Partage de l'autorité parentale : vis-à-vis d'un enfant, une femme ne remplacera jamais le père, ni un homme la mère

Communiqué de presse
Un magistrat vient de décider d'accorder à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière.

 

Cette configuration illustre, une nouvelle fois, l'ampleur des questions qui touchent à la filiation.

A la lecture des attendus du jugement, la CNAFC tient à rappeler :

La CNAFC s'inquiète également du fait que ce jugement ne porte pas la mention de « circonstance particulière » prenant ainsi le risque de légiférer à partir d'un cas particulier.

Pour se construire, l'enfant a besoin de l'altérité des deux sexes. Vis-à-vis d'un enfant, une femme ne remplacera jamais le père ni un homme la mère.

Compte tenu de la législation en vigueur et des positions défendues par les représentants du Gouvernement dans des contentieux en cours, il serait normal que le Parquet fasse appel de ce jugement.