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Le rapport Leonetti-Claeys ouvre-t-il une porte à un droit à mourir ?

Analyse du rapport Leonetti Claeys sur la fin de vieCommuniqué de presse

Le rapport CLAEYS-LEONETTI sur la fin de vie a été remis ce matin au Président de la République. Il est le point d'orgue d'une série d'avis demandés par le chef de l'Etat qui s'était engagé, lors de sa campagne, à « introduire la possibilité de bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité, dans des conditions précises et strictes ».

Que dit réellement le projet ?

Ce rapport a la volonté de créer de « nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie » à partir de deux demandes qui, selon les auteurs, imprègnent l'ensemble du débat actuel :

  • voir ses volontés respectées,
  • être accompagné jusqu'à une mort apaisée.

Le projet propose une évolution de la loi existante :

  • les directives anticipées deviennent contraignantes, sauf exception dont le médecin devra se justifier,
  • un nouveau droit est donné au patient, le droit à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, quand la souffrance est réfractaire, dans le cas d'un arrêt de traitement, lorsque le malade est en phase terminale de la vie, c'est-à-dire celle où le pronostic vital est engagé à court terme.

De plus le texte identifie la nutrition et l'hydratation artificielle comme un traitement, elles seront donc concernées par ces nouvelles mesures.

Un projet dans l'esprit de la loi Léonetti bien que plus contraignant

Nous apprécions que le texte affiche la volonté de faire des propositions sur l'accompagnement et la souffrance en fin de vie. Il rappelle l'importance du développement des soins palliatifs par la formation des médecins et le décloisonnement entre soins curatifs et soins palliatifs. Des points que les AFC soutiennent entièrement.

Les AFC déplorent cependant que le rapport, en instaurant de nouveaux droits pour le patient, crée également l'obligation, pour le corps médical, dans le cas d'un arrêt de traitements en phase terminale (dont l'hydratation et la nutrition), d'administrer au patient une sédation profonde et continue jusqu'à la mort, ne laissant aucune place à une objection de conscience.

Une mort qui n'est pas provoquée mais...

Cette sédation terminale provoque l'altération totale de la conscience jusqu'au décès, afin de soulager la souffrance et d'abréger la période ultime de la vie.
Cette sédation profonde et continue jusqu'à la mort, si elle n'est pas, comme l'avaient annoncé certains, une aide à mourir, va néanmoins plus loin que le seul soulagement des souffrances du patient. Si ce projet devient loi, cette zone ténue entre « donner la mort » et « soulager jusqu'à la mort » s'atténuera encore plus, au risque de préparer les esprits à un basculement vers un droit à mourir.

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