constante du nombre de naissances hors mariage : 53,7% en 2009, contre 37,2% en 1994.

De plus, l’INSEE précise que « l’âge moyen à l’accouchement augmente partout en Europe et la France se situe à la moyenne européenne (..) Pour la première fois, il franchit la barre des 30 ans en métropole. »

Par ailleurs, l’INSEE constate que le  pacte civil de solidarité (PACS) est de plus en plus choisi par le couple, au détriment du mariage qui est donc de moins en moins fréquent (-3,5% qu’en 2008). En 2009, pour trois mariages célébrés, deux pacs étaient conclus. Enfin, le bilan permet de constater que les mariages comme les naissances sont de plus en plus tardifs : « depuis 1990, quel que soit le sexe, l’âge au mariage a progressé en moyenne d’un an tous les six ans. »

[source : www.insee.fr + le bilan en ligne]

Coup de coeur : L’amour personnel des époux

L'amour personnel des époux, Marie-Dominique Philippe, o.p., éditions Parole et Silence, 2009

Voilà un sujet particulièrement heureux pour les familles AFC. Il l'était déjà, en 1979-1980, quand le Père Marie-Dominique Philippe a prononcé les conférences qui composent cet ouvrage. Ces conférences ont, en effet, été données dans le cadre des AFC. L'édition de ce volume constitue donc une bonne et émouvante nouvelle. Parmi les thèmes abordés, appuyés sur quelques grands passages de l'Ecriture, on trouve « Amour personnel et liberté », « Amour personnel, engagement et fidélité », « Croissance de l'amour personnel », « L'amour personnel dans l'épreuve »... Ces thèmes constituent autant de chapitre de cet ouvrage qui, comme le dit le Frère Jean-Hilaire, auteur de la préface, manifeste une caractéristique du ministère de l'auteur : « Le père Philippe vivait constamment au contact des étudiants et des familles rencontrés au cours de sa vie apostolique. Pour les aider à vivre leur vie humaine et chrétienne, il avait à cœur d'établir les fondements d'une théologie du mariage et de la famille qui s'enracine dans l'Ecriture et se structure à partir d'une philosophie réaliste de la personne ». Il s'agissait bien, pour lui, de les former dans leur vie personnelle et non d'accroître leur érudition. Une invitation toujours d'actualité.

Démographie francaise : les derniers chiffres de l'INSEE

Selon le bilan annuel de l'INSEE, au 1er janvier 2010, 64,7 millions de personnes vivaient en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Au cours de l'année 2009, la population française a augmenté de 346 000 habitants.
Si 821 000 bébés sont nés en 2009, le nombre de naissances a toutefois légèrement baissé par rapport à 2008, mais reste supérieur à la moyenne des dix dernières années. L'INSEE constate que les couples choisissent de plus en plus fréquemment le PACS pour officialiser leur union. Ainsi, en 2009, pour trois mariages célébrés, deux pacs ont été conclus (256 000 et 175 000 respectivement, soit plus 20 % par rapport à 2008, année qui avait déjà une très forte progression du nombre de PACS signés). L'âge au premier mariage et l'âge à l'accouchement continuent d'augmenter, côtoyant les 30 ans. La fécondité se maintient à un niveau élevé en 2009 et figure toujours parmi les plus dynamiques d'Europe. Enfin, l'INSEE constate que, cette année encore, plus de la moitié des bébés sont nés hors mariage (53% des naissances).

 

A propos des propositions visant à élargir les droits attachés à la conclusion d’un pacte civil de solidarité

Une fiche préparée avec la Commission juridique de la CNAFC.

Il est argué du succès actuel rencontré par le PACS pour envisager non seulement d'accroître encore les droits (en introduisant des droits familiaux : pension de réversion, congés, droits sociaux) attachés à ce contrat d'intérêt privé, mais encore de célébrer ce pacte à la mairie, comme un mariage.

La proposition de loi, présentée par des sénateurs au printemps 2009, invite, notamment, à rappeler que l'apport du PACS à l'intérêt général est par nature plus réduit que celui du mariage et qu'il doit en être clairement différencié.

Le PACS n'est pas une variété de mariage. Il s'agit d'un contrat d'intérêt privé, aujourd'hui largement utilisé du fait des droits qu'il accorde et de la souplesse qui le caractérise. La proposition de loi présentée au Sénat s'inscrit dans cette même logique : en offrant des avantages fiscaux et patrimoniaux sans sécurisation de la relation conjugale ni stabilisation du lien familial avec les enfants. Il ne faut pas accentuer cette inconsistance en accrochant de nouveaux droits à ce pacte, en particulier s'agissant de conséquences financières et patrimoniales naturellement liées à l'engagement mutuel effectif de stabilité conjugale et parentale de droits spécifiquement attachés au mariage comme la pension de réversion ou les congés familiaux. Surtout, étendre au PACS des droits familiaux entre en contradiction avec la force obligatoire en droit du mariage.

En définitive, célébrer le PACS à la mairie couronnerait l'incohérence caractéristique de l'extension excessive et infondée d'avantages fiscaux et patrimoniaux aux personnes « pacsées » et approfondirait le manque de lisibilité qui existe déjà entre les différents statuts juridiques offerts à la conjugalité et à la parentalité. Les textes proposés sont d'ailleurs pris dans le droit du mariage : cela pose la question de fond de savoir s'il est à la fois légitime et acceptable de rapprocher le pacs du mariage dès lors que les conditions de fond et les règles protectrices du plus faible ne sont pas également proposées. Il y a là détournement de la loi, d'ordre public, du mariage.

Enfin, s'agissant de faire produire au PACS un effet sur la nationalité, la proposition manque de sérieux en ce qu'elle ne garantit aucunement la fiabilité du consentement des partenaires.

La CNAFC propose de clarifier la gradation dans l'engagement : soit il y a absence d'engagement, soit il y a engagement sur les biens, soit il y a engagement total. Cette gradation doit impérativement se traduire en actes : la célébration en Mairie doit être respectueuse de la force de l'engagement telle qu'elle a été choisie par les conjoints. Elle doit également être préservée dans le traitement des obligations de chaque forme d'engagement et dans les incitations que la société adopte en contrepartie :
- le concubinage, de nature exclusivement privée, n'est accompagné d'aucun devoir ni obligation mutuelle et, à ce titre, bénéficie de dispositions réduites à la protection sociale et au droit au bail
- le PACS, contrat entre deux personnes, centré sur l'organisation de leurs liens patrimoniaux, doit être débarrassé des obligations et droits de nature conjugale
- enfin, le mariage, engagement public et durable, d'assistance,d'amour, de fidélité, de fécondité entre un homme et une femme, est accompagné logiquement d'obligations conjugales réciproques et de dispositions fiscales, patrimoniales, sociales, éducatives et légales. Comme tel, il nécessite d'être défini dans le Code Civil.

La CNAFC fait corrélativement observer qu'il serait préférable de revaloriser le mariage en soulignant que les droits qui y sont attachés - pension de réversion, congés, droits sociaux... - sont la contrepartie d'engagements profitables au bien commun de manière que le tout contribue à former ce cadre protecteur de l'engagement des époux l'un à l'égard de l'autre.

Le Parlement serait fondé à sérier ces priorités en menant à bien son travail sur le mariage. En effet, il a autorisé, par la loi n° 2007-1163 la ratification d'une convention de l'ONU du 9 décembre 1962 sur le mariage (consentement, publicité). Il lui reste, en particulier, encore à modifier la publicité du mariage en droit local à Mayotte pour que cette convention, protectrice des plus faibles, puisse entrer en vigueur sur l'ensemble du territoire national.


Mariage, PACS, quelle lisibilité pour les statuts de vie conjugale et quelle priorité pour le Parlement ?

Devant les différentes initiatives parlementaires visant à étendre les droits des personnes liées par un PACS, la CNAFC :
- propose de clarifier la gradation dans l'engagement : soit il y a absence d'engagement, soit il y a engagement sur les biens, soit il y a engagement total. Cette gradation doit impérativement se traduire en actes : la célébration en Mairie doit être respectueuse de la force de l'engagement telle qu'elle a été choisie par les conjoints.
- fait observer qu'il serait préférable de revaloriser le mariage en soulignant que les droits qui y sont attachés sont la contrepartie d'engagements profitables au bien commun de manière que le tout contribue à former ce cadre protecteur de l'engagement des époux l'un à l'égard de l'autre.

Lire à ce sujet la fiche préparée avec la Commission juridique.

Les difficultés des familles monoparentales.

Selon le rapport annuel des statistiques du Secours Catholique, le nombre de familles monoparentales rencontrées par cette association représente le tiers des personnes accueillies, une proportion 3,4 fois plus élevée qu'au sein de la population française. Ce rapport précise aussi que la pauvreté touche de plus en plus les femmes : elles représentent ainsi 54,4% des personnes accueillies. Autre constatation : si les enfants favorisent le lien social, ils pèsent aussi lourdement sur l'activité professionnelle des femmes seules. En effet, faute de prise en charge, leur garde reste un frein majeur à la reprise d'un emploi ou d'une formation pour les mères.

Les bénévoles du Secours Catholique s'inquiètent de l'accentuation de ces tendances et expriment une perte de confiance dans l'efficacité des dispositifs publics.

Ces constats rejoignent l'inquiétude marquée par les AFC depuis la publication de leur étude sur le "coût du non-mariage". Dans cet ouvrage, philosophes, sociologue, juriste, psychanalyste et théologien s'étaient emparés de cet objet d'étude. Leurs conclusions avaient mis en évidence les multiples souffrances affectives, psychologiques, identitaires, sources d'instabilité et relevant de cette situation. Elles appellent à la réflexion sur la mise en oeuvre de politiques non seulement curatives mais aussi préventives.

Mariage : les tendances en 2008

Des chiffres publiés récemment par l'INSEE montrent une baisse de 3 % du nombre de mariages en 2008 par rapport à 2007. Si le nombre de mariages s'est réduit, la proportion de premiers mariages reste néanmoins stable à la fois pour les hommes et pour les femmes. Mais l'âge moyen pour ce premier mariage continue à augmenter. Depuis 2004, cette moyenne est passée respectivement pour les hommes et les femmes de 31,6 et 29,5 et à 32,6 ans et 30,5 ans.

Quant aux mariages mixtes, c'est-à-dire ceux où l'un des époux est de nationalité étrangère, ils continuent de diminuer, passant de 16,8 % en 2003 à 12,7 % en 2008. La proportion de mariages entre deux personnes de nationalité étrangère reste stable depuis 2003 et représente 2,9 % des mariages.

Au total, 265 400 mariages civils ont été célébrés en France en 2008 - une preuve que le mariage est une valeur qui demeure !

Nouveaux chiffres pour illustrer les coûts du non-mariage

Une récente étude de l'INSEE éclaire la situation des familles recomposées en France. Cette enquête arrive au moment de la publication du rapport de Jean Léonetti, Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers. On apprend ainsi qu'en 2006, 1,2 million d'enfants de moins de 18 ans vivaient au sein d'une « famille recomposée », en France métropolitaine, et que, parmi eux, 800 000 vivaient avec un parent et un beau-parent, le plus souvent un homme. Sont aussi mises en évidence certaines caractéristiques sociodémographiques qui distinguent ces ménages des « familles traditionnelles » suivant les termes de l'auteur. Ces dernières peuvent rendre plus aiguë la complexité des situations produites par les recompositions familiales, qui concernent au premier chef les enfants, et renforcer certains « coûts du non-mariage », notamment dans le domaine de l'accès au marché du travail.

 

 

Formation Enfants

formation grandir et aimer vertical 218x308

Coup de cœur

livre laetitia de calbiac

Actualités des familles La Croix